Bonjour,

Il est communément admis qu'il s'agit d'un chantier du bâtiment et du génie civil.

Je regarderai si je trouve une circulaire ou tout autre texte le précisant.

Cordialement.

C'est à l'entreprise utilisatrice de prendre l'initiative du plan de prévention, une inspection commune des lieux est obligatoire, ainsi qu'un échange sur les dangers, les moyens d'éviter tout accident, et à qui il appartient de faire quoi. Très concrètement c'est de cet échange que naît le plan de prévention quoi doit être une espèce de document de référence auquel tout un chacun doit pouvoir se référer pour savoir à qui il appartient de faire quoi. L'idée c'est un peu comme lorsque vous recevez un invité chez vous : vous lui indiquez sa chambre, la cuisine, la salle de bain, les WC, vous lui indiquez où trouver ce dont il pourrait avoir besoin, où se trouve la lumière s'il doit se lever la nuit, faire attention à l'escalier glissant, faire attention à une marche, ne pas utiliser telle chaise pas très solide, préférer telle autre plus stable...Il ne s'agit pas de faire un document seulement pour respecter une obligation réglementaire, mais surtout d'échanger sur les travaux, leur dangerosité en soi, les risques liés à l'activité habituelle. Je reprends l'exemple de l'invité. Vous avez un risque de vous heurter physiquement avec lui car il est désorienté dans votre habitation tandis que vous déboulez à toute vitesse d'un couloir où vous ne vous attendez pas à le croiser. Est-ce que j'ai été claire ?

Plus concrètement dans le cadre de l'intervention sur une toiture par exemple, les deux entreprises doivent procéder à une inspection de la toiture pour voir quel dispositif existe et si le dispositif existant n'est pas suffisant, ce que chacun va pouvoir faire et s'engager à faire pour que l'intervention spit réalisée en toute sécurité. Au-delà de la seule toiture, il faut aussi se demander s'il n'y a pas un risque d'accident ailleurs qu'en toiture, du simple fait du croisement possible des salariés au sol, en voiture, avec des matériels transportés...L'entreprise extérieure doit prendre toute mesure pour protéger ses salariés mais elle ne prend pas ces mesures seules, elle les prend en concertation avec l'entreprise utilisatrice.

En revanche pas de complément sur la question précédente.