Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Fermeture le 1er novembre : peut-on prendre le 1er novembre en CP car c'est un jour férié non garanti ?

Vous pouvez effectivement mettre vos salariés en congés payés pour le lundi 31 octobre, mais à la condition de prévenir vos salariés à l’avance ou d’obtenir leur accord. Quant au 1er novembre qui est un jour férié, sachez que s’il s’agit d’un jour normalement travaillé dans votre entreprise, tous ... Juridique | mardi 25 octobre 2022

Contrat de travail modulé : où trouver un modèle ?

Je n'ai toujours pas établi un tel contrat. Juridique | lundi 24 octobre 2022

Rémunération nouveaux contrats : comment connaître les bons pourcentages ?

Votre premier apprenti qui vient de conclure un nouveau contrat d’apprentissage pour préparer un BP, sera rémunéré sur la base de 51% du Smic. L’article D.6222-29 du code du travail prévoit que « lorsque l’apprenti conclut un nouveau contrat avec un employeur différent, sa rémunération est au ... Juridique | lundi 24 octobre 2022

La pénurie de carburant plombe les réservations, édito du journal du 28 octobre 2022

Alors que les vacances de la Toussaint débutaient le soir même, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, annonçaient, le 21 octobre, avoir demandé aux préfets de mettre fin ... Concours - Edito - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 25 octobre 2022

Répartition pourboire CB entre salle et cuisine : que risque-t-on ?

Le dispositif prévoit non seulement l'exonération de charges sociales sur ces sommes d'argent qui ne sont pas non plus imposables pour les salariés. En ne respectant pas les conditions prévues par la loi, c'est-à-dire reverser ces sommes aux personnes en contact avec la clientèle, vous perdez le ... Juridique | lundi 24 octobre 2022

Répartition pourboire CB entre salle et cuisine : que risque-t-on ?

Comme je le rappelle dans l'article : Quelles sont les sommes bénéficiant de ce dispositif La loi ne mentionne pas le terme de pourboires, mais cite les sommes remises volontairement au cours des années 2022 et 2023, soit directement aux salariés, soit à l’employeur et reversées par ce dernier ... Juridique | vendredi 21 octobre 2022

Contrat saisonnier : est-il possible de l'utiliser pendant 1 mois (fêtes) ?

Pour les fêtes de fin d’année, le motif de recours utilisé sera « accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. » Les fêtes de fin d’année ne constituent pas une saison, mais des évènements ponctuels. Par accroissement temporaire, il convient d’entendre une augmentation temporaire de ... Juridique | jeudi 20 octobre 2022

Calcul des IJSS maladie maternité en cas de période de référence incomplète

Un décret du 14 octobre 2022 repousse au 1er juin 2024 l’entrée en vigueur de la réforme visant à instaurer un nouveau mode de calcul des IJSS maladie et maternité en cas de période de référence incomplète. Juridique - maladie - maternité | Pascale Carbillet | mercredi 30 août 2023

Rémunération nouveaux contrats : comment connaître les bons pourcentages ?

Afin de pouvoir répondre correctement à vos questions, j'aurai besoin de quelques précisions. Votre premier apprenti a passé un bac pro en 3 ans, diplôme qu'il a obtenu. Son rémunération était donc à 65% car il était en 3 ème année dans la tranche d'âge à 18-20 ans. Quel est son âge cette année, ... Juridique | mardi 18 octobre 2022

Service de bagagerie : est-il obligé d'en avoir un dans un hôtel de 25 chambres ?

Ce n’est pas le nombre de chambres qui va rendre obligatoire la mise à disposition d’une bagagerie sécurisée, mais la catégorie de votre hôtel que vous ne précisez pas. En effet, une bagagerie sécurisée constitue un critère à la carte pour les catégories 1, 2 et 3 étoiles, mais pour les ... Juridique | lundi 17 octobre 2022

Prime de partage de la valeur (PPV) : la période est-elle de juillet 2022 à décembre 2022 ou décembre 2023 ?

Comme je vous l'ai écrit dans un précédent message : Le montant maximal de la prime susceptible d’être exonéré de charges sociales est en principe de 3 000 € par an et par bénéficiaire. Cette limite est portée à 6 000 € pour les entreprises qui ont mis en place dispositif d’intéressement, ou de ... Juridique | lundi 17 octobre 2022

La valeur du repas passe à 3,86 € dans les CHR

Au terme de l?article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l?obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation est soumise à la double condition que l?entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que ... Juridique - Smic | lundi 17 octobre 2022

Stage en boulangerie : faut-il l'indiquer sur le CV ?

Je ne pense pas que cette expérience vous apporte un plus sur votre cv de cuisinière. C'est à vous de voir. Juridique | lundi 17 octobre 2022

Avantages nature : les apprentis n'en bénéficient-ils pas ?

C'est une erreur. Les apprentis bénéficient des avantages en nature nourriture comme les salariés de l'entreprise. Juridique | vendredi 14 octobre 2022

Prime de partage de la valeur (PPV) : la période est-elle de juillet 2022 à décembre 2022 ou décembre 2023 ?

Faire une DUE pour chaque année n'est pas un problème, ce qui peut poser problème c'est d'avoir une DUE supérieure à un an ou supérieure à un exercice, mais l'instruction apporte des précisions sur le sujet 5.3 L’accord ou la décision unilatérale de l’employeur peuvent-ils avoir une durée ... Juridique | vendredi 14 octobre 2022

Confitures maison : peut-on les vendre ?

je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas proposer des confitures maison qui ne sont pas des produits sensibles et surtout sont appréciées de la clientèle, car cela change des confitures industrielles. Précisez le ou les fruits utilisés pour faire cette confiture et la date de fabrication. Juridique | vendredi 14 octobre 2022

Prime de partage de la valeur (PPV) : la période est-elle de juillet 2022 à décembre 2022 ou décembre 2023 ?

Oui vous pouvez; Juridique | jeudi 13 octobre 2022

Fermeture pour mauvaise conjoncture : peut-on imposer 6 jours de CP aux saisonniers ?

Vous ne pouvez pas imposer la prise de ces 6 jours de congés payés à vos salariés. Vous devez obtenir leur consentement. Quant à demander l’activité partielle pour fermeture de l’entreprise, sachez que cela à peu de chance d’aboutir en ce moment. Vous pouvez n’accorder qu’une journée de repos ... Juridique | jeudi 13 octobre 2022

Senior en CDD : n'y a-t-on pas droit ?

Dans ma première réponse, je me suis cantonnée à rappeler les règles relatives à la prime de précarité, mais il est vrai qu’il y a aussi de nombreuses anomalies quant à la conclusion de ces nombreux CDD. L’article L. 1242-1 du code du travail rappelle que le CDD quel que soit son motif ne peut ... Juridique | jeudi 13 octobre 2022

Prime de précarité

“Retraité de 69 ans, j’ai repris une activité en septembre 2021 en tant que cuisinier puis économe dans un hôtel-restaurant 4 étoiles. Mon employeur me renouvelle mes contrats en CDD à chaque fin de période. Suite à mon changement de poste, je suis reparti pour un an en CDD depuis le 1er octobre. ... Juridique - CDD - prime - retraite | Pascale Carbillet | mardi 4 juillet 2023

Le congé d’allaitement

“Je travaille en tant que chef de rang en CDI et je suis enceinte. Je prévois d’allaiter mon enfant et je voudrais savoir si la convention collective des CHR prévoit des congés d'allaitement ou s'il faut voir avec l'employeur Est-ce que, dans notre secteur, on peut avoir droit au congé sans solde ? ... Juridique - congés - maternité | Pascale Carbillet | jeudi 25 mai 2023

Une instruction précise le régime de la prime de partage de la valeur

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de diffuser le 10 octobre 2022 une instruction sur la nouvelle prime de partage de la valeur, sous forme d’une série de 55 questions/réponses. Le texte apporte des précisions quant aux modalités d’application de l’exonération de cotisations et, dans ... Juridique - prime | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Prime de partage de Valeur (PPV) : peut-on la donner qu'au cadre de l'entreprise ?

Vous ne pouvez pas réserver cette prime de partage de la valeur à une salariée qui a le plus gros salaire dans l’entreprise. Mais il est possible de la réserver pour les plus petits salaires. Comme je l’avais précisé dans l’article auquel vous faites référence « La PPV peut concerner soit ... Juridique | mercredi 12 octobre 2022

Senior en CDD : n'y a-t-on pas droit ?

Vous devez bénéficier d’une indemnité de précarité à l’issue de votre CDD, y compris en cas de poursuite des relations en CDD, sauf si vos CDD sont des contrats saisonniers ou d’extra. Ce que je ne pense pas vu la durée de vos CDD. Votre âge ne vous fait pas perdre le bénéfice de cette prime. ... Juridique | mardi 11 octobre 2022

Coordonnées des services d'hygiène : où les trouver ?

Bon courage à vous. Juridique | mardi 11 octobre 2022

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Pascale CARBILLET

Fermeture le 1er novembre : peut-on prendre le 1er novembre en CP car c'est un jour férié non garanti ?

Contrat de travail modulé : où trouver un modèle ?

Rémunération nouveaux contrats : comment connaître les bons pourcentages ?

La pénurie de carburant plombe les réservations, édito du journal du 28 octobre 2022

Répartition pourboire CB entre salle et cuisine : que risque-t-on ?

Répartition pourboire CB entre salle et cuisine : que risque-t-on ?

Contrat saisonnier : est-il possible de l'utiliser pendant 1 mois (fêtes) ?

Calcul des IJSS maladie maternité en cas de période de référence incomplète

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Service de bagagerie : est-il obligé d'en avoir un dans un hôtel de 25 chambres ?

Prime de partage de la valeur (PPV) : la période est-elle de juillet 2022 à décembre 2022 ou décembre 2023 ?

La valeur du repas passe à 3,86 € dans les CHR

Stage en boulangerie : faut-il l'indiquer sur le CV ?

Avantages nature : les apprentis n'en bénéficient-ils pas ?

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Confitures maison : peut-on les vendre ?

Prime de partage de la valeur (PPV) : la période est-elle de juillet 2022 à décembre 2022 ou décembre 2023 ?

Fermeture pour mauvaise conjoncture : peut-on imposer 6 jours de CP aux saisonniers ?

Senior en CDD : n'y a-t-on pas droit ?

Prime de précarité

Le congé d’allaitement

Une instruction précise le régime de la prime de partage de la valeur

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Senior en CDD : n'y a-t-on pas droit ?

Coordonnées des services d'hygiène : où les trouver ?

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