Emploi étudiant étranger hors CEE
Bonjour,
Pour les étudiants résidant déjà en France au moment du recrutement, il convient de vérifier si le jeune possède bien une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant" en cours de validité. La durée de l'emploi est limitée à 964 heures annuelles.
L'employeur doit faire une déclaration nominative auprès de la préfecture au moins 2 jours avant le début de l'emploi. (lettre recommandée AR ou mail)

Emploi étudiant
Merci helga, vos infos confirment celles que j'avais obtenues, mais les organismes concernés (URSSAF, Experts comptables, Services d'immigration, etc.) ne sont pas tous sur la même voie. Vive la France et ses complexités administratives. Marc BINET.

Emploi étudiant étranger hors CEE
Désolée de vous contredire.
Je suis expert-comptable.
Bon courage pour la saison estivale.

Comme en matière de salarié étranger
Non ! Vous avez tout à fait raison Helga, de rappeler cette obligation à respecter pour l'embauche d'un étudiant salarié. La vocation de se forum est d'apporter des réponses précises, surtout pour les sujets juridiques.

L'embauche d'un étudiant étranger ne peut se faire qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture qui a accordé le titre de séjour à l'étudiant, ou pour l'étranger titulaire d'un visa de long séjour "étudiant", auprès de la préfecture du domicile de ce dernier.
Cette formalité doit être effectuée par l'employeur au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.
La déclaration doit être accompagnée d'une copie du titre de séjour ou du visa de long séjour de l'étudiant. Elle doit notamment préciser la nature de l'emploi, la durée du contrat, le nombre d'heures de travail annuel, la date prévue de l'embauche.

Précision pour étudiant étranger
Pour les étudiants étrangers munis d’un titre de séjour portant la mention « étudiant » en cours de validité, l'obligation qui incombe à l'employeur prend la forme d’une déclaration préalable. Les formalités sont identiques à celles demandées pour un salarié étranger à 2 exceptions près :
Elles doivent être effectuées auprès de la préfecture qui a délivré le titre (et non pas la préfecture dont dépend l'entreprise)
L’employeur devra transmettre également copie du contrat de travail aux fins de vérification de la quotité de travail, l’étudiant étranger n’étant pas autorisé à travailler au-delà de 60% de la durée légale annuelle. Ebn dépassant la durée de travail autorisée, l'étudiant perd son droit à rester sur le territoire.