Prime TVA : en congé maternité puis parental tout 2009, doit-elle en bénéficier ?

jardins78

vendredi 9 juillet 2010

Bonjour,
Je souhaiterai avoir une précision sur la prime pour une femme de chambre. Elle était en congé maternité puis parental toute l’année 2009.
Elle a repris le travail en février 2010 puis elle est de nouveau enceinte donc elle est arrêté tout le mois de juillet.
A-t-elle droit de toucher la prime ?

Une autre question : le calcul de la prime prend-t-il en compte si le salarié est au temps complet ou partiel ?

Merci d’avance pour votre aide.
Bonne journée

Pascale Carbillet Auteur

vendredi 9 juillet 2010

Remplie t'elle les deux conditions
A savoir a t'elle bien un an d'ancienneté à la date du 30 juin 2010, et est elle présente à la date du 1er juillet 2010.

jardins78

vendredi 9 juillet 2010

oui et non

Merci pour votre rapide retour.
Oui pour la première mais non pour la deuxième pour cause arret maladie.

Pascale Carbillet Auteur

vendredi 9 juillet 2010

Durée de son arrêt maladie
Depuis combien de temps est elle absente et pour quelle durée ?

jardins78

vendredi 9 juillet 2010

4 mois travaillé depuis 01/2009
2009
01/01 au 15/02: congé maternité
16/02 au 31/12: congé parental

2010
01/01 au 15/02: congé parental
16/02: Reprise du travail
28/06: arrêt maladie qui sera suivi de congé maternité puis parental !

Pascale Carbillet Auteur

vendredi 9 juillet 2010

Ne remplie pas deuxième condition
Etant absente pour maladie (qui n'est pas considérée comme du temps de travail effectif) depuis le 28 juin, elle ne remplie pas la condition de présence au 1er juillet pour avoir droit à cette prime.

jardins78

vendredi 9 juillet 2010

Merci beaucoup pour votre aide.

cécilia

vendredi 9 juillet 2010

et en cas de congé parental au 01/07
Et si elle aurait été en congé parental et est ce qu'elle aurait droit à la prime ( temps de travail effectif à 50% pour l'ancienneté)?

Pascale Carbillet Auteur

vendredi 9 juillet 2010

Non
Dans ce cas non plus elle n'a pas droit à la prime TVA.

cécilia

lundi 12 juillet 2010

Et en cas de congé maternité ou AT
Pour l'AT et la maternité c'est du travail effectif donc la condition de présence est OK. Par contre pour le salaire de base sachant que sur une partie de l'année il est à 0, faut-il le reconstituer?

cécilia

mardi 13 juillet 2010

URGENT : Et en cas de congé maternité ou AT
Pour l'AT et la maternité c'est du travail effectif donc la condition de présence est OK. Par contre pour le salaire de base sachant que sur une partie de l'année il est à 0, faut-il le reconstituer?

Merci d'avance

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