Amplitude : peut-on la limiter à 13 h ?

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Sandrine

mercredi 19 janvier 2022

Bonjour,
Une salariée embauche à 7 h du matin jusqu'à 14 h puis de 17 h à 21 h.
Le lendemain elle reprend à 7 h.
L'amplitude est supérieure à 13 heures. Est-ce que cela peut rester en l'état si le lendemain nous la faisons embaucher à 8 h plutôt qu'à 7 h pour respecter 11 h de repos quotidien ? Ou quoi qu'il en soit a-t-on l'obligation de limiter l'amplitude à 13 h ?
Merci d'avance de votre retour.
Bien cordialement.

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Pascale CARBILLET

mercredi 19 janvier 2022

L’amplitude journalière de votre salariée est de 14 heures donc au-delà des 13 heures, ce qui l’empêche d’avoir ses 11 heures de repos quotidien entre deux jours de travail. Pour que votre organisation du travail soit conforme, il faut la faire commencer le matin à 8 heures et ce, tous les jours de travail.
L’amplitude journalière est le temps qui, au cours d'une journée de travail, sépare l'heure à laquelle le salarié arrive dans l'entreprise pour travailler de celle où il la quitte définitivement, sachant qu'elle comprend le temps de travail effectif, mais aussi les temps de pause et les coupures.
Ni le code du travail ni la convention collective ne fixent de durée maximale d'amplitude de travail journalière, mais celle-ci se déduit de la règle du repos obligatoire de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail. Ainsi, dans la mesure où une journée comporte 24 heures, les 11 heures de repos obligatoire entre 2 journées de travail limitent forcément l’amplitude journalière à 13 heures maximum.
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Sandrine

mercredi 19 janvier 2022

Je vous remercie.
Est-ce que si on la fait terminer à 20 h (au lieu de 21 h) et reprendre à 7 h c'est conforme (plutôt que la faire commencer à 8 h le matin) ?
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Pascale CARBILLET

mercredi 19 janvier 2022

Oui, car vous respectez le repos quotidien de 11 heures consécutives entre deux journées de travail.
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Adeline

vendredi 15 mars 2024

Bonjour,
J'ai le cas d'un salarié qui va travailler le dimanche de 8h30 à 12h30 et de 18h à 22h30. L'amplitude est de 14 heures.
Toutefois, le samedi, il aura fini sa journée à 19h. Il aura donc bien eu plus de 11h de repos consécutif.
Et le lundi il sera en repos bénéficiant ainsi des 11h de repos consécutif quotidien et des 24h de repos hebdomadaire.
Donc la durée des repos quotidien sera bien respectée.

Est-ce que je peux avoir une amplitude journalière de plus de 13h si avant et après cette journée-là, le salarié bénéficie bien d'au moins 11 heures de repos consécutif ?

Merci pour votre réponse,
Bien cordialement,
Seule l'amplitude
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Pascale CARBILLET

vendredi 29 mars 2024

Dans la mesure où vous respecter bien le repos quotidien de 11 heures entre deux journée de travail, l'amplitude peut être de 14 heures. C'est lors de la mise en place d'horaires réguliers chaque jour que l'amplitude sera limité à 13 heures.
L’amplitude journalière est le temps qui, au cours d'une journée de travail, sépare l'heure à laquelle le salarié arrive dans l'entreprise pour travailler de celle où il la quitte définitivement, sachant qu'elle comprend le temps de travail effectif, mais aussi les temps de pause et les coupures.
Ni le code du travail ni la convention collective ne fixent de durée maximale d'amplitude de travail journalière, mais celle-ci se déduit de la règle du repos obligatoire de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail. Ainsi, dans la mesure où une journée comporte 24 heures, les 11 heures de repos obligatoire entre 2 journées de travail limitent forcément l'amplitude journalière à 13 heures maximum.

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