Augmentation salariale et avantages en nature : qu'en est-il exactement ?

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Caro

samedi 14 octobre 2023

Bonjour,

Directrice d'une résidence de tourisme depuis 2012, je dépendais de la convention collective du tourisme social et familial jusqu'en 2015.
En 2015, suite à une reprise par un autre groupe, j'ai basculé sous la convention collective HCR (hôtels, cafés, restaurants), avec salaire identique (mais prime d'ancienneté gelée, cet avantage ne faisant pas partie de ceux du repreneur).
Mon taux horaire brut ne rentrant précisément dans une case précise de la nouvelle grille, le niveau V échelon 1 de la grille m'a été attribué, alors que mon salaire réel se situait entre l'échelon 2 et l'échelon 3.
Est-ce normal ?
L'année dernière, le niveau 5 de la grille de salaire des HCR a augmenté de 24 à 33%.
Mon taux horaire initial étant toujours supérieur à l'échelon 1 du niveau V, mon employeur a estimé que je n'avais pas à bénéficier de cette augmentation.
Je précise par ailleurs que je n'ai jamais eu un seul entretien individuel depuis 2015, ni avant.
Un recours pour bénéficier de l'augmentation de la grille serait-il légitime ?

Mon contrat de travail prévoyait également l'avantage en nature repas (à prendre au restaurant de la résidence). Le restaurant ne fonctionne plus qu'en location de salle depuis plusieurs saisons. Je ne peux donc plus y prendre mes repas. Aucune solution ne m'a été proposée.
Suis-je en droit de demander une compensation salariale ?

Et enfin mon avantage en nature logement est en train d'être remis en question. Si je ne peux plus en bénéficier, alors qu'un logement de fonction est bien prévu dans mon contrat de travail (en échange d'astreintes), suis-je en droit de demander une compensation salariale ?

Par avance, merci.

Cordialement

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Pascale CARBILLET

vendredi 20 octobre 2023

Effectivement, la convention collective des CHR ne prévoit pas de prime d’ancienneté, ce qui explique que celle-ci ne soit plus prise en compte.
Quant au niveau et l’échelon applicable qui sert à déterminer votre rémunération minimale, sachez que ce n’est pas le taux horaire brut qui détermine votre classement. L’employeur se réfère aux critères classant fixés par la grille de classification qui prend en compte, l’autonomie, les qualifications, les aptitudes techniques et l’animation d’équipe, le cas échéant. En étant classé à l’échelon 1 du niveau V, vous avez le statut de cadre. Je ne vois rien d’anormal à ce classement.
Effectivement, la grille de salaire applicable dans les CHR a été réévalué et a été rendue d’application obligatoire à compter du 1er avril 2022. Celle-ci fixait un taux horaire brut de 17,50 € pour un salarié classé à l’échelon 1 du niveau I. Si votre taux horaire était supérieur à ce minima, votre employeur n’a aucune obligation de réévaluer votre taux horaire proportionnellement à l’augmentation qui a été instauré par la grille de salaire.
Je vous précise qu’une nouvelle grille de salaire est applicable depuis le 1er octobre 2023, et que celle-ci prévoit un taux horaire brut de 18,16 € pour l’échelon 1 du niveau I. Si votre taux horaire est devenu inférieur, votre employeur doit alors l’ajuster à ce niveau. Sinon, il n’a aucune obligation de réévaluer votre taux horaire.
Votre contrat de travail prévoyait un avantage en nature repas que vous preniez au restaurant de la résidence, qui ne fonctionne plus. Sachez que dans le secteur des CHR, l’employeur a l’obligation de nourrir le personnel ou de lui verser une indemnité compensatrice nourriture. Vous devez donc bénéficier d’une indemnité compensatrice pour chaque fois où vous êtes présente aux heures de repas.
Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s’évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.
Nourriture
4,10 € × nombres de jours de travail × 2 repas
Un salarié travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à 44 repas, soit :
4,10 € × 44 repas = 180,40 €
Quant à votre avantage en nature logement prévu par votre contrat de travail, votre employeur ne peut le remettre en cause sans votre accord.
Vous pouvez demander un entretien individuel à votre employeur. Mais celui-ci n’a aucune obligation de réévaluer votre salaire. En revanche, il doit vous verser des indemnités compensatrice nourriture et ne peut vous supprimer le logement sans votre accord. Vous pouvez demander une compensation salariale, si ce dernier veut le supprimer.
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Caro

vendredi 20 octobre 2023

Merci pour votre retour très clair.
Cordialement,

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