Plan de prévention : qui doit l'élaborer ?

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ECOLE

lundi 26 mars 2012

Qui doit élaborer le plan de prévention dans un établissement recevant du public ?

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Carole GAYET

lundi 2 avril 2012

Bonjour,

Quel que soit l'établissement, le plan de prévention au sens de l'article R.4512-6 du code du travail, c'est à dire lorsque l'entreprise recours à une entreprise extérieure, un plan de prévention est élaboré en concertation par le chef de l'entreprise utilisatrice et par le chef de l'entreprise extérieure après qu'ils aient ensemble analyser les risques pouvant résulter de l'interférence entre leurs activités, installations et matériels après qu'ils aient réalisé une inspection commune (article R.4512-6 du code du travail)

Cordialement

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