Vente d'alcool sans licence IV : comment faire respecter la législation ?

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caedsa

vendredi 2 juillet 2010

à clermont ferrand, mon voisin mitoyen à ouvert un salon de thé avec une licence restaurant et vend de la bière et des pastis a longueur de journée et sans repas bien sur...., les douanes m'ont répondu que c'était pas leur problème à qui s'adresser pour faire respecter la législation, puis je aussi demander dédommagement pour détournement de clientèle

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françoise

samedi 10 juillet 2010

réponse
bonjour suite à votre demande il va vous falloir beaucoup de courage car nous avons tous des voisins qui font le métier sans les contraintes d'une licence et personne bouge
l'UMIH essaie de faire respecter les réglementations mais les pouvoirs publics locaux et autres ne suivent pas
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Philippe

samedi 10 juillet 2010

vente d'alcool
Vous devez aussi avoir un service des Débits de boissons dans votre commissariat.
Et le propriétaire du fond car le bail commerciale ne doit pas être respecté.
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croisades

samedi 10 juillet 2010

vente d'alcool sans licence
ne s'agit-il pas d'une mauvaise entente entre voisins. ?
que vous importe ce que les gens boivent chez le voisin si ils ne font pas le bazard chez vous. il faut être tolérant, et nous-même, en Hôtel Bureau, n'avant pu avoir de licence pour vendre une goutte d'alcool. alors que les clients voudraient souvent boire un verre de vin ou une bière en rentrant de promenage.
Les licences sont accordées à la "tête" et selon la volonté du Maire.
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sucrette

samedi 10 juillet 2010

Vente d'alcool sans licence IV
Vous venez de me donner l'idée de vendre au meilleur prix possible ma licence et de continuer à servir tout ce qu'on me demandera.
Merci de me faire savoir si on peut aussi frauder sur d'autres choses, sans impunité?
Après tout pourquoi s'embêter à vouloir rester dans les clous?
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croisades

samedi 10 juillet 2010

vente d'alcool sans licience
Excusez moi, Sucrette, je me suis mal exprimée.
Quand nous avons racheté l'Hotel Bureau en 2007, les douanes et la Mairie n'ont pas voulu nous transfèrer la licence que l'ancien avait. Nous n'avons donc pas droit à l'alcool, ne serait-ce qu'une bière ou un verre de vin quand les clients rentrent très fatigués et assoiffés. C'est injuste mais c'est comme celà/. Par contre, ils font ce qu'ils veulent dans leur chambre , nous ne voyons rien.

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