Effectivement vous aviez la réponse. Dans les endroits ou activité où le pass sanitaire est obligatoire autant pour les clients que pour le personnel, le port du masque n’est pas obligatoire, sauf si l’exploitant ou le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, rendent le port du masque obligatoire. En revanche, dans les lieux et activités qui ne sont pas soumis au pass sanitaire, le personnel comme les clients doivent conserver le masque. Vos réceptionnistes, femmes de chambre ou personnel qui assure le service du petit déjeuner doivent continuer à porter le masque.
C’est le décret du 7 août 2021 relatif à la mise en place du pass sanitaire à compter du 9 août pour certains lieux et activités qui précise que doivent présenter un pass sanitaire les participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants et notamment : les restaurants, débits de boissons, restaurants d’altitude et pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants. En précisant ensuite, que le pass sanitaire ne s’applique pas pour le service d’étage des restaurants et bars d’hôtels, la restauration collective, la restauration ferroviaire, les routiers et la vente à emporter de plats préparés. Puis dans sa foire aux questions (FAQ) « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions le ministère du travail a précisé que le pass sanitaire n’était pas nécessaire pour les petits-déjeuners dans les hôtels.
Le décret du 7 août précise ensuite que l’obligation du pass sanitaire s’applique à compter du 30 août aux salariés, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence.
Puis le décret précise que les obligations du port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements soumises au pass sanitaire. Toutefois, le port du masque peut être rendu obligatoire par le préfet du département lorsque les circonstances locales le justifient , ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.
Concrètement, un salarié sera soumis au pass sanitaire si l’activité exercée est soumise au pass sanitaire. Mais même dans ce cas, tous les salariés ne seront pas soumis au pass, s’ils travaillent dans un espace non accessible public ou en dehors des horaires d’ouverture au public, comme le précise le décret du 7 août. Un cuisinier ou un plongeur qui reste dans la cuisine, n’est pas soumis au pass sanitaire. En revanche, le réceptionniste d’un hôtel ou la personne qui assure le petit déjeuner dans l’hôtel ne sont pas soumises à l’obligation du pass sanitaire, mais doivent conserver le masque.
jeudi 11 novembre 2021