Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

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Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Je ne vois pas la même chose que vous CQP/IH : réceptionniste : Niveau II échelon 1 (art. 14 : classifications de l'avenant n°2 du 5 février 2007). Juridique | jeudi 23 juin 2016

Vente aux enchères du matériel d'un restaurant : comment s'y prendre ?

Vous pouvez trouver des informations sur le web, pour la vente aux enchères de matériel professionnel en hôtellerie restauration. Je vous conseille de prendre contact dés à présent avec des professionnels afin de voir les conditions et de les comparer. Juridique | jeudi 23 juin 2016

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Cela correspond à ce que je vous ai cité plus haut, classement niveau II échelon 1 si vous êtes titulaire d'un diplôme de niveau V et que vous êtes embauché pour un emploi correspondant à votre qualification. Et prise en compte de l'expérience professionnelle, pour les salariés classés niveau I ... Juridique | jeudi 23 juin 2016

Accessibilité des PMR : quelles sont les démarches à effectuer ?

La délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a alerté les organisations professionnelles du secteur de l’hôtellerie restauration sur les pratiques douteuses de certains organismes proposant aux ERP de se mettre en conformité avec la règlementation en matière d’accessibilité. Ces sociétés ... Juridique | jeudi 23 juin 2016

Fonds de commerce petite restauration : doit-on avoir une licence ?

Si vous vendez uniquement des boissons non alcoolisées vous n'avez pas besoin de licence de débit de boissons, la licence 1 ayant été supprimé. Par conséquent, vous n'avez pas besoin de passer le permis d'exploitation. Juridique | jeudi 23 juin 2016

Conjoint en congé parental d'éducation à 80% : peut-il travailler bénévolement dans l'entreprise familiale ?

Vous vous posez beaucoup de questions, mais je pense que vous occulter la principale qui est le contrat de gérance mandat et si vous avez bien compris tous les tenants et aboutissements de cette relation. Je vous conseille donc de vous renseigner sur cette relation commerciale particulière. Le ... Juridique | jeudi 23 juin 2016

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

3 ans en arrière. Juridique | jeudi 23 juin 2016

Travail d'un mineur de la famille dans un débit de boissons

"Un gérant de débit de boissons peut-il embaucher sa belle-fille âgée de 16 ans ?" Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 23 juin 2016

Quels sont les délais de carence en cas d'arrêt maladie ?

"Quel est le délai de carence en cas d'arrêt maladie pour les hôtels-restaurants ? Vous parlez de 7 jours de carence en cas de maladie, mais mon comptable m'a envoyé un texte de loi indiquant 10 jours de carence dans ce cas." Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 24 juin 2016

Quel est le délai de prescription pour les jours de repos compensateur d'un salarié de nuit ?

"Notre salarié de nuit n'a jamais pris ses 2 jours de repos compensateur annuels. Il nous les réclame maintenant. Doit-on lui faire récupérer tous ses repos depuis son arrivée dans l'établissement il y a 9 ans ou sont-ils perdus ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 27 juin 2016

Les droits à congés payés se calculent sur une période de référence

J'ai un salarié à temps partiel qui s'est absenté et n'a pas donné de justificatif d'absences. Je voulais savoir si je devais proratiser ses congés en fonctions de ses heures travaillées. C'est à dire, au lieu de lui affecter les 2.5 jours je fais le calcul suivant : 2,5/103,92 nombres d'heures ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 22 juin 2016

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Ce sont les seules dispositions prévues par la convention collective, pour une augmentation supérieure il faut négocier avec l'employeur. Juridique | mercredi 22 juin 2016

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Non niveau II échelon 1, l'échelon supplémentaire ne concerne que le niveau I échelon 1 après trois ans d'expériences. Juridique | mercredi 22 juin 2016

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Non niveau II échelon 1, l'échelon supplémentaire ne concerne que le niveau I échelon 1 après trois ans d'expériences. Juridique | mercredi 22 juin 2016

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Ce titre vous permet de prétendre à ce classement minimum. Juridique | mercredi 22 juin 2016

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Si vous êtes titulaire d'un diplôme de niveau V (soit CAP) ou d'une formation qualifiante de même niveau reconnue par la CNP/IH (demandez à votre centre de formation si votre diplôme est reconnu par la profession) vous pouvez alors prétendre à un classement minimum au niveau II échelon 1. Juridique | mercredi 22 juin 2016

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Non, la convention collective des CHR prévoit pour les salariés classés à l'échelon 1 du niveau I, qu'après 3 ans d'expérience dans l'entreprise, ils doivent avoir un échelon supplémentaire, soit être classé échelon 2 niveau I. En outre, je vous précise que la convention collective prévoit pour ... Juridique | mercredi 22 juin 2016

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

je vous prie de bine vouloir trouver ci-dessous une réponse faite récemment à une question similaire à la votre : Il n’existe pas de règle générale fixant les conditions d’attribution et les modalités de calcul d’une prime d'ancienneté. En effet, la loi ne rend pas la mise en place cette prime ... Juridique | mardi 21 juin 2016

Distributeurs automatiques : quels taux de TVA doit-on appliquer sur les différents produits ?

Pour connaître le régime applicable à la fourniture de denrées alimentaires dans les distributeurs automatiques, il faut se référer à l’instruction fiscale 3 C-4-09 du 30 juin 2009 sur les ventes à consommer sur place. Instruction qui a été prise lors de l’application du taux réduit de TVA pour le ... Juridique | mardi 21 juin 2016

Mutuelle/prévoyance obligatoire : quelles sont les obligations de diffusions ?

L’employeur a l’obligation de diffuser une notice d’information à tous les bénéficiaires du régime de prévoyance et de complémentaire santé mis en place dans l’entreprise (article 12 de la loi Evin du 31 décembre 1989). Etablie par l’assureur, cette notice définit les garanties, leurs modalités ... Juridique | mardi 21 juin 2016

Contrat d'usage ou saisonnier : quelle est la différence ?

Ce sont deux formes de contrat à durée déterminée, l'un est utilisé dans le cadre d'une activité saisonnière quand l'autre est utilisée pour des activités exceptionnelles de l'entreprise. Alors qu’il s’agit d’un cas de recours au CDD autorisé, ni la saison, ni l’emploi à caractère saisonnier ne ... Juridique | mardi 21 juin 2016

Portier ou DJ : peuvent-ils dépendre de la convention des CHR ?

Les DJ ou portiers qui travaillent dans un établissement : hôtel, café , restaurant qui est soumis à la convention collective des HCR se voient appliquer cette convention collective. Quant à la classification, l'entreprise doit la faire elle-même car ces emplois ne font pas partie de la liste des ... Juridique | lundi 20 juin 2016

Congé parental : faut-il faire des déclarations en particulier à la reprise du travail ?

Le retour du salarié dans l'entreprise à l'issue normale du congé parental (à temps plein ou temps partiel) n'est soumis à aucune formalité particulière. Dans la branche des HCR, dans la mesure où les garanties au régime de prévoyance et de mutuelle frais de santé sont suspendues pendant la durée ... Juridique | lundi 20 juin 2016

Embauche avec ancienneté : doit-on lui faire son entretien dans 2 ans ?

Vous avez embauché ce salarié avec une reprise d'ancienneté, mais cette reprise d'ancienneté concerne les droits sociaux dont va pouvoir bénéficier ce salarié, mais ne concerne pas vos obligations en ce qui concerne l'entretien professionnel, dans la mesure où il vient d'arriver. Entretien que vous ... Juridique | lundi 20 juin 2016

Attestation de résidence à l'hôtel pour 2010 : l'hôtel est-il contraint de rechercher ces documents ?

Aux termes de l’article L.123-22 du code de commerce, vous avez l’obligation de conserver pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, les factures délivrées à vos clients ou vos fournisseurs. Quant aux documents tels que contrat ou convention conclu dans le cadre d’une ... Juridique | lundi 20 juin 2016

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Pascale CARBILLET

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Vente aux enchères du matériel d'un restaurant : comment s'y prendre ?

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Accessibilité des PMR : quelles sont les démarches à effectuer ?

Fonds de commerce petite restauration : doit-on avoir une licence ?

Conjoint en congé parental d'éducation à 80% : peut-il travailler bénévolement dans l'entreprise familiale ?

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Travail d'un mineur de la famille dans un débit de boissons

Quels sont les délais de carence en cas d'arrêt maladie ?

Quel est le délai de prescription pour les jours de repos compensateur d'un salarié de nuit ?

Les droits à congés payés se calculent sur une période de référence

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

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Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

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Distributeurs automatiques : quels taux de TVA doit-on appliquer sur les différents produits ?

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Embauche avec ancienneté : doit-on lui faire son entretien dans 2 ans ?

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