Juridique

9726 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Cotisation des entreprises et cotisation sur la V.Ajoutée...

Scandaleux !!!! Je viens de recevoir le nouvel impôt 2010 qui remplace la TP, j'en ai pour le même montant que l'an dernier pour la TP, et il m'a été dit que j'allais recevoir encore la cotisation sur la Valeur ajoutée. Alors je voudrais clouer le bec une fois pour toute à ces syndicalistes et ces ignares que l'on aperçoit à la télé dans des reportages qui s'expriment en dénonçant le fait qu'on fasse des cadeaux aux entreprises en pleine période de crise, mais la TP n'a pas été supprimé, j'avais fait la simulation de la CET sur le site des impôts et j'en avais pour un montant entre 10 et 15.000 € max. Là je me retrouve avec une CFE de 39.000 € à payer. Chers collègues soyez prêt à dégainer les portefeuilles, je suis pas prêt de voter Sarkozy !!! Juridique | Sebou | vendredi 4 juin 2010

Location téléviseurs : peut-on rompre un contrat avant la fin de l'échéance ?

bonjour, Depuis quelques années nous avons des écrans plats en location. Un des ces contrats vient à échéance en 2011, l'autre en 2012. Comme cela nous a coûté très cher nous souhaitons résilier ces contrats. Pour celui de 2012 le problème de la TNT se pose car nous avons des LCD sans TNT. Le loueur nous propose simplement de les remplacer en 2011 et repartir sur un nouveau contrat de 6 ans !! Ma question est très simple : Si on considère que nous louerons bientôt un matériel obsolète et que nous ne souhaitons pas reprendre un contrat de location, pouvons-nous rompre le contrat avant la fin de l'échéance ? Que dit la loi s'il en existe une ? Merci de votre réponse Cordialement Juridique | mary | vendredi 4 juin 2010

Mutuelle : peut-on avoir plus de précisions ?

Bjr , en lisant les derniers post de mai , la mutuelle n'est plus à proposer au 1er juillet 2010 mais en janvier 2011 ? Peut-on avoirencore une fois confirmation ? Par ailleurs et concrètement comment cela se passe lorsqu'on est affilié à la mutuelle de l'entreprise ? Si jai un bobo pendant mon week end en tondant ma pelouse et que je vais voir un médecin ,comment par la suite les feuilles de soins sont dispatchées , une à l'employeur ? et une au salarié ?la discrétion est-elle assurée ? les relevés de compte des actes de santé sont-ils adressés à l'employeur et au salarié ? E aussi comment savoir si je ne perdrais pas en indemnité si j'accepte la mutuelle de l'entrepriseJ 'ai ma propre mutuelle , et ai choisi un certain montant de cotisation me permettant ainsi d'être couvert d'une certaine façon et bien . Comment comparer ce que propose l'entreprise avec les barêmes de remboursement qu'applique ma mutuelle ? merci pour vos nombreuses réponses ! Juridique | ernest | vendredi 4 juin 2010

CDI en arrêt maladie prolongé : peut-on le licencier si on sous-traite son poste ?

Bonjour, Nous avons une personne en contrat CDI 35 h/semaine qui effectue le ménage des chambres et le repassage qui travaille seule en hiver et une deuxième personne en contrat CDD saisonnier à temps partiel. Depuis notre réouverture en février, la personne en CDI est arrêtée pour hernie discale par arrêt maladie d'un mois reconduit tous les mois. La deuxième personne en CDD depuis mi-février est également en arrêt maladie depuis le 23 avril jusqu'au 15 mai. A ce jour elle n'a pas repris le travail mais je n'ai pas d'arrêt de prolongation. Nous sommes une petite structure de 19 chambres et cette situation devient ingérable pour nous. Nous avons décidé de sous-traiter le nettoyage des chambres et du linge pour se débarrasser de ces problèmes car ma femme était obligée de faire le ménage des chambres et le linge alors qu'elle est en congé parental avec deux enfants ( 3 ans et un an et demi ). Peut-on licencier la personne en CDI si nous décidons de continuer à sous traiter et que faire avec la personne en CDD qui est absente depuis le 15 Mai. D'avance, merci pour votre réponse. Juridique | xavier | vendredi 4 juin 2010

Indemnités transport en commun : cela doit-elle être régularisé depuis le 01/01/2009 ?

Bonjour, Suite à la loi mise en application au 01/01/2009 concernant l'indemnisation des frais de transport en commun, notre client en a informé ses salariés pour qu'ils puissent justifer de leurs abonnements s'ils en avaient un. Un des salariés vient seulement de lui fournir les justificatifs malgrés l'affichage de la nouvelle mesure dans les locaux. L'indemnisation doit-elle être régularisé depuis le 01/01/2009 ou à la date à laquelle le salarié a apporté un justificatif? Merci d'avance, Sandrine. Juridique | Sandrine | jeudi 3 juin 2010

Arrêt maladie du CDI et arrêt maladie de la remplaçante : que faire ?

On me dit de faire attention... pourriez-vous me conseiller ? En effet la plongeuse est en arrêt maladie depuis début février et j'ai donc une remplaçante depuis le 1er mars à qui j'ai fait un cdd sans terme précis avec pour terme le retour de la salariée absente... mais comme celle-ci a hérité d'une arrière-grand-mère, elle ne veut pas revenir et elle a trouvé un super médecin à 50 km d'ici qui la met en maladie pour dépression... Dans l'attente de lire vos conseils. Delphes Juridique | Delphes | mercredi 2 juin 2010

Pourboires répartis : les salariés décident-ils eux-mêmes de la répartition, de sa fréquence, etc. ?

Bonjour , nous avons choisi le partage entre salariés des pourboires qui dans ce cas ne rentrent donc pas dans nos traitements . Peut-on nous éclairer sur la marche à suivre ? - j'ai lu dans un message de ce forum que dans ce cas ,' moins la direction s'en mèle , mieux cela vaut ' Les salariés décident-ils eux-mêmes du moment de la répartition , de sa fréquence ,de l'endroit où est entreposé le ' tronc commun'? Si ce tronc à un cadenas et une clé, y a-t-il élection entre les salariés pour savoir qui détient cette clé ou bien il suffit de désigner une personne de confiance ? y a-til une disposition précise sur la façon de gérer cela , pour que cela se passe le mieux possible ? Merci pour votre réponse. 12197B Juridique | ernest | dimanche 30 mai 2010

Contrat embauche mineur cet été : diverses questions sur horaires, déclaration, charges

Madame Carbillet bonjour, Je voudrais embaucher pour l'été(20/06 au 31/08/2010) un jeune lyçéen(fils d'une amie)de 16 ans(80% du smic) qui aura 17ans (90% du smic) à partir du 25/08.Vous me direz si je me trompe :1) déclaration préalable 2)visite médicale 3)autorisation des parents 4)CDD saisonnier à temps partiel(maxi 2h/jour) et à terme précis avec motif accroissement activité et svp me répondre sur 2/3 questions 1)peut-il travailler le dimanche? 2)compte tenu du peu d'heure peut-il travailler 6j/7? 3)faut-il faire une déclaration à l'inspection du travail? 4)Y a t-il des charges sur ce salaire? Merci et à bientôt. Juridique | chris | samedi 29 mai 2010

...

332 333 334 335 336 337 338 339

...