Pendant sa semaine de cours au CFA, votre fille apprenti mineur doit obligatoirement être en repos le samedi et le dimanche, afin de bénéficier de ses deux jours de repos consécutifs. En effet, les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine (art. L.3164-2 du code du travail).

Dans une circulaire DRT n° 2002-15 du 22 août 2002 relative à la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans, le ministère du Travail insiste sur ce point particulier : “Dans les entreprises bénéficiant d’une dérogation de droit commun pour le travail du dimanche, les apprentis, dans la mesure où ils suivent le rythme de l’entreprise, peuvent travailler ce jour précis. Cela ne remet pas en cause l’obligation d’accorder deux jours de repos consécutifs aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Ces jours pourront être accordés pendant la semaine mais une attention particulière devrait exister en ce qui concerne les week-ends encadrant les semaines d’apprentissage en CFA. Les jeunes apprentis devraient être en repos durant ces week-ends précis afin de respecter effectivement l’obligation des deux jours de repos hebdomadaire.”

Quant aux 13 jours de repos compensateur, cela constitue la contrepartie des jours de repos non pris ? Ce qui n’est pas légal. Mais elle est en droit de demander à prendre ces 13 jours de repos qu’elle n’a pas pu prendre l’année dernière.

Les arrêts de la Cour de cassation de septembre 2023 ont jugés que les arrêts maladie devaient être pris en compte pour calculer les droits à congés payés. Si je comprends bien, votre fille a été en arrêt maladie et l’employeur n’a pas pris en compte cette période pour calculer ses droits à congés payés. Mais il est vrai qu’avant ces arrêts de la Cour de cassation, l’arrêt pour simple maladie n’était pas considéré comme du temps de travail effectif qui devait être pris en compte pour le calcul des droits à congés payés d’un salarié ou d’un apprenti.