Carole GAYET

Contrôle des installations électriques et déclaration à la CNIL : est-ce normal que l'inspecteur du travail les demandent ?

Bonjour, Il appartient à l'inspecteur du travail de veiller à l'application des dispositions du code du travail et aux dispositions prises en application de ce code. Or le contrôle des installations électriques figurent parmi les obligations réglementaires de ce ressort. Idem pour les caméras ... Juridique | lundi 5 décembre 2011

Algodystrophie : peut-on prétendre à une maladie professionnelle ?

Bonjour, Vous devez vous renseigner auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie car vous devez remplir un formulaire de demande de déclaration/reconnaissance de maladie professionnelle. Cordialement. Juridique | lundi 14 novembre 2011

Visite médicale donnée un jour de congé donc refus : demande de report et depuis rien, que faire ?

Je vous en prie. Tenez-nous au courant. Bonne soirée également. Juridique | lundi 26 septembre 2011

Visite médicale donnée un jour de congé donc refus : demande de report et depuis rien, que faire ?

En effet, si vous disposez des coordonnées du service de santé au travail, contactez le pour leur demander si une prochaine visite est prévue. Est-ce que vous ne pouvez pas discuter avec la responsable d'équipe en plus de lui envoyer des courriers ? Il serait peut-être plus simple de voir en ... Juridique | lundi 26 septembre 2011

Visite médicale donnée un jour de congé donc refus : demande de report et depuis rien, que faire ?

Je vous invite à regarder sur ce blog la discussion à laquelle à donné lieu la question du 29/8 "Visite médicale un jour de RTT est-ce possible ?" Juridique | lundi 26 septembre 2011

Arrêt de travail : qui est en tort ?

Votre indemnisation ne dépend pas de la fortune de la personne (morale en l'occurence) qui pourrait être retenue comme responsable mais de votre préjudice. Votre avocat qui semble donc parfaitement connaître son métier, nul n'en aurait douté, vous aidera à le chiffrer. Mais les règles ... Juridique | dimanche 11 septembre 2011

Arrêt de travail : qui est en tort ?

Je ne dispose d'aucun élément en l'état qui me permette de vous répondre, c'est à votre avocatqu'il revient de chercher la réponse à cette question et aux juges de décider. Ce qu'on peut dire c'est que votre employeur devait prendre l'initiative d'établir un plan de prévention avec l'entreprise qui ... Juridique | jeudi 8 septembre 2011

Visite médicale lors d'un RTT : est-ce possible ?

Non, pas de sanction financière possible. Les frais de transport ne peuvent être à votre charge. Trouvez une solution avec l'employeur et le médecin car cette visite est nécessaire pour décider de votre aptitude au poste. Sans vouloir vous faire peur, le juge a pu décider que ne pas se rendre à la ... Juridique | lundi 29 août 2011

Visite médicale lors d'un RTT : est-ce possible ?

Conformément à l'Article R4624-28 du code du travail « Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal ... Juridique | lundi 29 août 2011

Statistiques RH : où en trouver ?

Bonjour, Je vais y réfléchir car spontanément je n'ai pas la réponse. Avez-vous fait une recherche sur le site de l'hôtellerie dans les archives et peut-être aussi dans les blogs ? Cordialement. Juridique | jeudi 25 août 2011

Visite médicale : est-elle obligatoire ?

Bonjour, Avez-vous sollicité votre employeur à ce sujet ? Si la réponse est oui est qu'il est resté inactif, vous pouvez solliciter le médecin directement tout en en informant votre employeur parallèlement. Il est également possible que votre employeur ait sollicité cette visite mais que le ... Juridique | samedi 6 août 2011

Embauche d'un CDD : doit-on faire passer une visite médicale ?

Les services de santé au travail sont débordés car comme vous le savez ils souffrent cruellement d'une pénurie de médecins du travail et attendent fébrilement une réforme qui n'en finit pas de ne pas voir le jour. En théorie, je réponds oui à votre question. En pratique, un employeur pourrait ... Juridique | vendredi 1 juillet 2011

Embauche d'un CDD : doit-on faire passer une visite médicale ?

R.4624-13 du code du travail : la dispense n'est pas applicable aux salariés bénéficiant d'une surveillance médicale intéressant certaines professions ou certains modes de travail en application du 3° de l'article L4111-6. En l'occurence l'arrêté de 1977 mentionné dans la page du blog Visite ... Juridique | vendredi 1 juillet 2011

Protection des femmes de chambre contre le harcèlement : existe-t-il des formations ?

Bonjour, Tout d'abord, je suppose que vous voulez parler de harcèlement sexuel ? Je vous suggère de lire le dossier web "Travail et agressions. Etat des lieux et prévention des risques." en téléchargement gratuit sur le site de l'INRS (www.inrs.fr) car il incombe en effet à l'employeur de prendre ... Juridique | vendredi 1 juillet 2011

Embauche d'un CDD : doit-on faire passer une visite médicale ?

Bonjour, Oui, en effet. Cordialement. Juridique | vendredi 1 juillet 2011

SST : quels sont les articles qui obligent l'employeur à en avoir un ?

Plus concrètement dans le cadre de l'intervention sur une toiture par exemple, les deux entreprises doivent procéder à une inspection de la toiture pour voir quel dispositif existe et si le dispositif existant n'est pas suffisant, ce que chacun va pouvoir faire et s'engager à faire pour que ... Juridique | mardi 21 juin 2011

SST : quels sont les articles qui obligent l'employeur à en avoir un ?

C'est à l'entreprise utilisatrice de prendre l'initiative du plan de prévention, une inspection commune des lieux est obligatoire, ainsi qu'un échange sur les dangers, les moyens d'éviter tout accident, et à qui il appartient de faire quoi. Très concrètement c'est de cet échange que naît le plan de ... Juridique | mardi 21 juin 2011

Harcèlement moral : comment faire comprendre au propriétaire des murs qu'il ne doit pas s'occuper de la gérance ?

Bonsoir, Vous n'êtes pas liés par un contrat de travail ni un mariage ou un PACS, aussi une plainte pour harcèlement moral au sens du code pénal risquerait d'être classée sans suite. Pouvez-vous me dire un peu plus concrètement comment se manifeste ce "harcèlement" ? Présence physique quotidienne ... Juridique | mardi 7 juin 2011

SST : quels sont les articles qui obligent l'employeur à en avoir un ?

Bonjour, Il est communément admis qu'il s'agit d'un chantier du bâtiment et du génie civil. Je regarderai si je trouve une circulaire ou tout autre texte le précisant. Cordialement. Juridique | vendredi 3 juin 2011

Information à donner aux salariés contre le harcèlement : y a-t-il une formulation particulière ?

Bonjour, Etes-vous l'employeur ? Voulez-vous dire harcèlement moral ? Harcèlement sexuel ? Les deux ? Je vous suggère de consulter la page intitulée "Harcèlement" sur ce blog ainsi que le dossier web "Harcèlement et violences au travail" sur le site web de l'INRS (www.inrs.fr) Cordialement Juridique | mercredi 1 juin 2011

Normes européennes restauration : où trouver les textes en vigueur ?

Si c'est bien d'une norme dont il s'agit, il faut vous adresser à l'AFNOR Juridique | jeudi 21 avril 2011

Chef à domicile : quels sont les différents contrats existants pour se protéger lors des prestations ?

Bonjour, Quel est votre statut ? Salarié ? Auto-entrepreneur ? Si vous êtes salarié, vous êtes couvert au titre des accidents du travail. Si vous causez un dommage c'est votre employeur qui est responsable du fait de vos agissements. Vos clients sont assurés par leur assurance habitation, me ... Juridique | lundi 28 mars 2011

Arrêt maladie du 26 janvier en prolongation : pas de maintien de salaire, est-ce normal ?

Bonjour, A priori, je ne trouve pas cela normal puisque depuis la loi du 25 juin 2008, un an d'ancienneté suffit pour bénéficier du maintien de salaire. Vous trouverez une réponse précise dans le blog de Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot, "Droit du travail en CHR, conditions de travail" ... Juridique | lundi 28 mars 2011

Arrêt maladie datant de 5 ans : l'indemnité de la Sécu n'a jamais été versée, est-ce rétroactif ?

Bonjour, La prescription est de 5 ans en effet. Interrogez peut-être Pascale Carbillet sur son blog Droit et réglementation, on ne sait jamais. Cordialement. Juridique | lundi 28 mars 2011

Sensibilisation à l'accueil des personnes en situation de handicap : existe-t-il des chartes ?

Bonjour, Oui, il faut contacter le ministère ou Tourisme&handicaps, coordonnées sur le site référencé ci-dessus. Juridique | jeudi 10 mars 2011

Carole GAYET

Contrôle des installations électriques et déclaration à la CNIL : est-ce normal que l'inspecteur du travail les demandent ?

Algodystrophie : peut-on prétendre à une maladie professionnelle ?

Visite médicale donnée un jour de congé donc refus : demande de report et depuis rien, que faire ?

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Arrêt de travail : qui est en tort ?

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Visite médicale lors d'un RTT : est-ce possible ?

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Embauche d'un CDD : doit-on faire passer une visite médicale ?

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Protection des femmes de chambre contre le harcèlement : existe-t-il des formations ?

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SST : quels sont les articles qui obligent l'employeur à en avoir un ?

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Sensibilisation à l'accueil des personnes en situation de handicap : existe-t-il des chartes ?

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