bonjour Madame Carbillet,
Nous sommes salariés d'une SARL et devons confectionner les repas pris par le personnel, mais devons également préparer des repas (30/jrs) pour les autres salariés(jardiniers, secrétaires, etc..)cela n'est pas mentionné dans le contrat de travail , mais est "induit". Autant la première activité(repas du personnel sarl) est légitime, l'autre activité (prise sur notre temps de travail) peut-elle être considérée comme un emploi de collectivité ?
Si cela est le cas quelles sont les règles statutaires à mettre en place ?
Merci de vos réponses