Nombre de chambres minimal pour un hôtel : qu'en est-il exactement ?

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Anonyme

mercredi 1 novembre 2023

Bonjour, La définition d'un hôtel de tourisme sur le site de l'INSEE précise qu'un hôtel doit disposer de 5 chambres minimum. Je croyais que cette condition n'était plus requise. Bonne journée

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Pascale CARBILLET

mercredi 8 novembre 2023

Un arrêté du 3 octobre 2013 a officialisé la suppression de toute condition relative au nombre de chambres pour le classement d'un hôtel de tourisme. Avant ce texte, un hébergement touristique devait proposer au moins six chambres pour espérer bénéficier du nouveau classement des hôtels introduit par la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Ce texte prévoyait comme « Prérequis : pour pouvoir prétendre au classement en hôtel de tourisme, un hôtel doit compter six chambres au minimum. » Ce nombre plancher devait ainsi permettre de distinguer les hôtels des meublés touristiques, limités à cinq chambres. Mais l’arrêté de 2013 a supprimé cette condition.


Une nouvelle grille de classement a ensuite été instauré par un arrêté du 27 janvier 2016. A compter du 1er avril 2016, les hôteliers devaient se référer à cette nouvelle grille de classement qui modifiait celle de 2009. Grille qui ne reprenait pas le critère prérequis de 6 chambres pour être classé comme hôtel de tourisme.


Grille qui a encore été modifié par un arrêté du 29 décembre 2021 et qui est entrée en vigueur à compter du 1er avril 2022 et qui n’a toujours pas repris ce critère.

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Anonyme

jeudi 9 novembre 2023

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Mais, pourquoi la définition de l'INSEE n'a-t-elle pas été mise à jour ?
Les autres pré-requis (même s'ils ne sont pas précisés dans le référentiel) sont pourtant toujours d'actualité :
- Etre conforme à la règlementation en vigueur (sécurité, accessibilité..)
- La facturation est conforme aux éléments de la réservation et du séjour
- L'affichage des informations utiles au client à l'extérieur de l'établissement (horaires services...) doit être lisible et accessible
- Présence du pannonceau de classement
- Tout support d'information doit faire référencement au classement

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