Juridique

9654 Questions liés à ce tag

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Fiche d'exposition aux risques : où trouver un modèle ?

Avez-vous un modèle à proposer concernant la fiche d'exposition individuelle pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. L'appréciation des facteurs de pénibilité est du ressort de l'employeur ? Par exemple, le temps de travail en position debout mais pas statique peut-il être un facteur de pénibilité ? Ce qui est pénible pour une personne peut ne pas l'être du tout pour une autre ; un emploi de bureau peut être considéré non pénible pour celui qui n'aime pas bouger et l'inverse pour celui qui a besoin de bouger ; Juridique | jules | vendredi 24 janvier 2014

Embauche d'un contrat de professionnalisation : peut-il suivre une formation tuteur accrédité de la CPNE-IH ?

Bonjour, Je n'obtient à ce jour aucune réponse cohérente de la part du fafih, et de plus, leur site n'est plus à jour. Voici ma question = Dans le cadre d'une embauche d'un contrat de professionnalisation qui prépare un CQP IH , est-il possible de suivre une formation « tuteur accrédité » de la CPNE-IH via une formation de 14h animée par le réseau des formateur labellisés ainsi que la formation « permis de former » (14h également) ? Le fafih finance t-il ces 2 formations et l'exercice de la formation tutorale de 230 euros par mois ? Je vous remercie par avance. Formation - Juridique | lmee | vendredi 24 janvier 2014

Mutuelle obligatoire couple : comment cela se passe-t-il ?

Bonjour, Comptable dans un restauration, je me pose la question des mutuelles obligatoires lorsque 2 conjoints travail dans la même entreprise. L'un des conjoint bénéficiant avec le statut de cadre de la mutuelle famille(Choix interne de l'entreprise pour les cadres) Il prend donc en charge par défaut la mutuelle de son conjoint. Cette dernière est donc un coût supplémentaire pour l'entreprise et pour les salairés. Encore plus avec la mise en place de l'imposition sur la partie patronale à partir de 2014. Une dérogation est-elle possible? Ou est-elle à l'étude par les organismes sociaux? Vous remerciant par avance de votre réponse Bien cordialement Juridique | Xame | vendredi 24 janvier 2014

Heures déduites pour fermeture établissement 1 semaine avant la fin du contrat : est-ce normal ?

Bonjour, Ma question est simple: Peut-il(mon employeur) déduire de mon dernier salaire des heures dues, en l'occurrence signées et contre-signées, sachant qu'il a décidé(de façon unilatérale) de fermer son restaurant une semaine avant la fin de mon contrat? merci d'avance ps: si non puis-je saisir le conseil des prud'hommes pour solde de tout compte erroné? Juridique | Pat | mercredi 22 janvier 2014

Contrat CDI avec 2 mois d'essai : si renouvelé, cela fera bien 4 mois d'essai et ensuite embauché en CDI ?

je viens de trouver un emploi dans une cafétéria d'autoroute et c'est sympa de retravailler mon contrat indique que la période d'essai est de deux mois et pourra être renouvelée une fois d'un commum accord entre les deux parties pour une nouvelle période de deux mois donc je peux faire une fois 2 mois et ensuite 2 mois = 4 mois et après je suis en cdi merci Juridique | Gourmandise | mardi 21 janvier 2014

Taxe de séjour et classement : comment s'y retrouver pour les non classés ?

Taxe de séjour et classement à Thalie qu'ont données vos démarches 2012 sur la taxe de séjour ? avez vous obtenu satisfaction sur le réajustement de votre taxe? à Mme Carbillet j'ai la même interprétation que vous (dec 2012 réponse à Thalie.. )sur le barème applicable selon les catégories d'hôtel suite à ma lecture des textes ,à savoir la continuité de la même taxation avant ou après l'entrée en vigueur du nouveau classement si le confort de l'hôtel n'a pas évolué quelle est votre opinion aujourd'hui ? Ma com d'aglo a créé une catégorie supplémentaire pour les non classés au niveau des deux étoiles qui ne figure pas dans le décret et je m'interroge sur une éventuelle action devant le tribunal administratif vous remerciant, robinson Juridique | leclosrobinson | lundi 20 janvier 2014

Pizzeria : a-t-on le droit de préparer des plats chez soi et les vendre dans l'établissement ?

Bonjour, Je souhaiterais savoir si une pizzeria a le droit de faire des plats chez lui c'est à dire à son domicile car il n'y a pas de cuisine ds son établissement juste un four à pizzas et de les vendre dans son établissement .Il a ouvert son établissement en tant que pizzeria ( qu'il ne fait plus a cette période de l'année)et il se met a faire des plats du jours ( qu'il fabrique chez lui ) qu'il vends beaucoup moins cher que moi.Que puis-je faire ? Juridique | Chantal | lundi 20 janvier 2014

Avantages en nature restauration rapide : que faut-il appliquer ?

Bonjour, La CCN de la restauration rapide prévoit plusieurs tranches d'indemnisation des repas - durée du travail effectif = 5 h par jour : prise en charge par l'employeur de 2,29 € par repas ; - Si le salarié bénéficie de 2 repas dans la même journée : prise en charge par l'employeur de 3,43€ du coût des repas. Le droit du travail précise pour la restauration rapide une indemnisation équivalente à un minimum garantie par repas soit 3,51 €. Que devons nous appliquer ? Merci Juridique | CORINNE J | vendredi 17 janvier 2014

Formation de cuisinier pour adulte : quel parcours choisir ?

Bonjour à toute l'équipe J'exploite pour le moment une pizzéria à emporter qui propose du sur place en terrasse en été. Mon souhait est d'ouvrir un petit resto de quartier de 30 à 50 couverts. En plus de la pizza je souhaite faire du plat du jour à midi et proposer pour le soir une carte simple. Hélas je n'ai aucune pratique ni connaissance en cuisine. Donc je vais devoir passer par la case formation. Je sais que le métier de cuisinier ne s'improvise pas et que la formation sera longue et rigoureuse. Mais la volonté est là. Quelle type de formation me conseillez vous tout en sachant que je ne pourrait pas stopper mon activité de pizzaiolo. Est il possible de mener de front les deux activités? Je précise que ma pizzéria n'est ouverte qu'en soirée. J'ai pris gout au métier de bouche et j'aimerai vraiment développer cette affaire pour en faire mon nouveau métier. Merci pour vos conseils et vos avis sur le parcours le plus adapté à la réalisation de mes attentes. Cordialement Claude Formation - Juridique | Claude | vendredi 17 janvier 2014

Piscine d'intérieur : comment choisir le carrelage ?

Bonjour, Le sol d'une piscine d'intérieur doit être Lavable, désinfectablé, antidérapant mais pas abrasif. Comment peut on choisir un carrelage esthétique qui puisse respecter la norme avec un PN12 ou PN18 catégorie A ou B qui ne sont pas du tout antidérapant. Personne et capable de me donner une référence exacte du sol a poser dans un piscine d?intérieur d?un Hôtel. Comment puis-je procéder Daniel Juridique | Daniele | vendredi 17 janvier 2014

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