Carole GAYET

Eau pour le personnel : y a-t-il obligation de la fournir en bouteille ou celle du robinet est suffisante ?

dommage car je crains que le coca désaltère moins.... Juridique | mardi 15 septembre 2009

Chaussure de securité et chaussettes : existe-t-il un texte qui en parle ?

Pas de texte précis Pour faire très court, le code du travail prévoit que lorsque le risque ne peut pas être évité ou que les protections collectives ne sont pas suffisantes, l'employeur met à disposition des équipements de protection individuelle adaptés. Les chaussures de sécurité en font ... Juridique | mardi 15 septembre 2009

Eau pour le personnel : y a-t-il obligation de la fournir en bouteille ou celle du robinet est suffisante ?

Eau du robinet potable Comme indiqué sur la page Consommation d'alcool, drogues, médicaments psychotropes Juridique | mardi 15 septembre 2009

Grippe A : quelles sont les surfaces à désinfecter ?

Les mesures d'hygiène traditionnelles sont à appliquer Il ne s'agit pas tant de désinfecter que d'éviter de porter les mains à la bouche, aux yeux, éviter de fumer, sans s'être prélablement lavé les mains à l'eau et au savon ou avec un soluté hydroalcoolique. Peut-être pourraient-ils porter des ... Juridique | dimanche 13 septembre 2009

Couvre-lits anti-feu : quelle est la norme ?

Le blong de Nelly Rioux répond à votre demande notamment l'onglet "Quels sont les éléments de décoration qui doivent être non-feu" et le NOTA en bas de page avec le site web du syndicat des produits de sécurité au feu. Juridique | dimanche 30 août 2009

Couvre-lits anti-feu : quelle est la norme ?

Je regarde de mon côté, essayez d'appeler la préfecture et répondez-moi aux questions posées précédemment : quelle catégorie, hôtel seulement, restaurant aussi ? Juridique | dimanche 30 août 2009

Couvre-lits anti-feu : quelle est la norme ?

Le décret s'adresse aux fabricants non aux utilisateurs Les fabricants n'ont pas le choix, ils doivent fabriquer des articles de literie anti-feux s'ils sont garnis en effet comme il est dit dans le blog et rappelé par Breizh. Il est possible également que les fabricants d'articles de literie ... Juridique | dimanche 30 août 2009

Couvre-lits anti-feu : quelle est la norme ?

Voir le blog "Equipements et nouvelles technologies" dans l'onglet "Gros oeuvre et second oeuvre", dans le sous-onglet "Cas des articles de literie comportant un garnissage". Juridique | samedi 29 août 2009

Couvre-lits anti-feu : quelle est la norme ?

Après lecture du décret il semble qu'aucun article de literie ne peut plus être vendu sans être anti-feu à compter du 1er février 2001. Les articles fabriqués ou importés avant cette date pouvaient encore être commercialisés jusqu'au 1er août 2001. Les produits que vous achetez aujourd'hui doivent ... Juridique | samedi 29 août 2009

Couvre-lits anti-feu : quelle est la norme ?

La préfecture devrait pouvoir vous renseigner pour vous dire si votre catégorie d'établissement relève des produits anti-feux. Je me renseigne de mon côté pour savoir si c'est applicable à tous les établissements recevant du public. De quelle catégorie est votre établissement ? Hôtel uniquement ou ... Juridique | samedi 29 août 2009

Ascenseur d'hôtel : le diagnostic technique amiante est-il obligatoire pour toutes les constructions ?

Mise aux normes Si votre question ne concerne pas l'amiante mais la "mise aux normes" des ascenseurs, je vous suggère de contacter M.Jospeh RATSIMIAH à l'INRS via le standard au 01 40 44 30 00. Équipement - Informatique | samedi 29 août 2009

Ascenseur d'hôtel : le diagnostic technique amiante est-il obligatoire pour toutes les constructions ?

Cf la fin de mon précédent message J'indiquais les coordonnées du COFRAC chargé d'accréditer les experts et qui vous permet d'obtenir par internet ou par téléphone les coordonnées d'un expert accrédité. Cordialement. Équipement - Informatique | samedi 29 août 2009

Grippe A : quel plan de sauvegarde peut-on préparer dans les CHR ?

Que dit le plan national ? La fiche G1 ? Les circulaires ? "Maintien de la vie du pays et de la vie économique", "démarche d'anticipation de la crise", "Les plans de continuité d'activités portent notamment sur : le nombre prévisible des personnels présents sur leur lieu de travail en temps de ... Juridique | jeudi 27 août 2009

Grippe A : quel plan de sauvegarde peut-on préparer dans les CHR ?

En effet, au-delà de l'aspect santé et sécurité des salariés il faut envisager les risques pour la santé de votre activité. Si les mesures de santé publique annoncées sont mises en oeuvre et que les classes soient fermées à partir de 3 cas dans la même semaine, il risque d'y avoir moins de ... Juridique | jeudi 27 août 2009

Ascenseur d'hôtel : le diagnostic technique amiante est-il obligatoire pour toutes les constructions ?

Protection des intervenants Oui, la finalité est d'éviter l'exposition des salariés à l'amiante. Rébarbatif peut-être mais voici ce que disent les textes juridiques : R.4412-144 du code du travail : Pour l'évaluation du risque de présence d'amiante, l'employeur (OTIS) demande en particulier, ... Équipement - Informatique | dimanche 23 août 2009

Grippe A : qui paye la note d'hôtel en cas de quarantaine ?

Numéro dédié Bonjour, J'ignore ce qui est prévu dans un tel cas mais je suis très tentée de penser que si la décision relève du ministère de la santé, un dédommagement est peut-être prévu en cas de "réquisition" pour raison de santé publique. Le mieux est sans doute d'appeler le nouveau dédié : ... Juridique | dimanche 23 août 2009

Ouverture d'un bar à chicha : quelles sont les autorisations à demander ?

Terrasse A priori le droit de terrasse est personnel. Il vous appartient donc de faire la demande de droit de terrasse à votre nom. Pour le reste, il me semble que cela relève de la préfecture. Je vous suggère de vous renseigner soit auprès de la préfecture directement soit auprès de la mairie. Juridique | dimanche 16 août 2009

Extras : qu'en est-il de l'obligation de visite médicale ?

Le code du travail prévoit des cas où cette visite n'est pas obligatoire : Article R4624-12 : " Sauf si le médecin du travail l'estime nécessaire ou lorsque le salarié en fait la demande, un nouvel examen médical d'embauche n'est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont réunies : ... Juridique | mardi 11 août 2009

Mise à jour du document unique : quels éléments inclure sur la grippe H1N1 ?

Pandémie : informations et contacts Je vous invite à prendre connaissance de la fiche G1 du plan national et de deux circualires. Vous les retrouvez en lien dans les deux dossiers web en téléchargement gratuit sur le site de l'INRS : Juridique | samedi 8 août 2009

Extras : qu'en est-il de l'obligation de visite médicale ?

L'extra est un salarié en contrat à durée déterminée Il relève donc bien de la surveillance médicale comme les salariés en contrat à durée indéterminée. Cordialement Carole Gayet Juridique | dimanche 2 août 2009

Manutention de choses lourdes : qu'est-ce que cela signifie ?

Avec plaisir Je vous invite à solliciter toutes précisions utiles de la part du médecin du travail qui a une obligation de conseil à votre égard comme le rappelle le code du travail. Demandez-lui les précisions par courrier, vous pourrez ainsi disposer d'une preuve écrite en cas de problème. Le ... Juridique | mardi 21 juillet 2009

Manutention de choses lourdes : qu'est-ce que cela signifie ?

Le mieux est de lui demander de préciser...par écrit En effet, le code du travail ne définit pas la notion de "lourd" : R.4541-2 du code du travail : On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le ... Juridique | lundi 20 juillet 2009

Alcool au travail : que faire lorsqu'un employé boit en cachette ?

Réponse rassurante Merci pour cette réponse car je trouvais jusqu'ici des propos humainement durs à mon goût. Je ne suis pas déconnectée de la réalité et vous ignorez ce que je vis ou non dans mon environnement professionnel. En outre une personne malade pourrait rencontrer, que vous l'acceptiez ... Juridique | samedi 4 juillet 2009

Alcool au travail : que faire lorsqu'un employé boit en cachette ?

La délivrance et le renouvellement du permis de conduire est soumis à contrôle notamment pour les personnes diabétiques, cardiaques, souffrant de troubles neurologiques, consommant des médicaments... Juridique | samedi 4 juillet 2009

Alcool au travail : que faire lorsqu'un employé boit en cachette ?

Je ne propose pas de solution miracle Mais on se sépare d'une personne supposément alcoolique comme de n'importe quelle autre personne malade inapte à son poste de travail. Juridique | vendredi 3 juillet 2009

Carole GAYET

Eau pour le personnel : y a-t-il obligation de la fournir en bouteille ou celle du robinet est suffisante ?

Chaussure de securité et chaussettes : existe-t-il un texte qui en parle ?

Eau pour le personnel : y a-t-il obligation de la fournir en bouteille ou celle du robinet est suffisante ?

Grippe A : quelles sont les surfaces à désinfecter ?

Couvre-lits anti-feu : quelle est la norme ?

Couvre-lits anti-feu : quelle est la norme ?

Couvre-lits anti-feu : quelle est la norme ?

Couvre-lits anti-feu : quelle est la norme ?

Couvre-lits anti-feu : quelle est la norme ?

Couvre-lits anti-feu : quelle est la norme ?

Ascenseur d'hôtel : le diagnostic technique amiante est-il obligatoire pour toutes les constructions ?

Ascenseur d'hôtel : le diagnostic technique amiante est-il obligatoire pour toutes les constructions ?

Grippe A : quel plan de sauvegarde peut-on préparer dans les CHR ?

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Grippe A : qui paye la note d'hôtel en cas de quarantaine ?

Ouverture d'un bar à chicha : quelles sont les autorisations à demander ?

Extras : qu'en est-il de l'obligation de visite médicale ?

Mise à jour du document unique : quels éléments inclure sur la grippe H1N1 ?

Extras : qu'en est-il de l'obligation de visite médicale ?

Manutention de choses lourdes : qu'est-ce que cela signifie ?

Manutention de choses lourdes : qu'est-ce que cela signifie ?

Alcool au travail : que faire lorsqu'un employé boit en cachette ?

Alcool au travail : que faire lorsqu'un employé boit en cachette ?

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