Juridique

9860 Questions liés à ce tag

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Les pré-enseignes : seront-elles bientôt interdites ?

Bonjour à tous, Je ne suis pas sur d'être sur le bon post, mais enfin je pose la question et la personne la plus au fait du sujet répondra. Ce matin au cours du renouvellement du contrat de maintenance des 4 pré-enseignes que notre hôtel possède aux entrées de la ville, le commercial, m'a annoncée leur interdiction prochaine (5 ans). Qu'en est-il exactement? Merci pour vos éclaircissements Juridique | Ferid du 28 | jeudi 9 septembre 2010

CDD à temps partiel pour 4h de travail par jour : comment établir le contrat ?

Bonjour, je dois établir un contrat de travail CDD à temps partiel pour une serveuse qui ne veut travailler qu'à temps partiel et que durant le service du midi son temps de travail ne sera que de 4h par jour. elle ne remplace personne comme établir ce contrat, car tous les modèles présentés ne parle que d'établir ce type de contrat pour le remplacement d'un salarié absent ? Juridique | Augustine | mercredi 8 septembre 2010

Réglementation piscine : qu'est-ce que des grilles de goulotte ?

Bonjour Pascale, Je reviens sur l'article que vous avez établi il y a quelque temps sur la réglementation des piscines. Je suis en train d'établir ce fameux plan de sécurité et en relisant l'article un point m'interpelle. Vous dites dans les 'Les dispositions relatives au bassin' que 'Les grilles de goulottes doivent être fixées afin de ne pouvoir être démontées par les usagers'. Qu'entendez vous par grilles de goulotte ? Parlez-vous des skimmers ou des goulottes comme dans les piscines municipales qui se trouvent sur le bord de la plage autour du bassin ? Merci de votre réponse Cordialement Juridique | mary sanary | mardi 7 septembre 2010

Absence justifiée par un mensonge : comment réagir à son retour ?

Le Pitch Une de mes employées, me prévient vendredi soir a 22h quelle ne pourra pas assurer son service du samedi et du dimanche; cause de ce problème : son fils à été hospitalisé après un accident. Jusque là pas de pb , mais le lendemain, ses collègues me disent que comme son petit copain est en vacances elle doit être en train de taquiner la truite avec lui ( car elle en avait parlé ). Quelle attitude adopter lors de son retour, sachant que je lui ai quand même demandé de me fournir un bulletin d'hospitalisation? Juridique | Ferid du 28 | dimanche 5 septembre 2010

Congés acquis sur fiche de paie : est-ce normal qu'ils n'y figurent pas ?

Bonjour, actuellement je travail dans un hôtel restaurant dans le sud de la France en contrat saisonnier, mon employeur me donne une fiche de paye ou il ne figure pas les congés acquis, a l'endroit des congés payés ne figure aucune indication,la place reste vierge. Mon employeur me dit que cela est normal et que tout sera inscrit sur mon solde de tout compte.C'est la première fois que cela m'arrive et je voulais savoir si légalement mes fiches de payes sont valides et si ces indications de congés payés ne sont pas obligatoire sur la fiche de paye. D'avance merci. Juridique | ROMAIN67 | samedi 4 septembre 2010

Base calcul indemnité compensatrice CP : comment faire le calcul ?

Bonjour, J'ai quitté l'établissement où je travaillais le 31/08/2010 Pour mes congés je dois percevoir en indemnité compensatrice: - indemnité pour 2009-2010 (période 01/06/09 - 31/05/10) - indemnité pour 2010-2011 (période 01/06/10 - 31/08/10) Pour le calcul de 2010-2011 doit on inclure pour le calcul du 10ième en plus des salaires de juin, juillet et août l'indemnité compensatrice 2009-2010? (je pense que oui). Par contre j'ai cru comprendre que la prime TVA (perçue en juillet) ne devait pas être incluse. Merci pour les réponses Juridique | Serge | jeudi 2 septembre 2010

Indemnités journalières de Sécurité Sociale : peut-on les déduire du salaire ?

Bonjour, un veilleur de nuit à temps complet (39 h) par semaine a été en arrêt maladie en nov dec 2009. La sécurité sociale après m'avoir versé les indemnités normales pendant la période de subrogation me réclame 250 euros d'indemnités perçues à tort en me précisant que le salarié travaille pour une autre entreprise et que les indemnités sont partagées. Est-il possible que je lui déduise ces 250 euros de son salaire ? merci de votre réponse. Juridique | noisette | mercredi 1 septembre 2010

Rupture contrat saisonnier avant le terme : a-t-il droit à la prime TVA ?

Un salarié en contrat saisonnier de 6 mois, rompt son contrat 1 mois avant le terme, a-t-il droit à la prime TVA ? Sachant qu'il a bien 4 mois d'ancienneté, mais qu'il est tout de même parti avant le terme initial ! La circulaire affaires sociales 20.10 précise que la prime est versée à l'issue du contrat de travail, sauf en cas de rupture à l'initiave du contrat. Cela veut-il dire que cette prime n'est plus versée à l'issue du contrat initial mais à la date de la démission du saisonnier, ou bien qu'elle n'est pas versée du tout ? Juridique | Véronique | lundi 30 août 2010

CQP obtenu par VAE : peut-on réclamer la régularisation de la différence non perçue ?

Bonjour , un salarié a obtenu par la Validation d'Acquis D'Expérience( VAE) un diplôme émanant du ministère de l'emploi appelé ' Titre Professionnel ' avant mars 2010 , date à laquelle , me semble-t-il , un diplôme reconnu comme certificat de qualification professionnelle ( CQP) permet automatiquement de passer au taux horaire correspondant à la qualification . Question : si le changement du taux horaire est automatique dès l'obtention d'un diplôme comme celui-ci depuis mars 2010, le salarié est -il en droit de réclamer la régularisation de la différence non perçue entre le taux horaire de base et le taux horaire correspondant à sa nouvelle qualification , depuis le jour oû il a obtenu sa VAE , c'est à dire , disons pour l'exemple , en janvier 2009 ? Merci de votre réponse . Juridique | Fredegonde | dimanche 29 août 2010

Prime TVA : doit-on être présent le jour du verserment ?

bonjour, je reviens vers vous suite au versement de la prime tva. j'ai 4 années d'ancienneté dans un restaurant et j'ai quitté mon poste le 5 juillet 2010 après avoir effectuer mon préavis. J'ai reçu mon solde de tout compte et je n'ai pas touché la prime tva. Mon ex-employeur m'a dit que je devais etre présent dans l'entreprise le jour du versement de cette prime donc début aout, puisqu'elle est versé avec le salaire du mois de juillet. Vous m'avez déjà répondu que je devais bénéficier de cette prime puisque j'avais plus d'un an d'ancienneté et que j'étais présent le 1er juillet dans l'entreprise. La meme question a été posé à la chambre hotelière de mon département(10) qui me répond que je ne rempli pas les conditions pour toucher cette prime(car je ne suis plus présent le jour du versement début aout). Y a t'il un texte plus précis qui pourrait me donner réponse car je pense que mon ancien employeur se retournera vers la chambre hotelière qui lui donnera raison de ne pas me l'a verser. Je souhaiterais éviter les malentendus pouvez vous me donner une réponse présise svp cordialement Juridique | NICOLAS | vendredi 27 août 2010

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