Juridique

9861 Questions liés à ce tag

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Portails automatiques : quelles sont les normes ?

Recherche normes concernant les automatismes de portail pour un établissement recevant du public. Il y a 8 ans j'avais installé mon moteur de portail à l'entrée de l'hôtel pour plus ou moins 2.000 €, aujourd'hui soit disant en raison des nouvelles normes CE, j'ai reçu un devis à 18.800 €, moteur et portail, tout aux normes. Je souhaiterais vérifier cette histoire de nouvelles normes, car là on multiplie par presque 10 le montant de l'époque, faut pas déconner. Juridique | Sebou | lundi 11 octobre 2010

Deezer.com pour diffuser la musique : ne paierait-on pas la Sacem avec ?

Bonjour, Un ami qui tient un bar (réputé sur Paris) m'a dit qu'on pouvait diffuser de la musique gratuitement (sans payer la sacem et la spre) en utilisant le site deezer.com. En pretextant que deezer a acheté les droits d’émission. Cela me parait bizarre car pour moi, deezer s'apparente à une radio comme fun ou njr. Et pour diffuser de telles radios, il faut quand même payer la sacem. Qu'en pensez-vous ? Je vous remercie de votre aide, Cyril Juridique | cyril | lundi 11 octobre 2010

Limoncello maison : pourquoi ne peut-on pas servir de l'alcool à 90°C puisqu'il peut être acheté en pharmacie ?

Bonjour, ma question porte sur le Limoncello maison... Du fait que l'alcool à 90°C puisse être acheté en pharmacie, certes de façon réglementée notamment en quantité, pourquoi n'a-t-on pas le droit de le servir à nos clients ? Nous ne faisons pas de la distillation (qui elle je crois est interdite) mais nous utilisons un produit acheté dans des conditions délimités et ne faisons 'qu'assembler', réaliser une recette dont l'alcool est un des ingrédients ? Merci... Juridique | Lacoque | samedi 9 octobre 2010

Heures impayées : comment les calculer ?

Bonsoir, Je suis veilleur de nuit dans un hotel depuis decembre 2004, je travaille 3 nuits par semaine à raison de 12heures par nuit de 19hà07h. Je viens de m'apercevoir que mon patron me payait 133.33 heures par mois au lieu de 156h J en ai parlé à mon patron et il a reconnu l erreur il m a fait signer un avenant au contrat stipulant que je fais 156 heures par mois depuis Mai2010 avec un salaire de 1160.29€ alors que pendant tous les mois avant Mai2010 mon salaire etait de 956.00€ Je lui ai demandé de me payer les heures pas payées lors des 5derniéres années? (156-133 =23heures pas payées par par mois pendant6ans ce qui est considérable et depuis Mai il me dit a chaque fois qu il attend son comptable pour faire le calcul des heures. Lors d un entretien avec lui ce jour,il me fait savoir que le comptable ne veut pas s engager des années précédentes car c est un nouveau comptable et il me demande de lui présenter le calcul et le mentant des heures impayés pendant les 5 derniére années c est a dire jusqu a Mai2010. Mon probléme est que moi je ne sais pas faire ce calcul ma question est svp y a til quelqu un qui peut m aider pour faire ce calcul et le montant auquel ca correspond je vous remercie Juridique | kimo75 | vendredi 8 octobre 2010

CDD + mutuelle : lorsque l'on ne fait plus partie de la société, est-on toujours adhérant ?

Mme CARBILLET j'aimerais savoir pour les mutuelles, si en CDD en adhère à la mutuelle de l'entreprise et ensuite on est sans emploi, le salarié n'est plus couvert une mutuelle, comment savoir si une mutuelle dans la restauration ouvre les mêmes droits qu'une mutuelle extérieure souscrite ailleurs ? est ce qu'un salarié qui fera des remplacements ou CDD pourra choisir la mutuelle du restauration ou pas, est ce que cela sera imposé ou pas, si le salarié a déjà une mutuelle ailleurs qu'il ne paie pas deux mutuelles en même temps. merci de votre réponse, gourmandise Juridique | gourmandise | vendredi 8 octobre 2010

Travail de nuit : le déjeuner est-il considéré comme une pause ou non ?

je travail la nuit 12 heures d'afilées (20h-08h00). il a été décidé que je déjeune sur place. Or il a été estimé que vu que je restais sur place et à la disposition de mon employeur le moment ou je déjeunais (pause ?) je devais être payé normalement. Ce moment de repas peut elle être considéré comme une pause ? ce laps de tps a été considéré apparemment comme étant un moment de pause mais en fait ce n'en ai pas réellement une (vu que je reste à disposition de mon employeur). Alors que je crois qu'il est interdit de ne pas avoir de tps de pause ? pourriez vous me donner des informations sur cette subtilité. ET alors devrais-je avoir une VRAI pause ? Juridique | minuit | vendredi 8 octobre 2010

Montant de la chambre : comment le calculer ?

j'ai un salaire de base de 1635,92 majoration 36 à 39 h de 16,78 indemnité repas 72,82 et indemnité compensatrice nourriture pour 72,82 et en bas de la feuille de paie un retrait de 72,82 avantage en nature repas pour le calcul du montant du loyer de la chambre on prend uniquement le salaire de base, la majoration et l'indeminté repas (et non pas l'indemnité compensatrice) car la comptable prend tout en compte et je ne suis pas sure que ce soit bon car je ne paierai pas le meme montant de chambre avec mon calcul mais celui-ci est il exact ou non ? Juridique | adèle | vendredi 8 octobre 2010

Hôtel meublé : comment faire partir les clients pour le remettre aux normes ?

Je viens de reprendre un Hôtel meublé et j'ai prévu de très gros travaux de rénovation et de mise aux normes, l'état général étant lamentable, limite insalubre. Pour ce faire les clients actuels doivent partir. Certains sont là depuis plusieurs années et me menacent de poursuites judiciaires car ils considèrent que leur chambre est leur résidence principale. Ils m'ont dit qu'ils préféreraient une négociation à l'amiable et un dédommagement. Connaissez vous d'autres cas? Pouvez-vous m'éclairer sur ce que je dois faire et le type de dédommagement envisageable? Merci Juridique | mook | vendredi 8 octobre 2010

Avantage en nature logement : comment faire le calcul pour 2 personnes logeant dans la même chambre ?

je suis logée par mon employeur avec mon copain dans la meme chambre pour le calcul du montant de la chambre doit on prendre mon salaire et voir dans quelle fourchette est le montant et ensuite fair pareil pour mon copain ou cumuler nos deux salaires et dans ce cas la il faut répartir sur les deux salariés ? D'autre part étant deux dans la meme chambre ne doit on pas payer la moitié chacun ? Juridique | adèle | jeudi 7 octobre 2010

Extincteurs : qu'en est-il de leur réglementation ?

Tous les ans nos extincteurs sont vérifiés par une entreprise agréée. Certains de mes extincteurs ont eu dix ans cette année. Un confrère me dit que ces extincteurs auraient dû retourner à l'usine pour être vérifiés mais l'agent de contrôle les a vérifiés sur place comme chaque année et ne les a pas envoyés à l'usine. Qu'en est-il de la responsabilité, l'extincteur a été vérifié par un pro mais l'extincteur n'est pas retourné à l'usine. En cas de problème qui est responsable l'hôtelier ou l'entreprise ayant son contrat d'entretien? Je vous remercie pour votre aide. Juridique | Fabrice | jeudi 7 octobre 2010

Jours fériés et garantis : comment les calculer ?

bonjour, afin de sodler tous les jorusfériés et garantis en suspens depuis 2007, nous souhaiteriosn procéder à un mode de calcu équitable pour tous : pourriez vous me guider ? exemple : XX a été embauché le 16 juin 2008. le 17 juin 2010, il souhaite disposer des ces jours fériés et garantis acquis, pourriez m'expliquer le mode de calcul svp? dois je partire de la date d'embauche ? de l'année civile ? pourriez vous m'éclaircir ce point ? d'avance merci Juridique | G DIRANI -société NOURA | jeudi 7 octobre 2010

Indemnité kilométrique : comment la faire figurer sur la fiche de paie ?

bonjour, un de mes employés qui habite assez loin (40 km) me réclame des imdemnités kilométrique pour sa voiture. Nous sommes dans les dom et il n'y a pas de transport en commun. Comment faire figurer cette indemnité sur la fiche de paye?et surtout l'urssaff vat il accepter cette imdemnité kilométrique? Sinon comment faire pour ne pas en plus etre taxé sur cette parti merci pour votre réponse Juridique | citron vert | mardi 5 octobre 2010

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