Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Contrat de 36h/semaine : est-il obligatoire d'avoir 2 jours de repos hebdomadaire ?

Oui, les changements ne sont pas si importants pour que vous soyez en conformité. Juridique | vendredi 9 juillet 2021

Remplacer le menu par un QR code : a-t-on le droit de le faire à l'extérieur ?

Vous avez effectivement l'obligation d'afficher vos plats et menus à l'extérieur et l'intérieur de votre établissement. S'il est fortement recommandé en ces périodes de crise sanitaire favoriser la mise en place d'un QR code permettant d'accéder au menu, vous ne pouvez pas mettre uniquement un QR ... Juridique | vendredi 9 juillet 2021

Contrat de 36h/semaine : est-il obligatoire d'avoir 2 jours de repos hebdomadaire ?

Votre planning n'est pas correct, car il ne respecte pas la règle des deux jours de repos par semaine que vous devez accorder à votre salariée. Avec cette répartition, elle ne bénéficie que d'une seule journée de repos par semaine. Il lui manque donc deux demi-journées de repos (pas forcément ... Juridique | vendredi 9 juillet 2021

Transformer une salle petit déjeuner en espace de coworking : est-ce conforme à la destination originale des espaces ?

Vous avez tout à fait raison de soulever ce problème, le changement de destination d'un espace devrait nécessiter une déclaration, mais il est à mon avis possible aussi de faire deux activités dans un même espace à condition de respecter les règles sanitaires applicables à chacune de ces activités. Juridique | vendredi 9 juillet 2021

Reprise du buffet en libre-service : est-ce bien à la date du 30 juin ?

Cela veut dire selon mon interprétation et celle d'un autre juriste d'un syndicat professionnel que pour les buffets il ne faut pas laisser les clients se servir eux-mêmes dans un plat commun (mélange des aliments entre plusieurs convives). Il faut donc procéder au service ou faire des plats ou ... Juridique | vendredi 9 juillet 2021

Doggy Bag

Depuis le 1er juillet 2021, pour lutter contre le gaspillage alimentaire les restaurateurs et débitants de boissons doivent mettre à disposition des contenants réutilisables ou recyclables à leurs clients qui souhaitent emporter les restes de leur repas. Juridique - Débit de boissons - doggy bag | Pascale Carbillet | jeudi 20 octobre 2022

Travailleurs indépendants : pas de prélèvement de cotisations en juillet et août

Dans une information publiée sur son site internet le 5 juillet, le réseau des Urssaf annonce la reconduction de la suspension des prélèvements de cotisations en juillet et en août pour les travailleurs indépendants dont l'activité relève des secteurs les plus affectés par la crise, éligibles aux ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 8 juillet 2021

Doggy Bag : Obligatoires dans les restaurants et débits de boissons

Tous en Live : La Sacem soutien les CHR pour animer leurs établissements

La Sacem met en place une aide financière pour soutenir les exploitants qui organiseront des évènements musicaux dans leurs établissements avec le concours d'artistes, auteurs compositeurs, interprètes, groupes musicaux, DJ-remixeurs. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 7 juillet 2021

Grille de salaires actuellement applicable : où la trouver ?

Dans SOS Expert Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie), vous trouverez une fiche pratique Grille de salaires 2021, qui vous donne la grille de salaire applicable pour 2021 : Juridique | mercredi 7 juillet 2021

Attention, l'obligation de proposer un doggy bag est désormais effective en restauration

Justement, les établissements proposant des buffets à volonté ne sont pas concernés par cette obligation. Concours - Salon - Syndicat - doggybag - gaspillage | mardi 6 juillet 2021

Cuisinière dans une colonie de vacances : quelle est la fiche de poste ?

Bon courage à vous et faites nous part de votre expérience. Des internautes pourraient vous donner des conseils. Juridique | mardi 6 juillet 2021

CDD : est-il possible de refaire un CDD en fin de CDD ?

Vous devez établir un autre CDD avec le nom de l'autre salarié en arrêt maladie. Je vous précise en outre que vous n’avez pas de délai de carence à respecter entre ces deux CDD pour remplacement d’un salarié absent. Juridique | mardi 6 juillet 2021

Petit hôtel à Bordeaux : peut-on bénéficier de l'aide frais fixes ?

Votre comptable a raison. Cela est précisé dans la deuxième partie du paragraphe relatif aux entreprises éligibles Par ailleurs, parce que certaines petites entreprises ont des coûts fixes plus élevés et que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité, le dispositif sera ... Juridique | mardi 6 juillet 2021

Fonds de solidarité : quelles sont les conditions d'éligibilité des hôtels avec baisse de CA entre 20 et 50 % pour mai 2021 ?

Dans la mesure où vous exercez une double activité d’hôtellerie et de restauration, il convient de déterminer la part de votre chiffre d’affaires d’hôtellerie et celui de la restauration. Si c’est celui de la restauration qui est le plus important, on considère alors que votre activité principale ... Juridique | mardi 6 juillet 2021

Perte d'exploitation : qu'en est-il de la prise en charge ?

Oui, car comme je l'ai déjà dit plus haut la position n'est plus aussi tranchée. Pour maitre Guillaume Aksil, il s'agit d'une règle constante des assurances, la déduction des aides perçues de la perte d'exploitation indemnisée par l'assureur. Quant à Philippe Meilhac il n'est plus d'accord avec ... Juridique | mardi 6 juillet 2021

Fonds de solidarité mai 2021 toujours pas reçu : le délai est-il si long ?

Je ne peux pas vous dire, d'autres internautes l'on déjà perçu. Vous pouvez appelez le 08 06 00 02 45 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (service gratuit + prix d'un appel) ou le service DGFIP gestionnaire de votre dossier via la messagerie sécurisée de votre compte particulier en sélectionnant « ... Juridique | mardi 6 juillet 2021

Perte d'activité : quelles sont les procédures en cours contre les assureurs ?

Vous pouvez vous rapprocher auprès d’avocat ou d’association comme le collectif de restaurateurs « Resto Ensemble » créé en mars 2020, suite à la mise en place du premier confinement et regroupe plus de 250 chefs d’établissements du secteur des CHR ou le SDI (syndicat des indépendants et des TPE). ... Juridique | mardi 6 juillet 2021

Le cahier de rappel manque à l'appel, édito du journal du 9 juillet

Depuis le 30 juin, les cafés, hôtels, restaurants ont retrouvé un air de liberté. La consommation en terrasse et en intérieur y est possible, sans jauge restreignant leur capacité d’accueil. Fini aussi le nombre maximal de convives admis par table. Toutefois, cette liberté retrouvée s’accompagne ... Concours - Edito - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 6 juillet 2021

Cuisinière dans une colonie de vacances : quelle est la fiche de poste ?

Si je comprends bien vous devez faire les 2 repas par jour pour 20 personnes. Cela ne me semble pas excessif pour une seule personne. En collectivité, on compte un salarié pour 50 en entreprise et un pour 100 en restauration scolaire. Il faut vous organiser en conséquence. Je vous souhaite bon ... Juridique | mardi 6 juillet 2021

Travailler une journée en forme de 'test' : qu'en est-il de la loi concernant la rémunération ?

Non pas nécessairement. Mais il doit être fait une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour déclarer cette personne pour cette journée de test, dans la mesure où elle va travailler pendant un service et ce même si elle n'est pas aussi performante que les autres salariés. Faire travailler ... Juridique | lundi 5 juillet 2021

Activité partielle à partir de juillet : peut-on faire la demande pour instruction avant le 1er juillet ?

Le taux d'indemnisation des salariés est de 70% du taux horaire brut. Il ne me semble pas que vous deviez mentionner le taux de l'allocation qui vous est versé par l'état. Juridique | lundi 5 juillet 2021

Les caractéristiques minimales du logement du personnel

Vous avez raison. Cette photo montre le caractère collectif du logement, mais il est vrai qu'il est interdit d'utiliser des lits superposés. Juridique | lundi 5 juillet 2021

Reprise du buffet en libre-service : est-ce bien à la date du 30 juin ?

Oui, mais plus selon les modalités habituelles (avant la crise sanitaire). Si les buffets ne sont pas mentionnés dans les protocole sanitaire en revanche les règles d'hygiène impose de limiter les inter actions des clients, il faut donc avoir un sens de circulation. Le port du masque reste ... Juridique | lundi 5 juillet 2021

Accueil des mineurs dans les débits de boissons et restaurants : qu'en est-il exactement ?

Effectivement l’article L.3342-3 du code de la santé publique, prévoit qu’il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la ... Juridique | lundi 5 juillet 2021

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Pascale CARBILLET

Contrat de 36h/semaine : est-il obligatoire d'avoir 2 jours de repos hebdomadaire ?

Remplacer le menu par un QR code : a-t-on le droit de le faire à l'extérieur ?

Contrat de 36h/semaine : est-il obligatoire d'avoir 2 jours de repos hebdomadaire ?

Transformer une salle petit déjeuner en espace de coworking : est-ce conforme à la destination originale des espaces ?

Reprise du buffet en libre-service : est-ce bien à la date du 30 juin ?

Doggy Bag

Travailleurs indépendants : pas de prélèvement de cotisations en juillet et août

Doggy Bag : Obligatoires dans les restaurants et débits de boissons

Tous en Live : La Sacem soutien les CHR pour animer leurs établissements

Grille de salaires actuellement applicable : où la trouver ?

Attention, l'obligation de proposer un doggy bag est désormais effective en restauration

Cuisinière dans une colonie de vacances : quelle est la fiche de poste ?

CDD : est-il possible de refaire un CDD en fin de CDD ?

Petit hôtel à Bordeaux : peut-on bénéficier de l'aide frais fixes ?

Fonds de solidarité : quelles sont les conditions d'éligibilité des hôtels avec baisse de CA entre 20 et 50 % pour mai 2021 ?

Perte d'exploitation : qu'en est-il de la prise en charge ?

Fonds de solidarité mai 2021 toujours pas reçu : le délai est-il si long ?

Perte d'activité : quelles sont les procédures en cours contre les assureurs ?

Le cahier de rappel manque à l'appel, édito du journal du 9 juillet

Cuisinière dans une colonie de vacances : quelle est la fiche de poste ?

Travailler une journée en forme de 'test' : qu'en est-il de la loi concernant la rémunération ?

Activité partielle à partir de juillet : peut-on faire la demande pour instruction avant le 1er juillet ?

Les caractéristiques minimales du logement du personnel

Reprise du buffet en libre-service : est-ce bien à la date du 30 juin ?

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