Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3017 articles | 10146 questions-réponses

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Employés non vaccinés : faut-il contrôler leur pass sanitaire toutes les 72 heures ?

Je pense que les élèves et les professeurs doivent être titulaires du pass sanitaire pour assurer le service dans le restaurant d'application qui reçoit de la clientèle extérieure. Les jeunes doivent être titulaires du pass sanitaire pour aller travailler en entreprise mais pas pour suivre les ... Juridique | mardi 31 août 2021

Spa : est-il considéré en zone protégée ?

Le Spa est indépendant de l'hôtel ? Il s'agit d'une autre structure ou il s'agit d'une activité complémentaire de l'hôtel ? Juridique | mardi 31 août 2021

Pass sanitaire : comment faire quand petits déjeuners et dîners ont lieu dans la même salle ?

Le but de gouvernement est d'avoir un maximum de gens vaccinés. Si légalement vous n'avez pas l'obligation de vous faire vacciner pour travailler, contrairement au personnel soignant, l'obligation du pass sanitaire vous contraint à vous faire vacciner, car réalisé un test toutes les 72 heures pour ... Juridique | mardi 31 août 2021

Retenue sur salaire pour non restitution d'une tenue de travail : est-ce possible ?

sans oublier l'Article L.3251-4 du code du travail qui précise Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 6 Il est interdit à l'employeur, sous réserve des dispositions de l'article 1240 du code civil, d'imposer aux salariés des versements d'argent ou d'opérer des retenues ... Juridique | mardi 31 août 2021

Gendarme sans pass sanitaire : peut-on lui refuser l'accès de l'établissement ?

L'exclusion de l'obligation du pass sanitaire pour le service des petits déjeuners a été réclamé par les organisations professionnelles du secteur. Ce qui explique ce régime un peu ubuesque. Juridique | mardi 31 août 2021

Chômage partiel : diminution de la prise en charge au 1er septembre

Deux décrets en date du 28 mai 2021 organisent la baisse progressive de la prise en charge du chômage partiel à compter du 1er juin dans le cas général et un mois plus tard pour les secteurs protégés dont font partie les CHR. A compter du 1er septembre, les salariés perçoivent une indemnisation ... Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel | Pascale Carbillet | mardi 31 août 2021

Covid 19 : le masque n'est-il plus obligatoire pour les personnes vaccinées ?

j'avais compris. Juridique | mardi 31 août 2021

Covid 19 : le masque n'est-il plus obligatoire pour les personnes vaccinées ?

Je sais que le GNI a envoyé hier soir une question au ministère du travail afin de savoir pour les salariés qui n'ont pas l'obligation d'avoir le pass sanitaire comme les cuisiniers et plongeurs car ils ne sont pas en contact avec la clientèle, mais qui sont malgré tout vaccinés, peuvent comme ... Juridique | mardi 31 août 2021

Monétisation des congés payés : est-ce possible ?

Vous auriez du mettre vos salariés en congés payés pendant le chômage partiel. Mais dans ce cas, il est vrai que vous auriez du payer ces jours à 100% et les soumettre à charges sociales. Ces congés ne sont pas perdus dans la mesure où vos salariés n'ont pas été en mesure de les prendre. Une ... Juridique | mardi 31 août 2021

Abandon de poste CDD : comment procéder pour le salaire ?

Cette salariée s'est mise en arrêt maladie sans justificatif médical. Son absence ne prolonge pas la durée de son contrat de travail à durée déterminée qui prend fin à la date prévue. Je vous conseille de lui envoyer un recommandé dans lequel vous précisez qu'elle ne jamais justifié son absence par ... Juridique | mardi 31 août 2021

Pass sanitaire : qu'en est-il du personnel de cuisine, de réception et des femmes de chambre ?

Le personne de salle qui est soumis à l'obligation du pass sanitaire n'a plus besoin de porter le masque. En cuisine, le personnel qui n'est pas en contact avec la clientèle n'a pas besoin du pass sanitaire mais doit conserver le masque. Mais le personnel de cuisine vacciné pourrait il être ... Juridique | mardi 31 août 2021

Pass sanitaire : qu'en est-il du personnel de cuisine, de réception et des femmes de chambre ?

Les veilleurs de nuit comme le personnel de réception n'est pas soumis au pass sanitaire dans la mesure où l'activité d'hébergement n'est pas soumis au pass sanitaire. Juridique | mardi 31 août 2021

La fin du quoi qu'il en coûte, édito du journal du 3 septembre

Il fallait bien qu’elle arrive un jour, la fin du “quoi qu’il en coûte”. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, l’a annoncée aux représentants des organisations professionnelles du secteur, qu’il recevait lundi 30 août. Le fonds ... Concours - Edito - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 31 août 2021

Code APE 5610A : pour transformer une salle en discothèque, doit-on faire une demande de licence de spectacles ?

Il convient de déposer un dossier de demande de reclassement de l'établissement recevant du public à la mairie de la commune où se trouve l'établissement. Une opération de création, aménagement ou modification d'un ERP doit faire l'objet d'une autorisation de travaux délivrée par le maire qu'elle ... Juridique | lundi 30 août 2021

Gendarme sans pass sanitaire : peut-on lui refuser l'accès de l'établissement ?

Les gîtes ne pratiquent pas d'activité de restauration commerciale. Les personnes qui louent le gites peuvent organiser des repas et apéros sans avoir à demander le pass sanitaire. Juridique | lundi 30 août 2021

Gérant minoritaire : faut-il établir un contrat de travail ?

Il est conseillé d'établir un contrat de travail avec ce gérant minoritaire qui détermine ses horaires de travail, son salaire ... comme pour tous salariés. Juridique | lundi 30 août 2021

Demande de chômage partiel : quels montant indiquer pour juillet et août ?

Comme je vous ai déjà répondu :Je vous précise que les règles d’indemnisation des salariés au chômage partiel n’ont pas été modifiées pour les mois de juillet et d’août. Ils perçoivent toujours 70% du taux horaire brut de référence et ce jusqu’au 31 août. C’est à partir du 1er septembre que ... Juridique | lundi 30 août 2021

Gendarme sans pass sanitaire : peut-on lui refuser l'accès de l'établissement ?

Vous avez raison, les chambres d'hôtes ne sont pas des ERP et ne sont pas concernés par l'obligation du pass sanitaire. Juridique | lundi 30 août 2021

Prime Macron : est-elle maintenue ? Si oui, jusqu'à quelle date ?

Comme je l'ai déjà répondu vous pouvez verser la prime Macron sans accord d'intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés, mais dans ce cas celle-ci est plafonnée à 1000 €. Le plafond de 2 000 € est réservé aux entreprises qui concluent un accord d'intéressement. Les petites ... Juridique | lundi 30 août 2021

Employés non vaccinés : faut-il contrôler leur pass sanitaire toutes les 72 heures ?

En complément de réponse à la question de Didier du 25 août :Le décret du 7 août 2021 précise que les salariés qui travaillent dans un espace non accessible au public ou en dehors des horaires d'ouverture au public ne sont pas soumis au pass sanitaire. Donc vos cuisiniers et plongeurs qui restent ... Juridique | lundi 30 août 2021

Employés non vaccinés : faut-il contrôler leur pass sanitaire toutes les 72 heures ?

Les cuisiniers qui ne sont pas en contact avec la clientèle ne sont pas soumis à l'obligation du pass sanitaire, en revanche ils doivent continuer à porter le masque. En revanche, les serveurs qui sont soumis au pass sanitaire depuis le 30 août n'auront plus à porter le masque à compter de cette ... Juridique | lundi 30 août 2021

Employés non vaccinés : faut-il contrôler leur pass sanitaire toutes les 72 heures ?

Comme je vous l'ai déjà répondu :Les stagiaires sont aussi concernés par le pass sanitaire. Un stagiaire majeur est soumis à l’obligation du pass sanitaire à compter du 30 août comme tous les salariés de l’entreprise, en revanche pour les stagiaires mineurs l’obligation entre en vigueur le 30 ... Juridique | lundi 30 août 2021

Pass sanitaire : son utilisation supprime-t-elle la distanciation à l'intérieur du restaurant ?

La mise en œuvre du pass sanitaire a effectivement supprimé ces règles y compris le port du masque. Juridique | lundi 30 août 2021

Cuisinier : doit-il avoir le pass sanitaire ?

Le personnel de cuisine qui n'est pas en contact avec la clientèle n'est pas concerné par le pass sanitaire. Votre cuisinier peut continuer à venir travailler. Le décret du 7 août 2021 précise que les salariés qui travaillent dans un espace non accessible au public ou en dehors des horaires ... Juridique | lundi 30 août 2021

Stagiaires : doivent-ils être vaccinés ?

Le personnel de réception d'un hôtel ainsi que les femmes de chambre n'ont pas besoin du pass sanitaire et donc d'être vacciné. Une majorité du personnel en hôtellerie ne sera pas soumis au pass sanitaire, car un hôtel n'est pas soumis à l'obligation du pass sanitaire sauf pour les activités de ... Juridique | lundi 30 août 2021

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Pascale CARBILLET

Employés non vaccinés : faut-il contrôler leur pass sanitaire toutes les 72 heures ?

Spa : est-il considéré en zone protégée ?

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Retenue sur salaire pour non restitution d'une tenue de travail : est-ce possible ?

Gendarme sans pass sanitaire : peut-on lui refuser l'accès de l'établissement ?

Chômage partiel : diminution de la prise en charge au 1er septembre

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Covid 19 : le masque n'est-il plus obligatoire pour les personnes vaccinées ?

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Pass sanitaire : qu'en est-il du personnel de cuisine, de réception et des femmes de chambre ?

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La fin du quoi qu'il en coûte, édito du journal du 3 septembre

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Gérant minoritaire : faut-il établir un contrat de travail ?

Demande de chômage partiel : quels montant indiquer pour juillet et août ?

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Cuisinier : doit-il avoir le pass sanitaire ?

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