L’employeur peut limiter l’utilisation du téléphone portable personnel sur le lieu de travail par le biais d’une note de service ou dans le cadre du règlement intérieur, s’il estime que cela peut troubler la bonne exécution des fonctions du salarié, notamment pour le personnel en contact avec la clientèle. Cependant, il faut faire attention à ne pas interdire d’une manière générale, l’usage du téléphone portable personnel sur le lieu et pendant les horaires de travail.
En effet, l’article L.1121-1 du Code du travail dispose que l’employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
Le règlement intérieur d’une entreprise ne peut contenir des clauses dérogatoires à ce principe (article L.1321-3).
En application de ces dispositions, l’employeur ne peut interdire d’une manière générale, l’usage du téléphone portable personnel sur le lieu et pendant les horaires de travail.
En revanche, l’employeur peut limiter l’utilisation du téléphone portable personnel sur le lieu de travail par le biais d’une note de service ou dans le cadre du règlement intérieur.
Modèle de note de service sur l’usage du téléphone portable dans l’entreprise
La direction informe l’ensemble du personnel par la présente note qu’à compter du… l’usage du téléphone portable personnel est réglementé.
L’usage du téléphone portable personnel pendant les heures de travail est toléré dans la mesure où son utilisation est raisonnable.
Pour le confort des salariés et de la clientèle, il est demandé à tous les salariés de positionner leur portable en mode vibreur ou silencieux. Les appels téléphoniques devront être passés dans un endroit isolé de la clientèle et sans occasionner de gêne pour le personnel présent, tant en service qu’en repos.
Il est rappelé qu’en cas de manquements constatés aux conditions d’utilisation du portable pendant le temps de travail, le salarié pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires.