Accords sociaux : sont-ils entrés en vigueur ?
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mardi 16 mars 2010
Nous souhaitons savoir si l'accord social avenant N°6 et avenant N°10 est passés au Journal Officiel et si s'ext le cas merci de me donner la date de la parution.
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mercredi 17 mars 2010
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vendredi 18 juin 2010
Juridique
mardi 16 mars 2010