Bonjour,

Je suis tout sauf spécialiste de cette question mais il semblerait ressortir de ma recherche que cette disposition concerne les établissements qui se créent. Est-ce votre cas ?

Ensuite, il est prévu au moins un cabinet d'aisance adapté par étage. S'il en existe déjà un par sexe, alors il faut aménager chacun d'eux.

Le texte de référence : article 12 de l'arrêté du 1er août 2006 pris en application des articles R.111-19 à 111-19-3 du code de la construction.

Je vous invite vivement à solliciter une confirmation auprès de votre mairie ou de la préfecture.

Cordialement.