Juridique

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WC pour le personnel : doit-il y en avoir pour lui ou peut-il traverser la salle pour y accéder ?

Bonjour, Je prévois pour les clients (38 couverts grand max), deux toilettes aux normes. Je sais qu'il n'y en a besoin que d'une seule mais il y a de la place à cet endroit, donc je peux en mettre deux (H+F). Le problème c'est qu'il faudra passer par la salle pour aller aux toilettes depuis la cuisine car problème de mur porteur. Faut-il dans ce cas, prévoir également 2 toilettes dans les vestiaires pour le personnel ? En admettant que ce ne soit pas obligatoire d'en mettre dans les vestiaires, est ce raisonnable de ne pas le faire et de demander au personnel de traverser la salle (sans se changer car les vestiaires ne sont pas sur le parcours) ? Il existe une alternative depuis la cuisine, c'est de monter à l'étage dans l'appartement du gérant, mais est ce raisonnable également ? Y a t-il des normes pour les escaliers vis à vis du personnel, faudra t-il alors 2 toilettes à l'étage, que dire du risque de mélange privé/public, etc. D'avance merci Juridique | ericson | mercredi 13 janvier 2010

Employé par le syndic mais fiches de paie faites par les gestionnaires d'un groupe national : qui est le véritable employeur ?

nous sommes un établissement géré par un syndic de coopropriété et donc par un conseil d'administration. les salariés de cet immeuble sont donc employés par ce syndic avec contrat ou est stipulé le nom du syndic les employant. Or, cet établissment appartient aussi (et obéi surtout) à un grand groupe national. Les salaires et contrat par exemple sont donc avalisés par les gestionnaires de ce groupe. D'ou ma question : ce syndic est il légitime et 'légal' par rapport à ces salariés, qui devrait être le véritable employeur (conseil ou groupe)? et cela change t'il la nature même des contrats des salariés ? merci Juridique | sophia | samedi 9 janvier 2010

Arrêt maladie pendant fermeture établissement et prolongation après : comment cela se passe-t-il ?

bonjour, je me suis retrouvée en arrêt maladie suite à une cheville cassée, un mois de plâtre, du 8 décembre au 5 janvier, puis prolongation jusqu'au 17 janvier, attelle jusqu'à fin janvier, je dois reprendre le boulot le 18, comment ca se passe puisque mon employeur fermait son établissement du 20 décembre au 3 janvier. surtout que les indemnités journalières ne sont qu'à 50% je vais avoir du mal à faire mes 4 allers retours pour aller travailler, que ce passe t'il dans ces cas là ? Juridique | gourmandise | vendredi 8 janvier 2010

Plan de formation 2010 : pour en savoir plus

Le début de l'année est l'occasion de réfléchir au plan de formation de l'entreprise. Le plan de formation comprend l'ensemble des actions de formation ou de stages, de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience. Si le plan de formation n'est pas obligatoire (il relève de la décision du dirigeant), une contribution au financement de la formation est par contre obligatoire. Pour en savoir plus surle dispositif du plan de formation, vous pouvez consulter le lien suivant : http://www.fafih.com/uploaded_files/docs/fiche-plan-formation.pdf Virginie Barret http://www.barret-conseil.fr Formation - Juridique | Virginie Barret - Auteur | vendredi 8 janvier 2010

Cofrac et nouvelles normes : l'inspection est obligatoire à partir de quand ?

Bonjour, Je viens de recevoir ce matin un mail émanant du bureau Veritas m'informant qu'ils étaient accrédités par la Cofrac et qu'ils étaient à disposition pour me faire un devis . Question : Cette inspection est obligatoire à partir de quand ? Combien d'organismes vont être accrédités pour cette visite et y a t-il un barreme de prix en fonction du nombre de chambres de la classification de l'établissement? Cordialement. Juridique | Track | mercredi 6 janvier 2010

Retraité : vaut-il mieux le garder jusqu'à ses 60 ans à temps plein ou qu'il prenne sa retraite et le garder à mi-temps ?

J'ai besoin de votre aide concernant un employé qui est né en 1953 et a en ce jour tous les trimestres nécessaires pour partir en retraite. Je voudrais savoir en tant qu'employeur si c'est mieux pour moi de le garder jusqu'à 60 ans à temps plein ou si il accepte de prendre sa retraite maintenant de le reprendre à mi temps. Aussi le montant que je dois lui verser à son départ pour ses années de travail est-il le meme dans les 2 cas. Merci pour votre réponse. Juridique | Pierrette | lundi 4 janvier 2010

Chambres handicapés : ne sont-elles obligatoires qu'à partir de 10 chambres ?

Ayant un vieil hôtel de 7 chambres + une annexe de 5 chambres comprenant ma residence principale à 20 ms de l'hotel, je compte afin d'éviter 2015(chambres handicapés pour un coût absolumment exorbitant impossible à financer vu mon chiffre d'affaire & déficit ainsi que l'avis de la chambre de commerce vu la structure du bâtiment.... Afin d'éviter la fermeture,(sauf dérogations) mon projet est de transformer l'annexe en chambres d'hôtes supprimant 2 chambres(reste 5 chambres d'hôtes)est t'il vrai q'une chambre pour handicapé est obligatoire qu à partir de 10 chambres pour un hotel,& avis. 11072B Juridique | robert | jeudi 24 décembre 2009

Facturation menus Coffret Smartbox : comment calculer la TVA ?

Bonjour, Nous venons de nous affilier avec la société Smartbox, afin de pouvoir être dans leur coffret : Saveurs du Monde. Je n'arrive pas à comprendre comment faire, pour la facturation de ces menus. En effet, la société Smartbox est une société Irlandaise, et dans leur contrat, ils indique que le partenaire touchent XX euros H.T, et qu'il faut procéder à la liquidation de la T.V.A (T.V.A intracommunautaire) (Or selon moi, celà n'est pas logique, car la prestation est réalisée sur le sol Francais, donc soumis à T.V.A), et je ne vois pas comment mettre de la T.V.A intracommunautaire sur mes ventes. Merci d'avance, si quelqu'un qui a déjà rencontré le même sujet pouvait m'aiguiller. Juridique | jeremy | mercredi 23 décembre 2009

Intérimaires : 500 € pour passer le permis de conduire

Le Fasst (fonds social du travail temporaire) propose pour les intérimaires ayant effectué au moins 450 heures au cours des 12 derniers mois, une aide au permis de conduire d'un montant de 500 euros. Le fasst est financé par les entreprises de travail temporaire. Voir le lien suivant : http://www.fastt.org/permis_de_conduire.html Numéro de téléphone (gratuit) : 0 800 28 08 28 Formation - Juridique | Jean-Philippe Barret - Auteur | jeudi 17 décembre 2009

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