Juridique

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Titres de paiement CRT -Tickets resto : les remises iront plus vite qu'avant, mais à quel prix ?

alors ,je pense que tous les restaurateurs ici ont reçu les feuilles de la crt et aussi de tickets restaurants (d'ailleurs pourquoi 2 systèmes proposés? ) je suis totalement ahuri de voir avec quelle légèreté nos dirigeants (et je me calme) sont capables de laisser passer un truc pareil!! certes desormais il semble que nos remises iront bien plus vite qu'avant (2 jours en passant par le tpe et directement sur le compte) mais alors a quel prix ! d'apres Ticket resto se sera 3.6 % !!!! + 0.03 € /carte passée dans le tpe !!! pour la CRT je n'ai pas pu me connecter sur le net pour connaitre leurs conditions etc ... c'est incroyable ! mais que font les organisations syndicales ? je rappelle que c'est la dématérialisation du systeme ,donc plus du tout de frais (chomage aussi) pour trier les coupons a la reception, le systeme passe en tpe et automatiquement classé et reconnu et payé au restaurant accessoirement je rajoute que nous n'irons plus amener nos coupons au centre de collecte !! voila un bordel qui est passé sans coup ferir (et même ici dans ce journal ) c'est scandaleux !!! Juridique | le mexicain | mercredi 19 février 2014

Mutuelle dans la restauration rapide : à partir de quelle date sera-t-elle ou est-elle déjà obligatoire ?

A quelle date réelle la mise en place par l'employeur d'un système de garanties collectives complémentaire obligatoire de frais de santé (Mutuelle) dans la restauration rapide est elle obligatoire ? juin 2013/ janvier 2014/ janvier 2016 ?? En cas de retard, quelles sont les sanctions ? Quel est aujourd'hui le statut fiscal des cotisations d'assurance mutuelle (salarié & société) ? merci Juridique | GUILLAUME | mercredi 19 février 2014

Apprentie mutée dans un autre restaurant : doit-on lui verser la taxe d'apprentissage ?

Bonjour, l'un de nos établissements a employé une apprentie pendant quelques mois puis, celle-ci a été "mutée" dans un autre établissement. Devons nous malgré tout verser la taxe d'apprentissage ? Je vous précise que la masse salariale de cet établissement est inférieure à 102.976 €. les entreprises sont exonérées de ce versement si leur MS est inférieur a 102.976 € et si elles ont un ou des apprentie(s)....mais je ne sais pas si il faut avoir un apprenti présent dans l'établissement au 31/12 ou bien si quelques mois de présence dans l'année suffisent. Merci, cordialement. Juridique | CATHE | mercredi 19 février 2014

Ouverture hôtel-restaurant + formation Hygiène : avec le CAP obtenu en 92, doit-on la passer ?

Bonjour, Avec mon mari nous allons bientôt ouvrir un hôtel-restaurant. Lui est titulaire d'un CAP Cuisine BEP restauration. Diplôme obtenu en 1992 avec ensuite un niveau BAC Cuisine Restauration (de 1992 à 1994). Depuis 1994 à ce jour il est Cuisinier. Est-ce qu'il est obligé de faire la formation Hygiène Alimentaire? Merci de votre réponse. Formation - Juridique | Anne | mercredi 19 février 2014

Rachat du fonds de commerce + reprise des salariés : quelles formalités faire pour ces derniers ?

Bonjour, Nous rachetons un fonds de commerce d'un hotel et gardons toute l'équipe de salariés. Quelles sont les formalités à faire au niveau des salariés ? devons nous refaire des contrats ou simplement un avenant informant du changement de gérant et de la société gestionnaire... Quelles autres obligations avons nous ? Urssaf, ... Merci Juridique | Paulet Catherine | mercredi 19 février 2014

Nouvelle classification : contrainte ou opportunité ?

Bonjour, Je suis étudiante en tourisme en alternance dans un hôtel indépendant 3* à Paris. Pour mon examen, je dois rendre un mémoire portant sur la question suivante : Dans quel mesure la nouvelle classification hôtelière est-elle une contrainte et une opportunité? Selon les articles trouvés, je trouve bien évidemment quelque avis portant sur la classification mais rien de bien concret. J'ai tout de même réussi à trouver des éléments de réponses grâce au Blog des experts et un entretien avec ma patronne, mais cela reste encore limité. J'ai bien compris que cette classification avait été fait par et pour les hôtels de chaînes.... j'aurais cependant besoin de vos avis grâce à vos expériences, ayant vécu la mise en place de cette classification. Quelles opportunités ou contraintes avez-vous donc rencontré? Vous en remerciant par avance.... Juridique | Chloe | mardi 18 février 2014

Proposition d'un CDI de 96 h : est-ce légal ?

Bonjour, pourriez vous m'aider un peu concernant un collègue.il est embauché depuis le mois de juin pour des remplacements (samedi,dimanche,lundi pour les postes de veilleurs de nuit et quelques poste en journée). il n'a signé aucun contrat depuis son embauche. Aujourd'hui on lui propose un cdi de 96h, est légal? n'était il pas considéré comme travaillant en cdi à temps plein? merci beaucoup pour votre aide Juridique | moi | vendredi 14 février 2014

Fiche de paie : il est indiqué virement le 31/01 alors qu'un chèque est joint signé et rempli mais non daté...

j'ai reçu ma fiche de paie et mon salaire ce matin enfin la fiche de paie indique le 31 janvier virement alors que j'ai reçu un chèque sans date, mais signé et rempli j'ai mis la date du 12 février j'ai une prime de déplacement de 12 euros ça fait plaisir convention collective services de l'automobile commerce et réparation : pas d'avantages en nature Juridique | Gourmandise | jeudi 13 février 2014

Absence + repas + ancienneté : est-ce le bon calcul ?

Bonjour, Je pense que mon cabinet comptable fait une erreur dans le traitement des absences et j'ai besoin de votre avis. Je vous donne un exemple pour que ce soit plus clair : Absence de 2 semaines (soit 70 hres)/ 151.67 - salaire de base : 1500 - IC nourriture : 154.44 - prime ancienneté : 150 - abs carence 35 hres : - 416.40 (1804.44/151.67)*35 - abs indemnisées : - 416.40 - maintien 90% : 374.76 TOTAL BRUT : 1 346.40 D'aprés moi, les IC nourriture et prime ancienneté sont payées 2 fois : elles rentrent en compte dans le calcul de l'absence et donc dans le maintien et figure pour leur totalité sur des lignes séparées. Est-ce exact ? Merci pour votre attention Bien cordialement. Juridique | Cadoline | jeudi 13 février 2014

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