Loi sur le temps partiel : quelles sont les nouvelles sur les dérogations ?

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marianne

mercredi 2 avril 2014

bonjour,
Avez vous d'autres informations sur les dérogations à la loi sur le temps partiel, sachant qu'il y avait eu une commission paritaire le 31 mars 2014 ou est-ce trop tot pour le savoir ? Cordialement

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Pascale CARBILLET

jeudi 3 avril 2014

La mixte paritaire a bien eut lieu, mais aucun accord n'a abouti. les organisations patronales ont soumis à la signature l'avenant n°19 sur la modulation du temps de travail, mais les salariés ne sont toujours pas d'accord. Quant au travail à temps partiel, on est encore très loin d'un accord, les syndicats de salariés souhaitant des discussions sur le prime TVA qui a disparu, ce que ne veulent pas les organisations patronales.
Par conséquent, les entreprises du secteur sont soumises au code du travail pour le travail à temps partiel.

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