Vestiaires, sanitaires et salle de repos pour le personnel : qu'en est-il ?

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Cappelaere

mardi 5 juin 2012

Bonjour, nous ouvrons prochainement un Hostel (hébergement segmenté jeunes touristes, sur le format des auberges de jeunesse mais dans une démarche hôtelière respectant ses contraintes règlementaires), avec un Bar proposant également de la petite restauration, préparée néanmoins dans une cuisine >20kW. Nous programmons l'embauche de 7 ETP en première année mais l'effectif pourrait monter à 12 en année 3. Nous sommes en phase finale de travaux et sur les conseils de l'architecte, nous avions pour l'instant prévu une salle de pause unique qui peut servir de vestiaires au 1er étage, et une salle de bain (douche, WC) au RDC, à l'intérieur de la cuisine, sachant que notre format de produit dispose d'une dizaine de sanitaires communs (douches, WC, + les salles de bains règlementaires PMR)utilisés par les clients de l'hébergement. Est-ce suffisant? N'est il pas nécessaire de transformer la salle de pause en vestiaires? Est il obligatoire d'avoir un 2ème vestiaire séparé H/F? Doit-on également avoir une salle de pause en plus? Le personnel est-il bien autorisé à utiliser les nombreux sanitaires communs prévus pour les clients de l'Hostel, en plus des sanitaires clients du Bar, et de la salle de bain de la Cuisine? Désolé pour la longueur du message et merci d'avance pour vos réponses!

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Carole GAYET

vendredi 8 juin 2012

Bonjour,

Le code du travail prévoit qu'un local de restauration puisse être utilisé comme local de repos(R.4228-25) mais non qu'une salle de pausse puisse être utilisée comme vestiaire ni l'inverse.

Le code du travail prévoit par contre que si le personnel est mixte, des vestiaires collectifs séparés soient prévus pour les hommes et les femmes.

Quant à savoir si le personnel peut utiliser les sanitaires des clients, je l'ignore mais vais essayer de trouver une réponse. Ce qui avait été décidé par le tribunal administratif de Versailles et que l'on retrouve dans un arraêté de 1995 pour les restaurants de moins de 50 places, c'est que la clientèle puisse utiliser les cabinets d'aisance prévus pour le personnel.

Dans tous les cas, je vous suggère de vous rapprocher de l'inspection du travail susceptible de valider une solution sans qu'elle constitue pour vous un casse-tête.

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