Les modalités d’indemnisation des jours fériés au cours de la période d’activité partielle sont différentes s’il s’agit en temps normal d’un jour travaillé ou chômé dans l’entreprise. Un jour férié habituellement travaillé sera indemnisé sur la base de l’indemnité de l’activité partielle, soit 70 % du salaire brut. Un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise sera pris en charge à 100 % par l’entreprise, sans pouvoir bénéficier de l’allocation partielle.

Jours fériés pendant l’activité partielle
La circulaire de la DGFP du 17 juillet 2013, note technique révisée en 2015, fiche 5, précise le régime applicable aux jours fériés. L’administration fait une distinction si le jour férié est habituellement chômé ou non.
• Les jours fériés habituellement travaillés (non chômés) : ils sont indemnisés par l’employeur aux taux de remplacement prévus par l’article R5122-18 du code du travail, à savoir 70 % du taux horaire calculé selon le principe de l’indemnité de congés.
Lorsqu’un jour férié tombe pendant une activité partielle, la Cour de cassation estime que le salarié ne peut pas percevoir une rémunération supérieure à celle qu’il aurait reçue s’il avait effectivement travaillé et que l’employeur n’a pas à rémunérer le jour férié au taux normal, mais à celui de l’activité partielle (Cass. Soc. 4 juin 1987 n° 84-43867 ; 17 février 1993 n° 89-44002D).
Le régime social et fiscal applicable aux heures d’activité partielle indemnisées pendant les jours fériés non chômés est le même que pour les heures d’activité partielle effectuées hors des jours fériés non chômés.
• Les jours fériés habituellement chômés (non travaillés) : l’article L3133-3 du code du travail énonce que le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés mensualisés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise.
De cette règle d’ordre public, l’administration en a déduit que l’employeur doit les rémunérer. Ils ne peuvent donc pas être indemnisés au titre de l’activité partielle. L’employeur doit verser la totalité du salaire dû pour le jour férié chômé, sans pouvoir bénéficier de l’allocation d’activité partielle.

Vous êtes soit en chômage partiel, soit en congés payés. Votre employeur ne peut vous déduire des congés payés quand vous êtes en chômage partiel. En outre, si votre employeur vous a mis en congés payés pendant 8 jours en juin, ces jours doivent alors être payés à 100% par l'employeur et ne pas être indemnisés par le chômage partiel. En outre, pour vous mettre en congés payés votre employeur doit vous demander votre accord et ne peut le faire au dernier moment.