La mention 'L'abus d'alcool est dangereux pour la santé' n'est pas obligatoire sur votre carte des vins

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Alain

lundi 15 mars 2010

Est-il obligatoire d'apposer la mention 'l'abus d'alcool est dangereux pour la santé' sur les cartes de notre restaurant et sur notre site internet, dans la mesure où nous présentons notre carte des vins sur notre site ? Merci de votre réponse. 11651B

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Pascale CARBILLET

lundi 15 mars 2010

Réponse
L'article L.3323-4 du code de la santé publique prévoit que la publicité en faveur de boissons alcoolisées doit être très encadrée notamment en rappelant le message sanitaire suivant : 'l'abus d'alcool est dangereux pour la santé'. Mais ce même article précise : "Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l'objet d'envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé."
Vous n'avez donc pas l'obligation de faire figurer une telle mention sur vos cartes et menus proposés à votre clientèle dans le restaurant.
En revanche, en reproduisant votre carte des vins sur votre site internet, à la lecture de cet article du code de la santé publique, vous n'êtes plus dans les exceptions prévues qui vous dispensent de faire figurer cette mention. Votre site internet n'est pas à l'intérieur du lieu de vente, et ne constitue pas non plus un envoi nominatif, donc vous devez faire figurer cette mention sur la page de présentation de votre carte des vins.

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