Salariés vulnérables (grossesse et maternité, jeunes travailleurs) La femme enceinte bénéficie d’une surveillance médicale renforcée. Si son état de santé, médicalement constaté l’exige, la femme enceinte, peut demander un changement provisoire de poste. Elle peut également demander à être affectée sur un poste de jour pendant la durée de sa grossesse et du congé ... Juridique - santé sécurité | Carole Gayet | vendredi 23 décembre 2022
Risque infectieux (allergies) Ce risque correspond aux maladies infectieuses, mais il peut aussi être associé à des allergies ou des intoxications. Il concerne un salarié sur dix dans de nombreux secteurs d’activité. Juridique - santé sécurité | Carole Gayet | vendredi 23 décembre 2022
Travailler par de fortes chaleurs Travailler en situation de confort thermique limite les atteintes à la santé et optimise la performance. Juridique | Carole Gayet | jeudi 27 juin 2024
Suivi de l'état de santé des salariés Le suivi individuel de l'état de santé du salarié est assuré par des visites d'information et de prévention (et non plus par des visites médicales). La visite d'information et de prévention peut être effectuée par le médecin du travail, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail, ... Juridique - santé sécurité | Carole Gayet | vendredi 23 décembre 2022
Sécurité au travail : les premiers secours Il est du devoir de l’employeur de prendre les dispositions nécessaires. La formation est spécifiquement adaptée aux situations auxquelles employeurs et salariés peuvent être confrontés sur le lieu de travail. Juridique - santé sécurité | Carole Gayet | vendredi 23 décembre 2022
Règlement intérieur L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés. Juridique - santé sécurité | Carole Gayet | jeudi 22 décembre 2022
Registre des accidents bénins L’employeur doit déclarer à la caisse primaire dont dépend le salarié tout accident du travail dans les 48 heures. Pour les accidents bénins, l’employeur peut demander à être dispensé de cette formalité. Juridique - santé sécurité | Carole Gayet | mardi 17 janvier 2023
Les maladies professionnelles Il appartient à l’employeur de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. L’employeur a donc un rôle essentiel en matière de prévention des maladies professionnelles. Juridique - santé sécurité | Carole Gayet | vendredi 23 décembre 2022
Risques au travail : où trouver un exemple de document unique et un document qui les récapitule ? Blog de Marc Gaillard Bonjour, Je crois que vous pourriez trouver réponse sur le blog "Le bail commercial en CHR" ou en interrogeant son auteur, spécialiste de ce sujet. Cordialement. Juridique | mardi 26 octobre 2010
Arrêt de travail : la médecine peut-elle en délivrer ? Maladie professionnelle Je vous invite à solliciter une visite au médecin du travail. Vous avez le droit de solliciter cette visite. Votre médecin du travail doit pouvoir se prononcer sur la compatibilité entre votre état de santé et votre poste. Vous pouvez également solliciter une reconnaissance ... Juridique | vendredi 15 octobre 2010
Arrêt de travail : la médecine peut-elle en délivrer ? Médecin traitant L'inaptitude temporaire doit être de courte durée et peut être utilisée lorsque la reprise du poste à brève échéance est envisagée. Le médecin du travail se prononce sur l'aptitude physique d'un salarié à un poste de travail donné à un moment donné. Le généraliste s'intéresse à ... Juridique | jeudi 14 octobre 2010
Arrêt de travail : la médecine peut-elle en délivrer ? Inaptitude L'inaptitude temporaire passe encore mais l'inaptitude définitive signifie licenciement si l'employeur n'a pas d'autre poste à vous proposer. Pour des indemnités journalières, il vous faut un arrêt de travail délivré par un médecin de ville. Vous pouvez solliciter aussi le ... Juridique | jeudi 14 octobre 2010
Arrêt de travail : la médecine peut-elle en délivrer ? Médécin généraliste Bonjour, Il revient en principe au médecin généraliste de vous délivrer un arrêt de travail. Le médecin du travail peut prononcer une incapacité temporaire mais seul l'arrêt du généraliste est reconnu par la sécurité sociale et permet de percevoir des indemnités ... Juridique | jeudi 14 octobre 2010
Mutuelle obligatoire pour tous les salariés : à quel prix ? Pascale Carbillet Bonjour, Je vous invite à poser vos questions sur son blog, c'est elle qui a couvert cet évènement. Cordialement. Juridique | mercredi 13 octobre 2010
Extincteurs : qu'en est-il de leur réglementation ? Norme C'est une norme NFS 61-919 qui détermine la maintenance des extincteurs prévoyant notamment une révision en atelier au bout de 10 ans. Rapprochez-vous du fabricant et des pompiers pour plus de "sécurité". Si vous avez recours à une entreprise agréée, conservez les justificatifs des ... Juridique | jeudi 7 octobre 2010
Chute d'un client : comment se préserver ? Certificat médical En effet, interrogez votre assurance mais il faudra nécessairement un certificat médical attestant que la chute a occasionné un dommage corporel. A défaut, peu probable que votre assureur accepte de prendre en charge. Posez leur la question. Par ailleurs si cette marche est ... Juridique | mercredi 25 août 2010
Document unique : que risque un établissement qui ne l'a pas mis en place depuis 6 ans ? Vous faites bien d'insister Le but est d'essayer de clarifier. Je peux comprendre que ça ne soit pas simple et très théorique. Tintin, pas d'affichage du DU mais... Article R4141-3-1 du code du travail L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. ... Juridique | dimanche 1 août 2010
Document unique : que risque un établissement qui ne l'a pas mis en place depuis 6 ans ? Ce que je vous ai déjà expliqué Vous pouvez deùmander à l'inspection du travail de venir constater l'infraction et une amende est encourue. Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, et le juge tiendra compte de ce que l'employeur a mis en oeuvre pour prévenir les ... Juridique | samedi 31 juillet 2010
Document unique : que risque un établissement qui ne l'a pas mis en place depuis 6 ans ? Sanctions pénales Regardez mon message intitulé Sanctions pénales. Ensuite il faut savoir si ces mauvaises conditions de travail causent un préjudice et si oui lequel, peut-il être chiffré ? Car à défaut le salarié serait débouté par le conseil de prud'hommes. Autre possibilité, un salarié victime ... Juridique | jeudi 29 juillet 2010
Médecine du travail : a-t-on accès à nos dossiers ? Le plus simple Demandez à votre médecin traitant de prendre contact avec le médecin du travail. Votre médecin traitant pourra ensuite vous transmettre les informations recueillies. Juridique | mercredi 21 juillet 2010
Médecine du travail : a-t-on accès à nos dossiers ? Accès au dossier médical Bonjour, Vous pouvez avoir accès aux informations vous concernant, au besoin, en passant par votre médecin traitant. Juridique | dimanche 18 juillet 2010
Document unique : que risque un établissement qui ne l'a pas mis en place depuis 6 ans ? Harcèlement moral Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de ... Juridique | mercredi 7 juillet 2010
Document unique : que risque un établissement qui ne l'a pas mis en place depuis 6 ans ? Sanctions pénales et procédure prud'homale Au pénal : Une contravention de 5ème classe (R.4741-1 du code du travail pour le document unique). Contravention de 5ème classe autant de fois qu'il y a de salariés concernés (R.3124-15 du code du travail pour le travail de nuit). Aux prud'hommes, tout ... Juridique | mercredi 30 juin 2010
Risques routiers à ajouter sur le document unique : comment se renseigner ? "Conduire pour le travail" et "Dépister les RPS" Je vous suggère le dossier web "Conduire pour le travail" sur le site de l'INRS http://www.inrs.fr, et notamment la rubrique "Démarche de prévention" dans ce ... Juridique | mardi 8 juin 2010
Pauses cigarettes : sommes-nous obligés d'en aménager ? Nous sommes bien d'accord Vous me demandez ma position. Je vous la donne : je ne vous incite pas à formaliser. Je vous incite à réunir le personnel et à dicter vos règles. Il me paraît dangereux de s'engager dans la voie de la formalisation. Comment ferez-vous pour vérifier la durée des pauses ? ... Juridique | vendredi 7 mai 2010