Extras en CDD : comment calculer leur ancienneté ?
vendredi 30 juillet 2010
Nous employons des extras régulièrement pendant le week-end; certains reviennent en respect de la législation (moins de 60 prestations par trimestre) sur des périodes pouvant aller jusqu'à 1 ou 2 ans; comment se calcule l'ancienneté ? Est-ce que chaque nouveau contrat remet le compteur à zéro ou est-ce qu'il faut cumuler les périodes de présences ?
Nous avons également un salarié qui a été en contrat d'aprentissage pendant 2 ans jusqu'au 31/08/2009 puis il a eu un CDD du 01/10/09 au 31/03/2010 puis il est venu une ou 2 fois en mai sous contrat d'extra puis il a eu de nouveau un CDD du 07/06/2010 au 08/08/2010; comment se calcule son ancienneté ? As-t'il droit à la prime TVA ?
Juridique
samedi 21 août 2010