Demande d'extension au bail : a-t-on le droit de vendre des boissons et plats avant l'accord sur le loyer ?

anne

mercredi 16 janvier 2019

hotelier demande une extention à son bail , pour exploiter la licence 4 , donc a t-il le droit de vendre des boissons et des plats avant notre accord sur le loyer ?

Paul BRUNET

jeudi 17 janvier 2019

Bonjour Anne
Comme vous le savez, je suis en mesure de répondre à toutes les questions sur les vins et autres boissons de France et du monde.
En revanche, votre question concerne l'aspect législatif, je vous conseille donc de la poser sur le blog de Pascale CARBILLET " DROIT ET REGLEMENTATION EN CHR".C'est vraiment la spécialiste !!
Bien à vous

Signaler un contenu illicite

Question dans la rubrique : Juridique

Ajouter aux favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Accueil Ophélia

Demande d'extension au bail : a-t-on le droit de vendre des boissons et plats avant l'accord sur le loyer ?

Ajouter un message

Espace Candidat