Juridique

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Contrat CIE : bénéficie-t-on des assedics lorsqu'il n'est pas renouveller ?

Lors de mon embauche j'ai signé un contrat de travail en CIE en pensant qu'il s'agissait d'un CDI normal, (je ne pense pas correspondre au profil des bénéficiaire du CIE), au bout de 24 mois si mon employeur ne renouvelle pas mon contrat pourrais bénéficier des assédics? Peut-il embaucher plusieurs salariés en CIE? Tous les employeurs peuvent ils bénéficier des contrats en CIE? Quelle est la durée du préavis en cas de démission. Merci de m'éclairer sur ce sujet Juridique | michelle | mardi 23 mars 2010

Calcul de la réduction Fillon au 1er mars 2010 : est-ce normal de prendre salaire minimum conventionnel au lieu du Smic ?

Bonjour, Je suis étonnée de la formule de calcul de la réduction Fillon au 1er mars. En effet, dans le calcul du coefficient, vous prenez le salaire minimum conventionnel, au lieu de prendre le SMIC. La bonne formule ne serait-elle pas (pour une entr de + de 20) = (0.26/0.60)*(1.60*(8.86*151.67)/1498.54-1)et non 151.67*8.92 ? D'avance un grand merci pour votre aide et votre assistance. 11711B Juridique | Nathalie | mardi 23 mars 2010

Droit de 5 ans : peut-on réclamer d'autres points après ce temps ?

l'on parle d'un droit de 5 ans lorsque un salarié veut contester la validité de ses bulletins de salaires. Mais que ce passe t'il lorsqu'un salarié a obtenu de sa hiérarchie le réglement d'une partie de son litige (additionné et comprise avec un bulletin de salaire récent mais qu'il y manque tout de même des points de salaires non payés encore par l'employeur) ? Si l'on se refaire à la prescription cela est trop tard pour le salarié pour ce qui est de réclamer les autres points du litige, mais puisque il ya ce bulletin de salaire récent (comprenant les quelques remboursements du litige par l'employeur + son salaire normal) est ce que ce bulletin de salaire récent réactualise les éléments de salaires antérieurs et pourrait éffacer en quelque sorte la prescription de 5 ans ? en ayant espérer m'être bien fait comprendre, merci. Juridique | avril | mardi 23 mars 2010

Organismes de contrôle agréés : y aurait-il une liste ?

Bonjour, à toutes et à tous nous recherchons une lite si elle existe des organisme agréé pour le contrôle en vue de la mise aux normes 2011 tel que, EXPERTISS cité dans un article de l'hôtellerie, seul probléme il ne réponde pas au mail, ni au téléphone, et j'ai appris qu'il déménageait. Donc auriez-vous d'autres suggestions ou une liste de sociétés habilitées, ou un site que nous pourrions consulter en fonction de notre région étant dans le 06 Merci et bonne saison Juridique | lotelier | samedi 20 mars 2010

Accord social : où trouver plus de détails ?

Bonjour Dans le magazine de l'Hotellerie, vous avez résumé les principales avancés de cet accord ? Où peut-on trouver des informations plus détaillées à savoir - La grille de salaires revalorisés par fonction et la date d'application de cette revalorisation :où trouver le détail ? - les 2 jours fériés supplémentaires : si l'accord est applicable à partir du 1er Mars 2O1O, les 2 jours supplémentaires choisis par l'employeur doivent -il être pris en compte sur l'année civile du 1er janvier au 31 Décembre 2010 ou ce ne seront que les jours situés après le 1er Mars 2010 uniquement qui seront pris en compte - La prime TVA proratisée en fonction du secteur : où trouver le détail des secteurs ? Prévoyez vous de mettre à jour en ligne un détail des informations comme pour les autres accords ?à partir de quand ? merci par avance de votre éclairage pour le sujet Juridique | cleves | mercredi 17 mars 2010

Erreur de réévaluation de salaire : peut-on faire valoir un droit sur le premier document erroné ?

mon employeur s'est trompé dans le calcul de ma nouvelle réévalutation de salaire concernant les primes et le nouveau salaire en lui même et je possède un document signé de l'employeur. par la suite l'employeur s'est aperçu de son erreur et à rectifier 'le tire' avec un nouveau document conforme à la réalité de mon temps de travail et du taux horaire. Puis-je faire valoir un droit sur le premier document (celui de l'erreur)signé de leur part ? je précise qu'aucun des 2 documents n'a été signé de ma part et que l'erreur du premier document m'est évidemment favorable. Juridique | pilat | lundi 15 mars 2010

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