Démontage forcé de terrasses annuelles sur stationnement pourtant conformes : que faire ?
Bonjour,
A la fin du 1er semestre 2021, la Mairie de Paris avait permis aux commerçants de demander par une autorisation d?installation :
- soit de terrasses estivales sur les trottoirs, les places, les voies piétonnes, les terre-pleins centraux et les places de stationnement aux abords des voies circulées,
- soit de contre-terrasses permanentes sur stationnement.
Or, il apparaît qu?aucun dossier de contre-terrasses permanentes sur stationnement, même ceux respectant en tous points la règlementation, n?ait été accepté. La Mairie de Paris a ainsi, sans l?avouer, apparemment changé de politique et souhaité faire démonter la totalité des terrasses avant le 1er novembre afin de repartir de zéro et faire disparaître les terrasses posant des problèmes de voisinage ou ne respectant pas les règles.
Une telle politique est économiquement un coup dur pour tous les établissements qui, respectant la règlementation et croyant investir dans une terrasse qu?ils n?auraient pas à démonter, avaient dépensé des sommes importantes pour faire installer ces terrasses répondant aux normes, dont un plancher surélevé, en bénéficiant d?une aide régionale de 1000 euros.
Des agents de la Mairie de Paris avaient de surcroit été dépêchés et avaient, comme dans mon cas, validé de visu la conformité des terrasses. Les restaurateurs, mis au pied du mur d?un démontage et d?un stockage coûteux de leurs terrasses, pourtant conformes aux souhaits de la Mairie, auraient apprécié que leurs organisations syndicales les soutiennent en dénonçant fermement cette politique de gribouille dispendieuse et incohérente.
Juridique |
Hervé Duplessis |
mercredi 27 octobre 2021