Les dispositions prises pendant le Covid n’ont plus lieu d’être et on en revient aux règles de droit commun. Si le contrat de travail prévoit une durée du travail sur la base de 43 heures, ces heures seront indemnisées dans la limite d’un contingent annuel d’heures fixé par année civile et par salarié, à 1 000 heures.
Le salarié percevra une indemnité au taux de droit commun, soit 60% de sa rémunération brute antérieure, dans la limite de 60% de 4,5 SMIC.
L'employeur recevra de l'ASP une allocation d'activité partielle équivalente à 36% de la rémunération brute antérieure du salarié, dans la limite de 36% de 4,5 SMIC, avec un plancher de 8,21€ à compter du 1er mai 2023.