Juridique

9795 Questions liés à ce tag

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Arrêt maladie pendant fermeture établissement et prolongation après : comment cela se passe-t-il ?

bonjour, je me suis retrouvée en arrêt maladie suite à une cheville cassée, un mois de plâtre, du 8 décembre au 5 janvier, puis prolongation jusqu'au 17 janvier, attelle jusqu'à fin janvier, je dois reprendre le boulot le 18, comment ca se passe puisque mon employeur fermait son établissement du 20 décembre au 3 janvier. surtout que les indemnités journalières ne sont qu'à 50% je vais avoir du mal à faire mes 4 allers retours pour aller travailler, que ce passe t'il dans ces cas là ? Juridique | gourmandise | vendredi 8 janvier 2010

Plan de formation 2010 : pour en savoir plus

Le début de l'année est l'occasion de réfléchir au plan de formation de l'entreprise. Le plan de formation comprend l'ensemble des actions de formation ou de stages, de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience. Si le plan de formation n'est pas obligatoire (il relève de la décision du dirigeant), une contribution au financement de la formation est par contre obligatoire. Pour en savoir plus surle dispositif du plan de formation, vous pouvez consulter le lien suivant : http://www.fafih.com/uploaded_files/docs/fiche-plan-formation.pdf Virginie Barret http://www.barret-conseil.fr Formation - Juridique | Virginie Barret - Auteur | vendredi 8 janvier 2010

Cofrac et nouvelles normes : l'inspection est obligatoire à partir de quand ?

Bonjour, Je viens de recevoir ce matin un mail émanant du bureau Veritas m'informant qu'ils étaient accrédités par la Cofrac et qu'ils étaient à disposition pour me faire un devis . Question : Cette inspection est obligatoire à partir de quand ? Combien d'organismes vont être accrédités pour cette visite et y a t-il un barreme de prix en fonction du nombre de chambres de la classification de l'établissement? Cordialement. Juridique | Track | mercredi 6 janvier 2010

Retraité : vaut-il mieux le garder jusqu'à ses 60 ans à temps plein ou qu'il prenne sa retraite et le garder à mi-temps ?

J'ai besoin de votre aide concernant un employé qui est né en 1953 et a en ce jour tous les trimestres nécessaires pour partir en retraite. Je voudrais savoir en tant qu'employeur si c'est mieux pour moi de le garder jusqu'à 60 ans à temps plein ou si il accepte de prendre sa retraite maintenant de le reprendre à mi temps. Aussi le montant que je dois lui verser à son départ pour ses années de travail est-il le meme dans les 2 cas. Merci pour votre réponse. Juridique | Pierrette | lundi 4 janvier 2010

Chambres handicapés : ne sont-elles obligatoires qu'à partir de 10 chambres ?

Ayant un vieil hôtel de 7 chambres + une annexe de 5 chambres comprenant ma residence principale à 20 ms de l'hotel, je compte afin d'éviter 2015(chambres handicapés pour un coût absolumment exorbitant impossible à financer vu mon chiffre d'affaire & déficit ainsi que l'avis de la chambre de commerce vu la structure du bâtiment.... Afin d'éviter la fermeture,(sauf dérogations) mon projet est de transformer l'annexe en chambres d'hôtes supprimant 2 chambres(reste 5 chambres d'hôtes)est t'il vrai q'une chambre pour handicapé est obligatoire qu à partir de 10 chambres pour un hotel,& avis. 11072B Juridique | robert | jeudi 24 décembre 2009

Facturation menus Coffret Smartbox : comment calculer la TVA ?

Bonjour, Nous venons de nous affilier avec la société Smartbox, afin de pouvoir être dans leur coffret : Saveurs du Monde. Je n'arrive pas à comprendre comment faire, pour la facturation de ces menus. En effet, la société Smartbox est une société Irlandaise, et dans leur contrat, ils indique que le partenaire touchent XX euros H.T, et qu'il faut procéder à la liquidation de la T.V.A (T.V.A intracommunautaire) (Or selon moi, celà n'est pas logique, car la prestation est réalisée sur le sol Francais, donc soumis à T.V.A), et je ne vois pas comment mettre de la T.V.A intracommunautaire sur mes ventes. Merci d'avance, si quelqu'un qui a déjà rencontré le même sujet pouvait m'aiguiller. Juridique | jeremy | mercredi 23 décembre 2009

Intérimaires : 500 € pour passer le permis de conduire

Le Fasst (fonds social du travail temporaire) propose pour les intérimaires ayant effectué au moins 450 heures au cours des 12 derniers mois, une aide au permis de conduire d'un montant de 500 euros. Le fasst est financé par les entreprises de travail temporaire. Voir le lien suivant : http://www.fastt.org/permis_de_conduire.html Numéro de téléphone (gratuit) : 0 800 28 08 28 Formation - Juridique | Jean-Philippe Barret - Auteur | jeudi 17 décembre 2009

Profession de débitant de boissons : les personnes d'une autre nationalité peuvent-elles l'exercer ?

Bonjour, Dans le Code de la Santé Publique, concernant les personnes autorisées à exploiter une licence de débits de boissons (art. L 332-3), il n’est plus fait mention des ressortissants de pays faisant l’objet d’accords de réciprocité avec la France (Algérie, Andorre, République centrafricaine, Congo Brazzaville, États-Unis, Gabon, Mali, Monaco, Sénégal, Suisse et Togo). 'Extrait du code la santé publique' : Le déclarant doit justifier qu'il est français ou ressortissant d'un autre Etat de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, les personnes d'une autre nationalité ne pouvant, en aucun cas, exercer la profession de débitant de boissons. Les Douanes me disent que ces personnes peuvent toujours exploiter, et l’indication figure sur leur site ; idem pour l’APCE et InfoReg. Pourriez-vous me confirmer que les personnes d'une autre nationalité ne pouvant, en aucun cas, exercer la profession de débitant de boissons ? Pour moi, la référence est le code de la santé publique ? merci Juridique | tourisme | mercredi 16 décembre 2009

Contrat d'embauche au Maroc : doit-on exiger un contrat français ?

Bonjour, Je vais etre employée au début de l'année prochaine par une dame qui possède un hotel en France et un autre au Maroc, elle veut que je m'occupe de celui au Maroc;gestion, accueil, un peu de comptabilité...enfin etre surtout un peu sa repésentante la-bas. Puis-je exiger un contrat français? et quels sont les points imperatifs dans un contrat de ce genre? je ne m'y connais pas du tout...merci de votre aide et de vos conseils, Juridique | mari-posa | mardi 15 décembre 2009

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