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Carole GAYET

Toutes ses publications : 119 articles | 462 questions-réponses

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Statistiques RH : où en trouver ?

Bonjour, Je vais y réfléchir car spontanément je n'ai pas la réponse. Avez-vous fait une recherche sur le site de l'hôtellerie dans les archives et peut-être aussi dans les blogs ? Cordialement. Juridique | jeudi 25 août 2011

Visite médicale : est-elle obligatoire ?

Bonjour, Avez-vous sollicité votre employeur à ce sujet ? Si la réponse est oui est qu'il est resté inactif, vous pouvez solliciter le médecin directement tout en en informant votre employeur parallèlement. Il est également possible que votre employeur ait sollicité cette visite mais que le ... Juridique | samedi 6 août 2011

Embauche d'un CDD : doit-on faire passer une visite médicale ?

Les services de santé au travail sont débordés car comme vous le savez ils souffrent cruellement d'une pénurie de médecins du travail et attendent fébrilement une réforme qui n'en finit pas de ne pas voir le jour. En théorie, je réponds oui à votre question. En pratique, un employeur pourrait ... Juridique | vendredi 1 juillet 2011

Embauche d'un CDD : doit-on faire passer une visite médicale ?

R.4624-13 du code du travail : la dispense n'est pas applicable aux salariés bénéficiant d'une surveillance médicale intéressant certaines professions ou certains modes de travail en application du 3° de l'article L4111-6. En l'occurence l'arrêté de 1977 mentionné dans la page du blog Visite ... Juridique | vendredi 1 juillet 2011

Protection des femmes de chambre contre le harcèlement : existe-t-il des formations ?

Bonjour, Tout d'abord, je suppose que vous voulez parler de harcèlement sexuel ? Je vous suggère de lire le dossier web "Travail et agressions. Etat des lieux et prévention des risques." en téléchargement gratuit sur le site de l'INRS (www.inrs.fr) car il incombe en effet à l'employeur de prendre ... Juridique | vendredi 1 juillet 2011

Embauche d'un CDD : doit-on faire passer une visite médicale ?

Bonjour, Oui, en effet. Cordialement. Juridique | vendredi 1 juillet 2011

SST : quels sont les articles qui obligent l'employeur à en avoir un ?

Plus concrètement dans le cadre de l'intervention sur une toiture par exemple, les deux entreprises doivent procéder à une inspection de la toiture pour voir quel dispositif existe et si le dispositif existant n'est pas suffisant, ce que chacun va pouvoir faire et s'engager à faire pour que ... Juridique | mardi 21 juin 2011

SST : quels sont les articles qui obligent l'employeur à en avoir un ?

C'est à l'entreprise utilisatrice de prendre l'initiative du plan de prévention, une inspection commune des lieux est obligatoire, ainsi qu'un échange sur les dangers, les moyens d'éviter tout accident, et à qui il appartient de faire quoi. Très concrètement c'est de cet échange que naît le plan de ... Juridique | mardi 21 juin 2011

Harcèlement moral : comment faire comprendre au propriétaire des murs qu'il ne doit pas s'occuper de la gérance ?

Bonsoir, Vous n'êtes pas liés par un contrat de travail ni un mariage ou un PACS, aussi une plainte pour harcèlement moral au sens du code pénal risquerait d'être classée sans suite. Pouvez-vous me dire un peu plus concrètement comment se manifeste ce "harcèlement" ? Présence physique quotidienne ... Juridique | mardi 7 juin 2011

SST : quels sont les articles qui obligent l'employeur à en avoir un ?

Bonjour, Il est communément admis qu'il s'agit d'un chantier du bâtiment et du génie civil. Je regarderai si je trouve une circulaire ou tout autre texte le précisant. Cordialement. Juridique | vendredi 3 juin 2011

Information à donner aux salariés contre le harcèlement : y a-t-il une formulation particulière ?

Bonjour, Etes-vous l'employeur ? Voulez-vous dire harcèlement moral ? Harcèlement sexuel ? Les deux ? Je vous suggère de consulter la page intitulée "Harcèlement" sur ce blog ainsi que le dossier web "Harcèlement et violences au travail" sur le site web de l'INRS (www.inrs.fr) Cordialement Juridique | mercredi 1 juin 2011

Normes européennes restauration : où trouver les textes en vigueur ?

Si c'est bien d'une norme dont il s'agit, il faut vous adresser à l'AFNOR Juridique | jeudi 21 avril 2011

Chef à domicile : quels sont les différents contrats existants pour se protéger lors des prestations ?

Bonjour, Quel est votre statut ? Salarié ? Auto-entrepreneur ? Si vous êtes salarié, vous êtes couvert au titre des accidents du travail. Si vous causez un dommage c'est votre employeur qui est responsable du fait de vos agissements. Vos clients sont assurés par leur assurance habitation, me ... Juridique | lundi 28 mars 2011

Arrêt maladie du 26 janvier en prolongation : pas de maintien de salaire, est-ce normal ?

Bonjour, A priori, je ne trouve pas cela normal puisque depuis la loi du 25 juin 2008, un an d'ancienneté suffit pour bénéficier du maintien de salaire. Vous trouverez une réponse précise dans le blog de Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot, "Droit du travail en CHR, conditions de travail" ... Juridique | lundi 28 mars 2011

Arrêt maladie datant de 5 ans : l'indemnité de la Sécu n'a jamais été versée, est-ce rétroactif ?

Bonjour, La prescription est de 5 ans en effet. Interrogez peut-être Pascale Carbillet sur son blog Droit et réglementation, on ne sait jamais. Cordialement. Juridique | lundi 28 mars 2011

Sensibilisation à l'accueil des personnes en situation de handicap : existe-t-il des chartes ?

Bonjour, Oui, il faut contacter le ministère ou Tourisme&handicaps, coordonnées sur le site référencé ci-dessus. Juridique | jeudi 10 mars 2011

Sensibilisation à l'accueil des personnes en situation de handicap : existe-t-il des chartes ?

Bonjour, Insertion en tant que salarié : charte de l'insertion professionnelle des personnes handicapées en téléchargement sur le site du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Insertion en tant que client :
Juridique | mercredi 9 mars 2011

Pression de l'employeur en vue d'un licenciement : que faire ?

Le médecin du travail, auprès de qui vous pouvez demander à être reçu, pourrait "interpeler" l'employeur. Quels droits revendiquez-vous et quelles irrégularités denonces-vous ? Juridique | vendredi 18 février 2011

Pression de l'employeur en vue d'un licenciement : que faire ?

Combien de salariés êtes-vous ? Des délégués du personnel ? Avez-vous contacté le médecin du travail ? Juridique | vendredi 18 février 2011

10 mois d'arrêt de travail et toujours payé : est-ce normal ?

Réponse dans le blog "Paie en CHR". Votre bulletin de salaire devrait faire apparaître ces avantages en nature. C'est une erreur de votre employeur qui se répercute sur vos IJ en effet. Demandez la rectification à votre employeur puis contactez la sécurité sociale. Bon courage pour ces tracas ... Juridique | jeudi 17 février 2011

10 mois d'arrêt de travail et toujours payé : est-ce normal ?

Toutes mes excuses pour ne me manifester que si tard. En effet, la réponse est dans le blog : 90% du brut pendant 30 jours (tout compris) puis 66,66% pendant 30 jours. Tous mes voeux de meilleure santé. Cordialement. Juridique | mercredi 16 février 2011

10 mois d'arrêt de travail et toujours payé : est-ce normal ?

Pourquoi posez-vous cette question ? Cela m'aiderait peut-être à mieux vous orienter... Juridique | dimanche 13 février 2011

10 mois d'arrêt de travail et toujours payé : est-ce normal ?

Cela signifie qu'un médecin prescrit des arrêts de travail, cela signifie que la sécurité sociale ne fait pas de contrôle ou qu'elle en a fait mais que les arrêts sont justifiés. Il est possible d'être en arrêt de travail et d'être autorisé à s'absenter de son domicile. Cela signifie que ... Juridique | samedi 12 février 2011

Monte-charge entre la salle et la cuisine : quels sont les risques ?

Jetez un coup d'oeil sur la brochure "Principales vérifiactions périodiques" en téléchargement gratuit sur le site de l'INRS http://www.inrs.fr, avec la référence ED828. Juridique | mardi 25 janvier 2011

Monte-charge entre la salle et la cuisine : quels sont les risques ?

Que vous a dit l'inspecteur du travail ? Les risques sont divers mais vous les connaissez mieux que quiconque puisque vous travaillez sur place : risque de se coincer les doigts ? Risque de se casser la figure si la trappe dépasse du niveau du sol, si elle glisse...Toujours prévoir un système pour ... Juridique | mardi 25 janvier 2011

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