Résiliation de contrat canalsat : est-il normal que la date d'échéance soit dans 5 ans ?

Nous avions souscrit un contrat d'abonnement TPS collectivités pour une duréé de 5 ans avec une échéance au 28 février 2010.Nous avons manifesté notre désir de résilier ce contrat en mars,et on nous a répondu qu'il fallait attendre le 28 février 2015. Est-il légal d'imposer une même durée alors qu'il y a eu changement de fournisseur? Il nous semblait que les contrats maxi ne pouvaient désormer exceder un an. Merci pour vos réponses Juridique | jean michel | samedi 12 juin 2010

Bourse des jeunes talents : le but est d’encourager la créativité et l'esprit d'innovation

La Bourse d'Evian des Jeunes Talents a pour but d’encourager la créativité et l'esprit d'innovation dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration. Prix du jeune entrepreneur Le but de ce concours est de récompenser le meilleur projet entrepreneurial ayant un lien avec la France. Le projet peut concerner un service, un produit, une marque… Quel que soit le domaine choisi, l’important est de démontrer une capacité d’imaginer et de créer en osant présenter des idées fortes. Ce concours a été créé par la section suisse des Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF). Le bureau des Conseillers a choisi quatre universités en Suisse pour participer au concours : - Université de St Gall - Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) - Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) - Ecole hôtelière de Lausanne. Au moyen de ce concours, les organisateurs espèrent découvrir de nouveaux talents et créer des liens privilégiés entre les entreprises françaises et les étudiants de ces universités. IHIF Strategy Challenge pour les étudiants Master Ce challenge récompense le meilleur concept hôtelier, à la fois innovateur et faisable, conçu pour attirer les jeunes de 21 à 35 ans. Il est organisé par l’International Hotel Investment Forum (IHIF), qui se tient chaque année à Berlin. Le Strategy Challenge a pour but de permettre aux étudiants de niveau Master, venant de plusieurs écoles hôtelières différentes, de participer plus pleinement aux activités de la conférence au moyen d’un concours qui les encouragerait à développer de nouveaux concepts destinés aux jeunes de leur âge. Extraits tirés du site de l'Ecole Hôtelière de Lausanne : http://www.ehl.edu/fre/Etudier-a-l-EHL/La-vie-a-l-EHL/Activites-pour-les-etudiants/Concours Formation - Juridique | Jean-Philippe Barret - Auteur | vendredi 11 juin 2010

Récupération d'heures sup + repos : comment les calculer ?

Bonjour, Chaque semaine je rempli un tableau pour connaitre la majoration et la récupération des heures supplémentaires de mon conjoint. Cependant, la semaine passée, mon mari a effectué 54 heures de travail réel. ces jours de repos sont : le dimanche soir, le lundi soir et le mercredi (journée). Hors pour le mois de juin, il doit travailler chaque mercredi. comment calcul t-on les récupérations. je vous joins un exemple sur une semaine SEMAINE DU 31/05 AU 06/06/2010 : lundi 31/05 : 9h30/15h00 - Repos soir mardi 01/06 : (9h30/15h00)- (18h00/22h00) mercrdi 02/06 : (8h30/14h30) - (18h00/22h00) jeudi 03/06 : (10h00/15h00) - (18h00/22h30) vendredi 04/06 : (10h00/14h45) - (18h00/23h00) samedi 05/06 : (10h00/14h45) - (18h00/23h00) dimanche 06/06 : (10h00/15h30) - repos soit sur la semaine 60h00 de présence - 6h00 de repas = 54 heures effectuées sachant que les heures sup sont : de 35 à 39 = 10% de 40 à 43 = 20% de 44 à 47 = 50% à combien sont les autres heures supplémentaires ? et le jour de repos travailler comment doit-il le récupérer Merci pour votre réponse bree75 Juridique | bree75 | mardi 8 juin 2010

Cotisation des entreprises et cotisation sur la V.Ajoutée...

Scandaleux !!!! Je viens de recevoir le nouvel impôt 2010 qui remplace la TP, j'en ai pour le même montant que l'an dernier pour la TP, et il m'a été dit que j'allais recevoir encore la cotisation sur la Valeur ajoutée. Alors je voudrais clouer le bec une fois pour toute à ces syndicalistes et ces ignares que l'on aperçoit à la télé dans des reportages qui s'expriment en dénonçant le fait qu'on fasse des cadeaux aux entreprises en pleine période de crise, mais la TP n'a pas été supprimé, j'avais fait la simulation de la CET sur le site des impôts et j'en avais pour un montant entre 10 et 15.000 € max. Là je me retrouve avec une CFE de 39.000 € à payer. Chers collègues soyez prêt à dégainer les portefeuilles, je suis pas prêt de voter Sarkozy !!! Juridique | Sebou | vendredi 4 juin 2010

Location téléviseurs : peut-on rompre un contrat avant la fin de l'échéance ?

bonjour, Depuis quelques années nous avons des écrans plats en location. Un des ces contrats vient à échéance en 2011, l'autre en 2012. Comme cela nous a coûté très cher nous souhaitons résilier ces contrats. Pour celui de 2012 le problème de la TNT se pose car nous avons des LCD sans TNT. Le loueur nous propose simplement de les remplacer en 2011 et repartir sur un nouveau contrat de 6 ans !! Ma question est très simple : Si on considère que nous louerons bientôt un matériel obsolète et que nous ne souhaitons pas reprendre un contrat de location, pouvons-nous rompre le contrat avant la fin de l'échéance ? Que dit la loi s'il en existe une ? Merci de votre réponse Cordialement Juridique | mary | vendredi 4 juin 2010

Mutuelle : peut-on avoir plus de précisions ?

Bjr , en lisant les derniers post de mai , la mutuelle n'est plus à proposer au 1er juillet 2010 mais en janvier 2011 ? Peut-on avoirencore une fois confirmation ? Par ailleurs et concrètement comment cela se passe lorsqu'on est affilié à la mutuelle de l'entreprise ? Si jai un bobo pendant mon week end en tondant ma pelouse et que je vais voir un médecin ,comment par la suite les feuilles de soins sont dispatchées , une à l'employeur ? et une au salarié ?la discrétion est-elle assurée ? les relevés de compte des actes de santé sont-ils adressés à l'employeur et au salarié ? E aussi comment savoir si je ne perdrais pas en indemnité si j'accepte la mutuelle de l'entrepriseJ 'ai ma propre mutuelle , et ai choisi un certain montant de cotisation me permettant ainsi d'être couvert d'une certaine façon et bien . Comment comparer ce que propose l'entreprise avec les barêmes de remboursement qu'applique ma mutuelle ? merci pour vos nombreuses réponses ! Juridique | ernest | vendredi 4 juin 2010