Exonération d'heures complémentaires : que prévoit la loi TEPA ?
antoine
vendredi 3 septembre 2010
Thème : Le temps de travail partiel modulé sur l'année et les contrats de travail intermittents dans la restauration de collectivités. Que prévoit la loi TEPA concernant l’exonération des heures complémentaires ?
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Juridique
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