Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Accident de travail et multi employeur : comment cela se passe-t-il ?

Un accident de travail doit être indemnisé en accident de travail. Dans le cas de multi-employeurs, seul l’employeur concerné fait la déclaration d’accident du travail. Par contre, tous les employeurs doivent fournir une attestation de salaires en accident du travail pour l’indemnisation du ... Juridique | mercredi 21 décembre 2022

Travailler un jour de repos : les heures doivent-elles être majorées ?

Un salarié peut effectivement venir travailler sur un de ses deux jours de repos hebdomadaire, mais il doit lui rester au moins une journée de repos dans la semaine. Ce qui va lui donner droit au paiement d’heures supplémentaires pour les 2 h 30 ou 3 heures effectuées en plus de ces 35 heures, mais ... Juridique | mercredi 21 décembre 2022

Club enfants dans un hôtel 5* : existe-t-il une législation ?

Vous en connaissez plus que moi sur ce sujet. Regarder de quelle façon vous pouvez rester dans le cadre du tourisme pour mettre en place cette garderie. Juridique | mercredi 21 décembre 2022

Enfant en chambre : à partir de quel est-il considéré comme troisième personne ?

Je suis désolée mais je n'ai rien trouvé pour répondre à votre question. Les seuls éléments que j'ai trouvé sont les suivants : Le tableau de classement a fixé un nombre maximum de 8 personnes pouvant séjourner au sein d’une même chambre (critères 29 à 43). Sa surface exigée est liée au nombre ... Juridique | mercredi 21 décembre 2022

Club enfants dans un hôtel 5* : existe-t-il une législation ?

Que vous soyez indépendant ou pas cela ne vous dispensera pas de respecter les règles: diplôme, capacité d'accueil,... je vous conseille de vous adresser à la préfecture dont dépend cette garderie. Juridique | mercredi 21 décembre 2022

Le personnel d’un hôtel bénéficie aussi des avantages en nature

Dans le cas d’un hôtel-restaurant, avons-nous les mêmes obligations pour le personnel des étages, qui dépendent eux, de l’activité d’hôtellerie et non de la restauration ? Juridique - repas - Avantage en nature nourriture - avantage en nature | Pascale Carbillet | lundi 24 juillet 2023

Interdire l’accès au moins de 25 ans constitue un refus de vente discriminatoire

Mon directeur souhaiterait interdire l’accès de son restaurant aux personnes de moins de 25 ans. Nous sommes un restaurant et bar à ambiance. Cela est-il légal ? Juridique - refus de vente | Pascale Carbillet | mardi 20 décembre 2022

Avantages nourriture : selon les catégories cadre ou non cadre, sont-ils valorisés différemment ?

La valeur des avantages en nature est la même quelque soit le statut du salarié, cadre ou non cadre, c'est-à-dire depuis le 1er août 2022, 3,94 € par repas. Il est vrai qu'il y a longtemps, je n'arrive pas à trouver la date de suppression de cette règle, les avantages en nature d'un cadre était ... Juridique | mardi 20 décembre 2022

Abonnement supérieur à 36 kVa : y a-t-il des aides ?

Je vous conseille de lire la fiche pratique aides au paiement des factures de gaz et d’électricité Juridique | lundi 19 décembre 2022

Fiche mensuel de temp de travail : l'employeur est-il obligé de la joindre à la fiche de paie ?

Même en cas d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par l’avenant n°19 du 29 septembre 2014 (dispositif qui a remplacé la modulation et l’annualisation du temps de travail) qui permet de compenser les semaines de haute activité par ... Juridique | lundi 19 décembre 2022

Libérer les pourboires, édito du journal du 23 décembre 2022

Le code de la Sécurité sociale prévoit que les pourboires perçus par les salariés constituent un élément de salaire et sont par conséquent soumis aux cotisations et contributions sociales. Ils doivent aussi être déclarés par le salarié au titre de l’impôt sur les revenus. En pratique, ces sommes ... Concours - Edito - Salon - Syndicat - pourboire | Pascale Carbillet | mardi 20 décembre 2022

Montant de la redevance télévisuelle 2021

Le montant de la contribution à l audiovisuel public est fixé à 138 € en France métropolitaine et à 88 € dans les départements d Outre-mer pour l’année 2021. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 15 décembre 2022

Fin de la redevance TV en 2022

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public (CAP), plus connu sous le nom de redevance télévisuelle, est supprimée pour tous dès 2022. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la loi de Finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août ... Juridique - redevance | Pascale Carbillet | jeudi 15 décembre 2022

Club enfants dans un hôtel 5* : existe-t-il une législation ?

Cela dépend comment celle-ci a été mise en place. Je vous conseille de voir avec la mairie. Juridique | mercredi 14 décembre 2022

Chambre au-dessus du restaurant : la réglementation incendie s'applique-t-elle dès la première chambre ?

je vous rappelle toutefois, qu'une chambre d'hôte se situe dans une habitation. Donc il faut que vous ayez votre habitation au -dessus du restaurant pour avoir une chambre d'hôte. Juridique | mercredi 14 décembre 2022

Puissance égale à 36 Kva : qu'en est-il pour ces entreprises ?

Vous pouvez bénéficier du guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité en allant sur votre compte professionnel sur impôt.gouv.fr. Attention vous avez jusqu'au 31 décembre 2022 pour les ides 2022. Vous bénéficierez de l'amortisseur électricité en 2023. Juridique | mercredi 14 décembre 2022

Chauffage des terrasses à Paris : la température monte entre les hôteliers, restaurateurs et cafetiers et la Mairie de Paris

À la suite de la décision de la Mairie de Paris d’interdire le chauffage sur les terrasses fermées par des stores, les professionnels parisiens ne décolèrent pas. Juridique - terrasse | Pascale Carbillet | jeudi 15 décembre 2022

Aides au paiement des factures de gaz et d’électricité

Le ministère de l’Économie et des Finances avait mis en place, dès le mois de mars, des aides pour accompagner les entreprises qui font face à la hausse des coûts de l’énergie. Ces aides ont été simplifiées afin de pouvoir bénéficier à un plus grand nombre et prolongées pour l’année 2023. Juridique - énergie | Pascale Carbillet | jeudi 23 mars 2023

Netcom : la société a-t-elle le droit de prolonger le contrat sans avertir ?

Je vous conseille de bénéficier de la consultation avec un avocat. Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez votre numéro d’abonné et vos coordonnées (nom et numéro de ... Juridique | lundi 12 décembre 2022

Club enfants dans un hôtel 5* : existe-t-il une législation ?

Je vous conseille de voir avec les parties en présence. Juridique | lundi 12 décembre 2022

Des négociations sociales dans un climat serein mais sans l’Umih et le GNC

À la demande de l’Umih et du GNC, le ministre du Travail a accepté le mercredi 7 décembre de reporter au 2 février 2023, la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) qui devait se tenir le jeudi 8 décembre. L’intégralité des organisations syndicales de salariés et ... Juridique - négociations sociales | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Netcom : la société a-t-elle le droit de prolonger le contrat sans avertir ?

Si vous résiliez seulement une option cela sous entend que vous prolongez le contrat car sinon vous résiliez tous le contrat et pas seulement une option. Juridique | lundi 12 décembre 2022

Planning sur 2 semaines : est-ce légal de faire travailler un salariés 8 jours de suite ?

Vous pouvez travailler plus de 6 jours d’affilés, soit 9 jours consécutifs dans la mesure où ces 9 jours sont répartis sur deux semaines civiles. Quant à votre planning, il faut déjà voir ce qui est prévu dans votre contrat de travail, si celui-ci prévoit des horaires de nuit. En outre, cette ... Juridique | lundi 12 décembre 2022

Bouteilles de gaz utilisées : y a-t-il des dérogations lorsque la copropriété ne les autorise pas ?

Vous n'avez pas besoin d'autorisation proprement dit, mais il faut voir si le règlement de copropriété n'interdit pas l'utilisation de bouteille de gaz. Ce qui est souvent le cas dans un immeuble, et il n'est pas prévue de dérogation pour les commerces. Juridique | lundi 12 décembre 2022

Congés sans solde imposés : est-ce normal ?

J'ai du mal à comprendre ce qui se passait avant. Vous preniez vos 5 semaines de congés payés pendant cette période de fermeture ? Juridique | lundi 12 décembre 2022

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Pascale CARBILLET

Accident de travail et multi employeur : comment cela se passe-t-il ?

Travailler un jour de repos : les heures doivent-elles être majorées ?

Club enfants dans un hôtel 5* : existe-t-il une législation ?

Enfant en chambre : à partir de quel est-il considéré comme troisième personne ?

Club enfants dans un hôtel 5* : existe-t-il une législation ?

Le personnel d’un hôtel bénéficie aussi des avantages en nature

Interdire l’accès au moins de 25 ans constitue un refus de vente discriminatoire

Avantages nourriture : selon les catégories cadre ou non cadre, sont-ils valorisés différemment ?

Abonnement supérieur à 36 kVa : y a-t-il des aides ?

Fiche mensuel de temp de travail : l'employeur est-il obligé de la joindre à la fiche de paie ?

Libérer les pourboires, édito du journal du 23 décembre 2022

Montant de la redevance télévisuelle 2021

Fin de la redevance TV en 2022

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Aides au paiement des factures de gaz et d’électricité

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Bouteilles de gaz utilisées : y a-t-il des dérogations lorsque la copropriété ne les autorise pas ?

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