Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Cahier de rappel en extérieur : est-il toujours obligatoire ?

Comme le précise le protocole sanitaire pour les bars, restaurants et restaurants d'hôtel, lors de la réouverture de vos établissements, le cahier de rappel a du être mis en place à partir du 9 juin mais uniquement en intérieur. Donc cela ne concerne pas vos clients en terrasse. Je vous précise ... Juridique | jeudi 29 juillet 2021

Hôtel de plus de 50 personnes : à quel protocole sont-ils soumis ?

Si il s'agit d'une piscine extérieure, vous n'êtes pas soumis au pass sanitaire. Juridique | jeudi 29 juillet 2021

Pass sanitaire salarié : doit-on le signifier dans une offre d'emploi ?

Le fait de mentionner l'obligation de vaccination dans une offre d'emploi peut être considérée comme discriminatoire. En effet, pour travailler à partir du 30 août le salarié doit être titulaire d'un pass sanitaire, mais cela ne veut pas dire obligatoirement être vacciné. En effet, le salarié doit ... Juridique | jeudi 29 juillet 2021

Hôtel de plus de 50 personnes : à quel protocole sont-ils soumis ?

Les hôtels pour leur activité d'hébergement ne sont pas concernés par l'obligation du pass sanitaire pour leurs clients, sauf si ces derniers consomment un repas. L'obligation du pass sanitaire pour les activités de restauration et débit de boissons s'appliquera à compter du 9 août sans fixation ... Juridique | jeudi 29 juillet 2021

Comment contrôler le pass sanitaire des clients

Je confirme la réponse de Thierry. En fait quand le pass sanitaire sera étendu à compter du 9 juillet aux activités de restauration et de débit de boissons, il sera obligatoirement pour tous ces établissements quelque soit la capacité d'accueil. Juridique | jeudi 29 juillet 2021

L'état d'urgence sanitaire rétabli en Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy

Un décret du 28 juillet 2021, vient rétablir l'état d'urgence sanitaire en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint Barthélémy. Il était déjà en vigueur pour la Guyane, la Martinique et la Réunion qui vont subir à nouveau de nouvelles restrictions. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 29 juillet 2021

Pass sanitaire : doit-on maintenir le cahier de rappel ?

Le cahier de rappel est complémentaire du pass sanitaire. Il permet aux autorités sanitaires d’avertir les personnes présentes au même endroit et dans un même lieu en cas de cluster. La mise en place du cahier de rappel papier et numérique est obligatoire depuis la réouverture de vos ... Juridique | mercredi 28 juillet 2021

Promulgation de la loi : le pass sanitaire sera-t-il tout de même obligatoire ?

Le pass sanitaire n’est pas obligatoire avant l’entrée en vigueur de la loi. Le projet de loi qui étend l'obligation du pass sanitaire à vos activités a été adoptée définitivement par le Parlement, il est actuellement soumis au Conseil constitutionnel qui doit rendre son avis le 5 août puis ... Juridique | mercredi 28 juillet 2021

Pass Sanitaire

Les hôtels ne sont pas soumis à l'obligation du pass sanitaire pour leurs clients, sauf pour leurs activités de restauration. En tant qu'hôtel bureau vous n'êtes pas soumis à cette obligation ni vos salariés. Le pass sanitaire va être étendu qu'aux activités de restauration et de débit de ... Juridique | mercredi 28 juillet 2021

Comment contrôler le pass sanitaire des clients

Si le pass sanitaire ne sera pas obligatoire avant le 9 août pour les clients dans les cafés, bars, restaurant, il convient pour les professionnels de se préparer et notamment de télécharger l'application TousAntiCovidVerif sur leur téléphone pour procéder au contrôle du pass sanitaire numérique de ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 28 juillet 2021

Pass sanitaire : le point avec Didier Chenet, président du GNI

En réponse à Jérôme, votre client à raison. Le projet de loi qui étend l'obligation du pass sanitaire à vos activités a été adopté définitivement par le Parlement, il est actuellement soumis au Conseil constitutionnel qui doit rendre son avis le 5 août puis attendre la publication de la loi au ... Concours - Salon - Syndicat - Didier Chenet | mercredi 28 juillet 2021

Pass sanitaire : le point avec Didier Chenet, président du GNI

Stéphanie, pour de l'hébergement uniquement, il n'est pas besoin d'avoir un pass sanitaire, mais seulement si le client veut accéder à la salle de restaurant. Si votre client n'est pas vacciné, il doit présenter un test PCR de moins de 48 heures et je dirais qu'il faut renouveler ce test tous les ... Concours - Salon - Syndicat - Didier Chenet | mercredi 28 juillet 2021

Pass sanitaire : le point avec Didier Chenet, président du GNI

En réponse à Alex : Le cahier de rappel est complémentaire du pass sanitaire. Il permet aux autorités sanitaires d’avertir les personnes présentes au même endroit et dans un même lieu en cas de cluster. La mise en place du cahier de rappel papier et numérique est obligatoire depuis la réouverture ... Concours - Salon - Syndicat - Didier Chenet | mercredi 28 juillet 2021

Pass sanitaire : doit-on maintenir le cahier de rappel ?

Centres commerciaux : pas besoin de pass sanitaire, mais pourquoi ?

Je vous précise que l'extension du pass sanitaire dans les cafés, bars, restaurants va s'appliquer aussi sur les terrasses extérieures de vos établissements. La vente à emporter est exclu de l'obligation du pass sanitaire, mais dans la mesure où le client doit rentrer dans votre établissement pour ... Juridique | mercredi 28 juillet 2021

Vaccination obligatoire : qu'en est-il des gérants ?

A partir du 30 août si vous n'êtes pas vaccinés, pour continuer à travailler vous allez devoir faire un test PCR tous les deux jours. Juridique | mercredi 28 juillet 2021

Centres commerciaux : pas besoin de pass sanitaire, mais pourquoi ?

Vous avez tout à fait raison !!!! Seule une décision du préfet pourra imposer le pass dans un centre commercial, alors que sur les terrasses de vos établissements il sera obligatoire. Juridique | mardi 27 juillet 2021

Vaccination obligatoire : qu'en est-il des gérants ?

J'ai effectivement le texte du projet de loi où il est mentionné : les personnes qui interviennent dans ces lieux... Donc concerne aussi le gérant. Je vais revenir sur ce projet et faire un article plus détaillé. Juridique | mardi 27 juillet 2021

L'accord sur l'APLD dans les CHR applicable à compter du 1er août

Les entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants vont pouvoir mettre en place l'activité partielle longue durée (APLD) sur la base de l'accord de branche qui vient d'être étendu par un arrêté publié au journal officiel du 27 juillet. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 27 juillet 2021

Pass sanitaire : quid des piscines extérieures d'hébergement ?

Les piscines extérieures ne sont pas concernées par la pass sanitaire. Juridique | mardi 27 juillet 2021

Pass sanitaire : doit-on considérer le petit déjeuner comme restaurant ?

Si votre établissement en résidence n'est pas classé en ERP, vos salariés ne sont pas concernés par cette obligation. Mais si vous proposez le petit déjeuner vous devriez être soumis au pass sanitaire pour vos clients. Je pense que je vais devoir revenir sur cette réponse en espérant avoir plus de ... Juridique | mardi 27 juillet 2021

Pass sanitaire : s'applique-t-il qu'aux ERP recevant plus de 50 personnes ?

Non le pass sanitaire n'est pas obligatoire pour les piscines extérieures. Juridique | mardi 27 juillet 2021

Pass Sanitaire

Le pass sanitaire ne sera pas applicable pour les clients de votre hôtel, sauf si ces derniers mangent dans votre établissement, y compris le petit déjeuner. En sachant que es organisations professionnelles demandent que le petit déjeuner soit exclu de cette obligation. Vous devriez pouvoir servir ... Juridique | mardi 27 juillet 2021

Pass sanitaire : qui doit contrôler les salariés ?

A compter du 30 août date à laquelle les salariés des ERP (établissement recevant du public) donc les cafés, hôtels, bars, restaurants devront être titulaire d'un pass sanitaire. A défaut d'un schéma vaccinal complet, ils devront produire un test PCR de moins de 48 heures pour venir travailler. ... Juridique | mardi 27 juillet 2021

Pass sanitaire : qu'en est-il pour les hôtels ?

En l'état actuel du dispositif législatif, l'obligation du pass sanitaire ne devrait pas entrée en vigueur avant le 7 août (la loi est soumis à l'avis du conseil constitutionnel qui rendra son avis le 5 août et ensuite il faudra attendre la publication de la loi au journal ... Juridique | mardi 27 juillet 2021

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Pascale CARBILLET

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Hôtel de plus de 50 personnes : à quel protocole sont-ils soumis ?

Pass sanitaire salarié : doit-on le signifier dans une offre d'emploi ?

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Comment contrôler le pass sanitaire des clients

L'état d'urgence sanitaire rétabli en Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy

Pass sanitaire : doit-on maintenir le cahier de rappel ?

Promulgation de la loi : le pass sanitaire sera-t-il tout de même obligatoire ?

Pass Sanitaire

Comment contrôler le pass sanitaire des clients

Pass sanitaire : le point avec Didier Chenet, président du GNI

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Centres commerciaux : pas besoin de pass sanitaire, mais pourquoi ?

Vaccination obligatoire : qu'en est-il des gérants ?

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L'accord sur l'APLD dans les CHR applicable à compter du 1er août

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Pass Sanitaire

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