Juridique

9727 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Allergènes non affichés : qu'en est-il d'un appel pour régler 450 € ?

Bonjour, La Sté ALLERGARAN vient de contacter l'un de nos établissements. Il s'avère que cet établissement récent......n'a pas encore procédé à l'affichage pourtant obligatoire de la liste des allergènes. Il s'agit effectivement d'un oubli qui va très vite être régularisé. Par contre le Gérant n'a reçu aucun courrier de la Sté ALLERGARAN. Juste un appel téléphonique qui lui demande de régler 450 €.....si non ils informeront la DGCCRF etc etc.......il s'agissait vraiment d'une menace ! Nous voudrions savoir si cette Sté est habilitée à agir de la sorte ? Pour ce qui concerne l'affichage, nous sommes d'accord que nous aurions du le faire.........cela va donc être rectifié rapidement, mais recevoir ce genre d'appel téléphonique, sans aucun courrier recommandé peut surprendre. Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance pour vos réponses. Juridique | Fabienne | lundi 8 octobre 2018

Licence III pour thés dansants et spectacles : que faire lorsque le quota est dépassé ?

Bonjour, un ami voudrait organiser des thés dansants et spectacles avec la vente de boissons type vins, bières, kirs un peu comme ferait une asso. Cependant, il ne veut pas les organiser seulement dans sa commune "mais un peu partout" (toute la France). Il vient d'avoir son Kbis " organisateur de thé dansant" et pour vendre des boissons il a fait sa déclaration en mairie ( pour une licence III) qui vient de lui etre refusée (histoire de quota). Que doit il faire ? Peut il faire une demande ds une autre commune ? Trouver une licence III ou IV sur le Bon Coin par ex ? Doit il faire une demande de débit temporaire dans toutes les communes où il aura ses thés dansants et spectacles ? Merci pour vos réponses. Cordialement. G.B. Juridique | Guiom Brunet | vendredi 5 octobre 2018

Boissons : a-t-on le droit de se fournir dans un hypermarché ? À l'étranger ?

Bonjour, Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du blog, n'hésitez pas à me réorienter si besoin. Cela fait 4 ans que nous tenons un petit bar/restaurant dans une station de ski. L'affaire marche bien. Mis à part, quelques produits locaux, nous avons toujours acheté toutes nos boissons chez le même fournisseur. Je n'ai jamais eu le temps de négocier les prix, mais cette année je pense pouvoir. Nous n'avons aucun contrat d'engagement avec ce fournisseur. Je souhaiterais me préparer pour cela. Je pense que je dois me familiariser avec les techniques de la négociation pure et dur, mais en amont je souhaiterais être à l'aise sur la réglementation des achats/vente de la licence 4. Voici le genre de questions que je me pose : ai-je le droit de me fournir dans un hypermarché ? À l'étranger ? Directement chez les fabricants ? ... etc. Auriez-vous des conseils, des contacts ou des sources documentaires qui pourraient m'aider dans ma petite étude?? Merci d'avance pour votre retour. .... Juridique | Sarah | vendredi 5 octobre 2018

Plusieurs employeurs : par qui doit être effectuée la prise en charge des transports ?

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer lorsqu'un salarié à plusieurs employeurs, si la prise en charge transport doit être effectué par les deux sociétés? Ce qui signifierait que si deux mi-temps, le salarié serait remboursé à 100% et si moins, au prorata des heures effectué dans chacune des sociétés? Ou une seule société doit prendre en charge le transport? Mais alors laquelle? En vous remerciant pour votre réponse Juridique | PATRICK | mardi 2 octobre 2018

Horaires individualisés : doit-on respecter un délai d'affichage ?

Bonjour Madame, Je suis responsable RH dans un restaurant traditionnel de 35 personnes environ, ouvert midi et soir 365 jours par an. Le personnel de cuisine et de salle a donc des horaires individualisés définis par semaine. Ma question : Devons-nous respecter un délai d'affichage de ces horaires pour que le personnel puisse en prendre connaissance ? J'ai cru lire sur certains sites un délai de deux semaines de prévenance, sur d'autres une seule semaine. Qu'en est-il vraiment ? Merci par avance pour votre aide et vos précieux conseils. Cordialement Juridique | Alain | mardi 2 octobre 2018

Accusations d'un salarié : que faire ? Qui est en faute ?

Bonjour, Je reçois la semaine dernière un courrier en A/R d'un de mes salarié qui était soit disant en congé pour juillet et aout 2018. Ce courrier est rempli de reproche. Ce salarié est dans mon entreprise depuis le 6 avril 2011 Il me reproche de lui verser ces congés payés tous les mois sans son accord écrit et qu il ne reçoit pas de fiche de paye quand il prend de congé sans solde et aussi de ne pas cumuler de congés payés pendant ces périodes de vacance. SUIS JE EN FAUTE. CE SALARIE NE C EST JAMAIS PLAIND DE CE FONCTIONNEMENT DEPUIS CES DEBUTS. QUEL EST LA LEGISLATION POUR CETTE ACCUSATION Il me reproche de lui retenir plus de 136,04€ d'avantage repas sur ça fiche de paye alors qu il prétend ne quasiment rien manger de mon établissement. SUIS JE EN FAUTE. CE SALARIE NE C EST JAMAIS PLAIND DE CE FONCTIONNEMENT DEPUIS CES DEBUTS. QUEL EST LA LEGISLATION POUR CETTE ACCUSATION. Merci par avance Juridique | RODOLF BOUTROS | dimanche 30 septembre 2018

Commerce de location de vélos + petite restauration : faut-il déclarer une identité différente

nous ouvrons une commerce de location de vélos avec un espace convivial pour servir des petits dej, gouters gourmand et assiette produits locaux afin d'agrémenter les fins de ballades de nos clients. nous avons l'opportunité d'une licence 4 pour réaliser ceci. il y a t il une obligation de créer une identité différente de celle de mon commerce de location de vélos ???? et si oui sous quel code NAF cordialement Marc Gautier Juridique | marc gautier | vendredi 28 septembre 2018

Accident de trajet : comment vérifier que les prolongations sont bien liées ?

Bonjour, Ma femme de chambre a glissé sur une plaque de verglas en février 2018. Vertèbre cassée donc arrêt de travail. Il est quasiment certain qu'elle ne reprendra jamais le travail (dixit elle et ce qu'on lui a laissé entendre) sachant que la médecine du travail estimait déjà, avant l'accident que, ce métier était trop dur pour elle... Depuis l'arrêt est constamment prolongé et dessus sont venus se greffer : dépression et jambes enflées. Mais comment faire pour estimer si l'arrêt est encore lié à l'accident de trajet ou si nous sommes maintenant en présence d'un arrêt maladie simple. (acquisition de jours de congés en jeux etc....) Je vous remercie par avance pour votre précieuse aide. Bien à vous Pascalito Juridique | Pascalito Del Paris | mardi 25 septembre 2018

Les documents obligatoires : quels sont-ils ?

Bonjour, Je suis complètement perdu entre les obligations dans notre profession et les sollicitations des différents "experts" qui tentent de nous vendre des prestations... Pouvez vous compléter la liste suivante de tous les documents obligatoires à détenir dans nos restaurants ? : - Guide allergènes - Document unique évaluation des risques professionnels - Plan de lutte contre les nuisibles - Affichage des plannings - Affichage du règlement intérieur - Affichage consignes de sécurité - Registre unique du personnel - Registre de sécurité - ... Merci pour votre aide. Christophe Barbé Juridique | christophe BARBÉ | lundi 24 septembre 2018

Embauche d'extras en urgence : existe-t-il des contrats simplifiés ?

Bonjour, Existe-t'il des contrats simplifiés, autres que les TESE, pour l'embauche d'extras en urgence ? Sachant que les titres emploi service entreprise (TESE) doivent concerner l'ensemble des employés, quel type de contrat permet d'embaucher des extras dans l'urgence, pour compéter une équipe de salariés en CCI ou CDD ? Le recours au travail au noir est malheureusement très répandu dans le secteur de la restauration, et les employeurs invoquent le manque de temps pour établir des contrats de travail pour le recours à des extras. Juridique | Michele BRUN | vendredi 21 septembre 2018

Temps partiel : est-ce préférable de passer par des intérimaires ou d'employer des extras ?

Bonjour Je démarre mon activité de café/salon de thé dans quelques jours et je rencontre le cas suivant. Je veux travailler avec deux personnes de ma famille (nièces)en salle à temps partiel sur une la semaine reparti sur des jours de la semaine. Or l'une d'elle avait prévu de longue date un départ à l'étranger sur deux semaines à cheval sur le deuxième et troisième mois d'activité du salon. Je voudrais donc que sur cette période l'une des salariées remplace l'autre En pratique sur une période de 4 semaines il y aura deux semaines de travail et deux semaines en absence autorisée pour l'une et l'autre. À l'issue de cette période les horaires normaux prévus à l'embauche reprendront. Au niveau du mois travaillé le nombre d'heure sera égal au nombre d'heures réalisées selon la répartition "normale" Que dois-je faire Gérer mes premiers mois d'activité via l'intérim, un contrat à temps partiel ou un contrat d'extra sur la période concernée ? Merci de votre expertise Juridique | Sophie ABECASSIS | jeudi 20 septembre 2018

...

86 87 88 89 90 91 92 93

...