Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Aménagement du temps de travail : faut-il le formaliser sur une année ?

Vous devez formaliser la mise en place de cet aménagement du temps de travail selon l’avenant n°19 par un avenant au contrat de travail des salariés concernés. Je vous précise que vous pouvez mettre en place cet aménagement du temps de travail par service et pas tous les salariés de ... Juridique | lundi 10 octobre 2022

Contrat 42 h hebdomadaire : comment calculer le nombre d'heures annuel ?

Merci François pour votre calcul. Juridique | lundi 10 octobre 2022

Les documents obligatoires : quels sont-ils ?

Un restaurateur peut se fournir auprès d’un chasseur, mais à condition de respecter un minimum de règles qui ont été élaboré afin de lutter contre le braconnage mais aussi assurer la traçabilité du gibier. . Le gibier sauvage doit provenir d’un lieu de chasse qui ne soit pas distant de plus de 80 ... Juridique | vendredi 7 octobre 2022

Contrat 42 h hebdomadaire : comment calculer le nombre d'heures annuel ?

Je suis d'accord sur vos modalités de calcul, sauf pour la journée de solidarité qui ne peut être supérieure à 7 heures. Les partenaires sociaux ont définis que 42 heures hebdomadaires correspondaient à 1928 annuelle, mais je ne connais pas les modalités précises du calcul. Juridique | vendredi 7 octobre 2022

Apprentis au service : doivent-ils aussi être rémunérés au pourcentage ?

Je ne pense pas qu’un apprenti bien que participant au service puisse bénéficier de la rémunération au pourcentage service, dans la mesure où sa rémunération couvre autant le temps passé en entreprise qu’en cours théorique et qu’en outre l’employeur perçoit des aides pour l’embauche de l’apprenti ... Juridique | vendredi 7 octobre 2022

Passer de CDD à CDI : doit-on tenir compte des précédents CDD réalisés au cours des saisons précédentes ?

Vous devez prendre en compte tous les précédents CDD réalisés au cours des saisons précédentes pour calculer l’ancienneté de ce salarié. L’alinéa 3 de l’article L.1244-2 du code du travail précise que « pour calculer l’ancienneté du salarié, les durées des contrats de travail à caractère ... Juridique | jeudi 6 octobre 2022

Coordonnées des services d'hygiène : où les trouver ?

Votre employeur doit respecter le taux porter sur l'annonce de Pôle emploi et vous payer toutes les heures effectuées. Bon courage. Juridique | jeudi 6 octobre 2022

Les fournisseurs d’énergie signent une charte avec Bercy pour aider les consommateurs et les entreprises

Les principaux fournisseurs d’énergie ont été reçus mercredi 5 octobre à Bercy et ont signé une charte comprenant 25 engagements pour aider les clients professionnels comme résidentiels à faire face à la crise énergétique. Juridique - énergie | Pascale Carbillet | jeudi 23 mars 2023

Assurance chômage : adoption définitive du projet de loi par le Parlement

Olivier Dussopt, ministre du Travail et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, saluent l’adoption, jeudi du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Ce texte prévoit la ... Juridique - assurance chômage | Pascale Carbillet | jeudi 25 mai 2023

Des rendez-vous pris pour renouer le dialogue social dans les CHR (09/22)

Les partenaires sociaux de la branche des CHR se sont retrouvés en mixte paritaire lundi 3 octobre. Roland Héguy, président confédéral de l’Umih, a expliqué l’opposition de son organisation professionnelle à l’extension de l’accord sur la mutuelle qui l’aurait rendu d’application obligatoire pour ... Juridique - association | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Grossesse en restauration : la convention prévoit-elle un congé plus long en cas d'allaitement ?

Le code du travail ne prévoit pas de congé spécifique pour l’allaitement, à l’exception de certains secteurs et certaines administrations publiques pour lesquels la convention collective prévoit un congé d’allaitement. Ce qui n’est pas le cas de la convention collective des CHR, qui se contente de ... Juridique | lundi 3 octobre 2022

Prime de partage de la valeur (PPV) : la période est-elle de juillet 2022 à décembre 2022 ou décembre 2023 ?

Le montant maximal de la prime susceptible d’être exonéré de charges sociales est en principe de 3 000 € par an et par bénéficiaire. Cette limite est portée à 6 000 € pour les entreprises qui ont mis en place dispositif d’intéressement, ou de participation à titre volontaire (pas d’obligation car ... Juridique | vendredi 30 septembre 2022

Mutuelle Klesia et adhérent Umih : peut-on ne pas appliquer les nouveaux taux ?

Dans la mesure où il y a eu des modifications vous êtes tenu de rédiger une DUE. Sachez qu'il n'existe pas de formulaire officiel permettant de remplir une DUE. Elle peut être rédigée par l’employeur ou le responsable RH. Cependant, KLESIA vous propose un exemple de DUE qui vous permettra, au ... Juridique | jeudi 29 septembre 2022

Mutuelle Klesia et adhérent Umih : peut-on ne pas appliquer les nouveaux taux ?

Je suis désolée mais je ne peux vous répondre à la place de votre assureur Swisslife. A t'il décidé d'augmenter la cotisation de la mutuelle et à partir de quand ? C'est uniquement votre assureur qui peut vous répondre. En revanche, l'employeur doit prendre en charge au minimum 50% de la cotisation ... Juridique | jeudi 29 septembre 2022

Travailler un jour de repos : les heures doivent-elles être majorées ?

Oui et comme tous les secteurs d'activité il y a une journée de solidarité dans la restauration, je vous conseille de lire la fiche pratique suivante Juridique | jeudi 29 septembre 2022

Travailler un jour de repos : les heures doivent-elles être majorées ?

Oui je confirme la réponse de François, vous devez lui rendre un jour de repos pour la semaine où il n'en a qu'un. Juridique | jeudi 29 septembre 2022

repos hebdomadaire

Soit votre employeur vous le fait récupérer avant la fin de votre contrat pendant une période où l'activité saisonnière est moins intense. A défaut, il devra vous les payer à la fin de votre CDD. Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous ... Juridique | jeudi 29 septembre 2022

Prime de partage : peut-on la verser en deux trimestres ?

Le versement de la prime peut être réalisé en une ou plusieurs fois dans la limite d’une fois par trimestre, au cours de l’année civile (Art. 1, IV, alinéa 2 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat). La loi fait référence à l’année civile, donc on ... Juridique | jeudi 29 septembre 2022

Délai de carence en cas de CDD successifs

“Le délai de carence s’applique-t-il à la fin de la durée initiale du CDD avant le premier renouvellement ? Et entre le premier et le deuxième renouvellement ? Ou le délai de carence ne s’applique-t-il qu'une fois le CDD terminé (durée initiale et durée des deux renouvellements achevées) avant la ... Juridique - CDD | Pascale Carbillet | mardi 4 juillet 2023

Délai de carence pour un CDD : quand s'applique-t-il ?

Le délai de carence ne s’applique qu’une fois le CDD terminée avant la conclusion d’un nouveau CDD et non pas lors du renouvellement du contrat, qui est juste la prolongation du contrat initial. Le renouvellement ne se confond pas avec la conclusion de contrats successifs. Il s’agit uniquement ... Juridique | mercredi 28 septembre 2022

Salaire : l'employeur peut-il retirer le taux horaire brut correspondant au niveau 3 échelon I ?

Selon les partenaires sociaux de la branche et notamment le collège patronal, les salariés doivent bénéficier du taux horaire brut prévu par la grille de salaires sans prendre en compte les autres éléments de rémunération. Vous devez donc bénéficier du taux horaire de 12,40 €. Je vous précise que ... Juridique | mardi 27 septembre 2022

PGE Résilience prolongé, le secteur peut-il en profiter ? Édito du journal du 30 septembre

Pour soutenir la trésorerie des entreprises affectées par le conflit en Ukraine, le Gouvernement a mis en place, en avril dernier, le PGE Résilience, dont le dispositif s’est vu prolonger jusqu’au 31 décembre prochain. Cette ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 27 septembre 2022

Saisonnier de 44 h/semaine : comment calculer les différences avec demi-journées, jours de repos reportés... ?

Une demi journée de repos reportée correspond bien dans votre cas à 4,4 heures. Juridique | vendredi 23 septembre 2022

Annualisation du temps de travail : comment le libeller dans les prochains contrats ?

Effectivement, vous pouvez prévoir que l'aménagement du temps de travail ne concernera que les salariés cadre. Juridique | jeudi 22 septembre 2022

CDD saisonnier en arrêt accident de trajet jusqu'à fin de contrat : est-ce assimilé à une période effective de travail ?

L'absence pour accident du trajet n'est pas assimilée à du temps de travail effectif, contrairement à l'absence pour accident du travail ou maladie professionnelle. Si votre salarié a travaillé depuis 5 ans pendant toute la durée d'ouverture de votre établissement, il peut déjà revendiquer une ... Juridique | jeudi 22 septembre 2022

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Pascale CARBILLET

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Prime de partage de la valeur (PPV) : la période est-elle de juillet 2022 à décembre 2022 ou décembre 2023 ?

Mutuelle Klesia et adhérent Umih : peut-on ne pas appliquer les nouveaux taux ?

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Travailler un jour de repos : les heures doivent-elles être majorées ?

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repos hebdomadaire

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Délai de carence en cas de CDD successifs

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