Prime TVA : les saisonniers en bénéficient-ils ?
mardi 27 juillet 2010
Il s'agit d'un contrat d'apprentissage du 5.9.07 au 31.8.09.
Ce jeune homme a été rembauché en tant qu'employé en contrat saisonnier du 1.7.10 au 29.8.10 soit presque 2 mois.
Cette prime TVA lui sera-t-elle due à la fin de son contrat saisonnier ?
Merci d'avance de votre réponse.
vendredi 30 juillet 2010
Juridique
jeudi 29 juillet 2010