Salle repas du personnel : une surface minimale est-elle à prévoir ?

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valérie

lundi 30 mars 2009

Bonjour,
selon les textes (R 4228 - 22) une salle de repas doit être mise à disposition du personnel quand l'effectif dépasse 25 salariés.
savez-vous si une surface minimale est à prévoir ?
et si d'autres conditions ont été définies pour cette salle ?
en vous remerciant d'avance.

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Carole GAYET

lundi 30 mars 2009

Pas de surface mais pour 10 usagers
Bonjour,

Le texte ne prévoit en effet pas de surface minimale mais il prévoit que le local soit prévu pour 10 usagers.
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valérie

lundi 30 mars 2009

surface bureau - fenetre
merci
Y-a-t-il une surface minimale pour un poste de travail ?
si oui cette régle ne pourrait-elle pas s'appliquer ?

savez-vous si un bureau doit obligatoirement avoir une fenetre ? avec lumière du jour ou non ?
en vous remerciant.
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Daniel GILLOT

lundi 30 mars 2009

Surfaces et lumières du jour
Vous abordez deux questions différentes :

• Pour le repas du personnel, tout dépend, s'il y a une fabrication prévue au niveau de la salle, une organisation d'envoi et de débarassage ou seulement un besoin de places pour que le personnel puisse s'asseoir pour prendre ses repas.

Si c'est la dernière hypothèse, ce qui compte ce n'est pas l'effectif de l'entreprise, mais, compte tenu des roulements, jours de repos... combien de personnes au maximum, peuvent prendre un repas, en même temps ; dans ce cas compter de 0,60 à 0,80 m2 par personne.

• Pour le second point : la règle c'est que tous les locaux de travail doivent être à la lumière du jour, donc les bureaux ; mais héla,s il y a des dérogations qd la structure du bâtiment ne permet pas l'arrivée de la lumière.

Pour une salle de repas du personnel, la lumière du jour est plus que souhaitable.

cdlt - dg
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Carole GAYET

mercredi 1 avril 2009

Droit et au-delà
Pour un bureau, le code du travail ne prévoit pas de surface minimale ou maximale. Une norme (donc non obligatoire)AFNOR NF X35-102 prévoit 10m2 par personne, voire 15m2 si l'activité requiert essentiellement l'usage du téléphone.

Les locaux de travail doivent disposer autant que possible d'une lumière naturelle suffisante (R.4223-3 du code du travail). Une circulaire du 14 avril 1995 précise que cette exigence se limite au domaine du possible, c'est à dire sans modification des locaux.

Par contre si vous modifiez des locaux ou en créez, l'article R.4213-3 du code du travail prévoit que les locaux destinés à être affectés au travail comportent à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l'extérieur, sauf en cas d'incompatibilité avec la nature des activités envisagées.

Pour approfondir, je vous suggère, en accès libre et grauit sur le site de l'INRS les documents suivants :
ED23 "Aménagement des bureaux. Principales données ergonomiques."
TJ13 "Eclairage des lieux de travail"

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