Transfert de licence III à IV : comment procéder ?

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jean gramont

mercredi 9 février 2022

Bonjour, je souhaiterais transférer une licence 3 ou 4 dans mon restaurant afin de développer l'activité de bar à vin. Dois-je obtenir l'accord du bailleur si je garde les mêmes horaires ?
Cordialement. Mr gramont.

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Pascale CARBILLET

jeudi 10 février 2022

Cela dépend de ce qui est prévu dans votre bail. Car avec cette licence III ou IV vous voulez exercer une activité de débits de boissons qui nécessite l'autorisation de votre propriétaire si cela n'est pas prévu dans le bail.
Je vous conseille toutefois de poser votre question dans les blogs relatifs aux baux commerciaux, que vous trouverez dans la rubrique Sos Expert Fonds de commerce, où vous pourrez avoir une réponse beaucoup plus circonstanciée.

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