Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Jours fériés acquis pendant le confinement : peut-on les récupérer ?

En matière de congés payés, la convention collective des CHR ne fait que reprendre les dispositions du code du travail. Et je ne vois pas sur quelle base, vous êtes obligé de donner des congés payés en juin avant la saison estivale. La période légale de prise de congés payés est fixée du 1er mai ... Juridique | jeudi 10 juin 2021

Versement du chômage partiel : est-il possible de travailler et que l'employeur paie le complément ?

Bonjour Véronique j'ai déjà répondu à votre question. Je remets la réponse : J'ai effectivement mentionné les taux de prise en charge de l'indemnisation du chômage partiel pour les salariés ainsi que pour les entreprises. Ce qui ne veut pas dire que les salariés doivent rester en chômage partiel ... Juridique | jeudi 10 juin 2021

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

J'ai effectivement mentionné les taux de prise en charge de l'indemnisation du chômage partiel pour les salariés ainsi que pour les entreprises. Ce qui ne veut pas dire que les salariés doivent rester en chômage partiel pendant toute cette période. D'ailleurs bon nombre de salarié ont repris le ... Juridique | jeudi 10 juin 2021

Axa prêt à indemniser les restaurateurs pour leurs pertes d'exploitation

Revirement de stratégie pour le groupe d'assurance Axa. Dans un communiqué de presse en date du 10 juin, il se déclare prêt à débloquer une enveloppe de 300 millions d'euros pour indemniser 15 000 restaurateurs de leurs pertes d'exploitation subies pendant les périodes de confinement qui les ont ... Juridique - AXA | Pascale Carbillet | jeudi 10 juin 2021

Distanciation d'1 m : est-ce à partir des chaises ou des bords de tables qu'il faut calculer ?

Il n'est plus fait référence au respect d'un mètre ente les tables dans le dernier protocole sanitaire de réouverture. Il est seulement mentionné le respect d'une jauge de 50% de la capacité d'accueil. Juridique | mercredi 9 juin 2021

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Ce que je dis, c'est que votre patron ne peut vous laissez seule au chômage partiel alors que tous les autres salariés ont repris le travail. Il doit aussi vous faire travailler. En travaillant quelques heures, celle-ci seront rémunérées à taux plein, mais seront aussi soumises à cotisations ... Juridique | mercredi 9 juin 2021

Fonds de solidarité juin, juillet et août 2021 : quel est le montant ?

Non le précédent locataire qui n'a plus d'activité et de local commercial n'a droit à rien. Juridique | mercredi 9 juin 2021

Chômage partiel : comment le calculer sur le salaire ?

Je vous conseille de lire la fiche pratique qui explique comment doit être calculée l’indemnité d’activité partielle, Juridique | mercredi 9 juin 2021

Fonds de solidarité juin, juillet et août 2021 : quel est le montant ?

Vous situation n'est pas simple dans la mesure où votre SARL est restée en activité, même si celle-ci était limitée. jJ ne pense pas que cela soit évident qu'il faille retenir l'année 2020 dans votre cas de figure. Le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le ... Juridique | mercredi 9 juin 2021

Mode d'emploi de la période d'essai

Il faut retenir les semaines du contrat, donc 7 semaines dans votre cas, ce qui vous permet d'avoir 7 jours de période d'essai. En vous rappelant que si vous mettez fin à cette période d'essai de 7 jours vous devez respecter un délai de prévenance de 24 heures. Juridique | mercredi 9 juin 2021

Travailler le dimanche : y a-t-il une rémunération particulière à appliquer ?

Dans le secteur des CHR, non seulement les salariés peuvent travailler le dimanche (alors que le code du travail l'interdit sauf pour certains secteurs d'activités dont font partie les CHR) mais ils ne bénéficient pas de majoration de salaire pour ce jour. Le travail le dimanche sera payé comme un ... Juridique | mercredi 9 juin 2021

Licence restaurant : est-il possible de vendre de l'alcool à emporter ?

La licence restaurant vous permet effectivement de faire de la vente à emporter d'alcool. Il n'est pas imposé que cela soit en accompagnement d'un repas. Mais attention à ne remettre que des bouteilles fermées pour éviter une consommation à proximité de votre établissement (terrasse) qui serait ... Juridique | mercredi 9 juin 2021

Réouverture des salles de restaurant à partir du 9 juin

Le gouvernement a publié un protocole sanitaire organisant la réouverture graduée des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des restaurants d'hôtels, des bars et débits de boissons. A compter du 9 juin, ces établissements peuvent utiliser la totalité de leur ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 8 juin 2021

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Oui il ne peut vous mettre intégralement au chômage partiel quand les autres salariés ont repris le travail. Il doit vous faire travailler aussi. Juridique | mardi 8 juin 2021

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Vous ne pouvez pas être la seule salariée en chômage partiel. Il droit répartir les horaires de chômage partiel entre les salariés. Juridique | mardi 8 juin 2021

Pertes d'exploitation : Le tribunal de commerce de Bourges donne gain de cause au restaurant la Prose

Le tribunal de commerce de Bourges a condamné mi-mai, la société d’assurance Axa à indemniser le restaurant la Prose à Bourges pour les pertes d’exploitation liées à la fermeture de l’établissement pendant le confinement. L’assureur a été condamné à verser la somme de 50 000 € à titre de ... Juridique - AXA - perte d'exploitation | Pascale Carbillet | mardi 8 juin 2021

Indemnité d'activité partielle sur 169 h : pourquoi se baser sur 140 h ?

Si vous effectuez habituellement 169 heures, vous devez être indemnisé sur cette base. Je vous conseille de lire la fiche pratique Juridique | mardi 8 juin 2021

Contrat saisonnier, mode d'emploi

Non et heureusement, car cela voudrait dire que les établissements à la montagne ou dans les campagnes ne pourraient pas conclure de contrat saisonnier. Il faut justifier d'une saison touristique, et celle-ci existe aussi en dehors des bords de mer. Je vous rappelle la définition de l'emploi ... Juridique - contrat - contrat saisonnier - saison - Travail saisonnier | mardi 8 juin 2021

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Ce n'est pas normal de prévenir au dernier moment. Mais votre employeur peut vous laisser au chômage partiel jusqu'au 1er juillet, s'il considère que l'activité n'est pas suffisante. D'autant que jusqu'à cette date, il bénéficie d'une prise en charge à 100% du chômage partiel, c'est à partir du 1er ... Juridique | mardi 8 juin 2021

Plusieurs types d'hébergements sur le même site : est-ce possible ?

Je ne vois pas de contre indication à exploiter ces différentes formes de logement sous la même société. Juridique | mardi 8 juin 2021

Petits déjeuners en buffet : est-ce possible de les ouvrir en accès libre ?

Je vous conseille de lire l’article https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/reconfinement-modalites-et-activites-autorisees.htm qui explique le protocole sanitaire pour la réouverture graduée des restaurants. Celui-ci ... Juridique | lundi 7 juin 2021

Plusieurs types d'hébergements sur le même site : est-ce possible ?

Ce sont les règles pour le classement de l'hôtel qui ne concernent que votre bâtiment principal. Vous pouvez aussi proposer vos 5 chambres atypiques, mais elles ne doivent pas être classées en 4 étoiles comme votre hôtel et avoir donc une autre dénomination commerciale, tout comme vos logements ... Juridique | lundi 7 juin 2021

Indemnités journalières de prévoyance : sont-elles dues au salarié en cas d'arrêt maladie ?

Depuis le 1er janvier 2005 toutes les entreprises des CHR ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance. L’accord prévoit qu’à l’issue d’une période de franchise de 90 jours d’arrêt de travail continus, le salarié bénéfice d’indemnités égale à 70% du salaire brut sous déduction des ... Juridique | lundi 7 juin 2021

Cahier de rappel : doit-on en avoir un si on utilise le QR code ?

Je vous conseille de lire l’article Comment mettre en place le cahier de rappel dans les restaurants dans lequel figure un modèle de cahier de rappel proposé par la Cnil Juridique | lundi 7 juin 2021

...

89 90 91 92 93 94 95 96

...

Pascale CARBILLET

Jours fériés acquis pendant le confinement : peut-on les récupérer ?

Versement du chômage partiel : est-il possible de travailler et que l'employeur paie le complément ?

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Axa prêt à indemniser les restaurateurs pour leurs pertes d'exploitation

Distanciation d'1 m : est-ce à partir des chaises ou des bords de tables qu'il faut calculer ?

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Fonds de solidarité juin, juillet et août 2021 : quel est le montant ?

Chômage partiel : comment le calculer sur le salaire ?

Fonds de solidarité juin, juillet et août 2021 : quel est le montant ?

Mode d'emploi de la période d'essai

Travailler le dimanche : y a-t-il une rémunération particulière à appliquer ?

Licence restaurant : est-il possible de vendre de l'alcool à emporter ?

Réouverture des salles de restaurant à partir du 9 juin

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Pertes d'exploitation : Le tribunal de commerce de Bourges donne gain de cause au restaurant la Prose

Indemnité d'activité partielle sur 169 h : pourquoi se baser sur 140 h ?

Contrat saisonnier, mode d'emploi

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Plusieurs types d'hébergements sur le même site : est-ce possible ?

Petits déjeuners en buffet : est-ce possible de les ouvrir en accès libre ?

Plusieurs types d'hébergements sur le même site : est-ce possible ?

Indemnités journalières de prévoyance : sont-elles dues au salarié en cas d'arrêt maladie ?

Cahier de rappel : doit-on en avoir un si on utilise le QR code ?

Espace Candidat