SARL en coproprieté (50%-50%) : peut-on se mettre en TNS tous les deux ?

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annelies

mardi 9 mars 2010

Nous sommes en cours de reprise d'entreprise en hôtel-restaurant.
SARL en co-proprieté soit 50%-50%.
Est-ce que on peut se mettre en TNS tous les deux??
Sachant que un personne bénifice le l'accre.
Merci de vos réponses.
crdlt.

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laurette

mercredi 17 mars 2010

Associés 50 50 et TNS
Si vous êtes tous les deux gérants vous êtes obligatoirement gérants majoritaires donc au régime social des TNS
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Mon Projet

mercredi 17 mars 2010

D'après moi au contraire
Vous êtes gérants égalitaires donc vous pouvez être salariés ou TNS ou l'un salarié et l'autre non, mais l'avis d'un expert du forum serait bienvenu
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Marie

mercredi 17 mars 2010

Que veut dire TNS?
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Mon Projet

mercredi 17 mars 2010

travailleur non salarié
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laurette

mercredi 17 mars 2010

gerants majoritaires
pour savoir si deux assoxiés gérants sont majoritaires il faut regarder combien ils possèdent ensemble de parts sociales
Si ils possédent plus de 50% à eux deux ils sont majoritaires donc ne peuvent pas être salariés
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eric

lundi 22 mars 2010

co-propriétaires égalitaires
Nous avons une sarl à 2 , 50-50% de capital chacun. Nous sommes considérés par la loi comme "égalitaires-majoritaires", et libre à vous de choisir votre affiliation aux caisses. Mais vous risquez d'etre refusé (comme ca a été notre cas) au regime des indépendants. Nous nous sommes donc salariés, avec un contrat spécifique avec une clause de surbordination obligatoire, nous adhérons au regime général de secu après --et seulement avec -- leur accord très long a obtenir. Toute sarl à un gérant , le même ou vous pouvez alterner chaque année selon vos status ,mais pour obtenir votre adhesion à la securité sociale "générale" il ne faut pas que le gérant soit rétribué.Les co-gérants ou co-propriétaires salariés ne touchent pas de chomage ni ne cotisent au Pole emploi, et ils n'ont pas droit aux indemnités de nourriture traditionnelles ( c'est important pour le fisc !! meme si ca parait ridicule !!!). Chez nous ca marche bien comme ça.
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lna

dimanche 28 mars 2010

détention 100% parts société
Nous étions minoritaires, en nombre de parts. et salariés.
Nous avons repris la totalité des parts en 2007, (48/52). La sécu générale nous a viré et demandé de passer en indépendants (TNS). Donc inscription au RSI (régime salarié indépendant).

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