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Carole GAYET

Toutes ses publications : 147 articles | 462 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Médecine du travail : pourquoi est-on convoqué tous les 2 ans alors que l'on paie tous les ans ?

Résumons-nous La cotisation est proposée par le conseil d'administration des associations et validée par les assemblées générales composées par les adhérents. La réglementation a fixé le principe de la visite médicale tous les deux ans et plus chaque année. Il appartient à l'employeur de ... Juridique | mercredi 31 décembre 2008

Médecine du travail : pourquoi est-on convoqué tous les 2 ans alors que l'on paie tous les ans ?

La cotisation J'attends confirmation mais il semblerait bien que la cotisation soit fixée annuellement par le conseil d'administration et/ou l'assemblée générale des services de santé au travail, dont la composition est paritaire : employeurs adhérents et salariés d'entreprises adhérentes. Juridique | mardi 30 décembre 2008

Médecine du travail : pourquoi est-on convoqué tous les 2 ans alors que l'on paie tous les ans ?

commission de contrôle composée d'employeurs adhérents En général l'organisation et le fonctionnement des services de santé au travail auxquels vous adhérez sont placées sous la surveillance d'une commission de contrôle composée de 9 à 21 membres issues des entreprises adhérentes, un tiers de ... Juridique | mardi 30 décembre 2008

Médecine du travail : pourquoi est-on convoqué tous les 2 ans alors que l'on paie tous les ans ?

Le tiers de son temps de travail R.4624-2 du code du travail : [...] ce temps comporte au moins 150 demi-journées de travail effectif chaque année, réparties mensuellement, pour un médecin à plein temps. Pour un médecin à temps partiel, cette obligation est calculée proportionnellement à son temps ... Juridique | mardi 30 décembre 2008

Médecine du travail : pourquoi est-on convoqué tous les 2 ans alors que l'on paie tous les ans ?

Notamment le message de Fred "à prestation 50% inférieur, le tarif devrait baisser" J'ai interrogé un service de santé au travail sur l'explication du maintien de tarif malgré le nombre de visites moindre. Je n'ai pas encore la réponse. Une piste pourrait être l'accroissement des visites dans les ... Juridique | mardi 30 décembre 2008

Médecine du travail : pourquoi est-on convoqué tous les 2 ans alors que l'on paie tous les ans ?

baguette de pain D'ailleurs nous avons tous constaté la baisse du prix du pain et des pâtes avec la baisse du cours du blé. Idem pour le baril d'essence et le prix du litre à la pompe. Juridique | mardi 30 décembre 2008

Médecine du travail : pourquoi est-on convoqué tous les 2 ans alors que l'on paie tous les ans ?

NON En effet, je suis juriste, en effet, je suis l'auteurre du blog mais en aucun cas le doublement du prix n'est de mon fait et n'étant pas magicienne, même conscientes des réalités je suis au regret de vous apprendre que je n'ai pas le pouvoir de changer ce que vous déplorez mais si cela vous ... Juridique | dimanche 28 décembre 2008

Médecine du travail : pourquoi est-on convoqué tous les 2 ans alors que l'on paie tous les ans ?

Je n'ai pas la réponse Que signifie "Mdrrr" ? Le principe dorénavant est une surveillance médicale tous les deux ans sauf surveillance médicale renforcée fixée par les textes ou décidée par le médecin du travail. J'ignore autant le fonctionnement interne des services de santé au travail que le ... Juridique | samedi 27 décembre 2008

Visite médicale : pourquoi la payer tous les ans alors que c'est tous les 2 ans ?

Je l'ignore Le principe dorénavant est une surveillance médiocale tous les deux ans sauf surveillance médicale renforcée fixée par les textes ou décidée par le médecin du travail. J'ignore autant le fonctionnement interne des services de santé au travail que le fonctionnement interne de votre ... Juridique | samedi 27 décembre 2008

Médecine du travail : pourquoi est-on convoqué tous les 2 ans alors que l'on paie tous les ans ?

Poser la question Bonjour, Vous pourriez poser la question directement à votre service de santé au travail et vous avez également la liberté de quitter ce service de santé au profit d'un autre. Juridique | mercredi 24 décembre 2008

Mal de dos : comment prouver que cela vient du travail ?

CRAM Comme je vous l'indiquais dans ma toute première réponse, vous pourriez prendre attache avec le service prévention de la CRAM qui dont la mission est l'amélioration des conditions de travail, qui est en mesure d'accomapgner l'employeur, parfois démuni face à ses obligations, et qui peut ... Juridique | lundi 15 décembre 2008

Mal de dos : comment prouver que cela vient du travail ?

Pas tout à fait Je peux comprendre que vous soyez excédée mais votre réaction est un peu excessive. Le médecin du travail a un rôle à jouer, pas un pouvoir de contrainte sur l'employeur. L'employeur doit tenir compte de l'avis du médecin. S'il ne le fait pas vous pouvez saisir le juge. S'il doit ... Juridique | vendredi 12 décembre 2008

Mal de dos : comment prouver que cela vient du travail ?

A priori non Il faut dissocier ce qu'on appellel'action du médecin du travail sur le lieu de travail lorsqu'il visite les entreprises et son rôle consistant à se prononcer sur l'aptitude du salarié au poste auquel il est affecté. Cette visite en entreprise doit permettre au médecin du travail de ... Juridique | vendredi 12 décembre 2008

Agressé par un client : comment faire lorsqu'il dépose plainte par la suite ?

Dans l'ordre Bonjour, Vous auriez pu déposer plainte pour agression ou menaces. Vous pouvez encore le faire. comment savez-vous qu'il a déposé plainte ? Quel est le motif de sa plainte ? Avez-vous été convoqué par la gendarmerie ? Comment cela s'est-il passé ? Sa plainte ira au procureur de la ... Juridique | jeudi 4 décembre 2008

EMPTR : qu'en penser ?

Oups, j'ai compris Je ne vois pas de lien avec la prévention des risques professionnels mais indirectement s'il s'agit d'un dilaogue employeur/salarié ça doit pouvoir contribuer à l'amélioration des relations de travail, à se dire les choses et donc à les faire progresser, ensemble. Juridique | mardi 2 décembre 2008

EMPTR : qu'en penser ?

De quoi s'agit-il ? Juridique | mardi 2 décembre 2008

Mal de dos : comment prouver que cela vient du travail ?

Pas si simple Je ne crois pas qu'il y ait les mauvais patrons et les gentils salariés ou inversement selon le point de vue duquel on se place. Compte tenu du thème de ce blog, j'attire l'attention quand même sur la nécessité d'avoir des postes de travail qui préservent la santé et la sécurité des ... Juridique | jeudi 27 novembre 2008

Document unique, registre de sécurité et plan de prévention : quelle est la différence ?

DU, plan de prévention et registre de sécurité Le document unique est élaboré par chaque entreprise, il est destiné à recueillir l'évaluation des risques liés aux métiers et aux activités qui leur sont propres. Le plan de prévention est concernent les entreprises dites "utilisatrices" (EU)parce ... Juridique | mercredi 26 novembre 2008

Mal de dos : comment prouver que cela vient du travail ?

Déclarer à la CPAM Il faut voir avec votre caisse d'assurance maladie puisque l'accident du travail doit être déclaré à l'employeur qui déclare à votre caisse. Vous pouvez aussi déclarer directement à votre caisse. La décision relève de la caisse, en fonction des éléments que vous produirez à ... Juridique | lundi 24 novembre 2008

Mal de dos : comment prouver que cela vient du travail ?

Ne jamais généraliser Je ne connais pas le médecin ni le service de santé, et n'étant pas médecin, je ne saurai me faire juge. Je ne crois pas que cela cache quoi que ça soit. Vous pourriez demander à en parler avec le responsable du servide de santé qui a peut-être, comme c'est souvent le cas, un ... Juridique | vendredi 21 novembre 2008

Mal de dos : comment prouver que cela vient du travail ?

Médecin du travail En effet, les lombalgies ne sont pas au nombre des maladies professionnelles. Mais il appartient au médecin du travail de se prononcer sur la compatibilité entre votre état de santé et votre poste de travail. Il lui appartient aussi de se rendre sur les lieux de travail et de se ... Juridique | mercredi 19 novembre 2008

Assurance maladie + gérant majoritaire : comment cela se passe-t-il ?

CPAM ou RSI Si vous êtes salarié : caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence. Si vous n'êtes pas salarié, Régime Social des Indépendants (www.le-rsi.fr) Cordialement Juridique | mardi 18 novembre 2008

Veilleur de nuit : y a-t-il des dérogations pour ne pas en avoir ?

Rien en droit du travail Bonjour, Le code du travail est muet sur ce point. La réglementation ERP (établissement recevant du public) relève du ministère de l'intérieur. Vous pourriez vous rapprocher de la Préfecture. Cordialement. Juridique | mercredi 5 novembre 2008

Arrêt de travail : peut-on revendiquer un accident de travail 2 semaines après ?

Il est possible d'adresser la déclaration à la caisse Bonjour, Le salarié doit informer l'employeur dans les 24 heures même s'il n'y a pas d'arrêt et l'employeur déclare à la caisse dans les 48h. Si cela n'est pas fait, le salarié dispose de deux ans pour déclarer directement à sa caisse et ... Juridique | jeudi 16 octobre 2008

Ramadan : a-t-on le droit de demander à l'embauche si l'employé le pratique ?

Carole Gayet - auteur La question que vous devez vous poser est de savoir, quel qu'en soit le motif, si le salarié est en état ou non de travailler. Un salarié peut être diabétique, il n'a pas à vous en informer, il peut faire des hypoglycémies. Si un salarié semble en "mauvais état" vous devez ... Juridique | mardi 9 septembre 2008

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