Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2978 articles | 10107 questions-réponses

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CP et jours fériés : quels sont les droits sur tous les jours fériés ouvrés, garantis et non garantis ?

Ce salarié a t'il un an d'ancienneté ? Juridique | mercredi 17 août 2016

Avis défavorable de la commission sécurité : existe-t-il des recours ?

Merci à Jean-Michel pour cette réponse circonstanciée. Juridique | mercredi 17 août 2016

Paiement par chèque refusé : que faire si le client ne veut pas payer autrement ?

Vous n'aviez pas le droit de conserver son permis de conduire. Si j'ai bien compris le lendemain il vient chercher son permis et ne vous paye pas y compris avec un chèque ? Juridique | mardi 16 août 2016

Avis défavorable de la commission sécurité : existe-t-il des recours ?

Mais je vais soumettre votre question à des professionnels afin de voir quelle est la meilleure conduite à tenir. Cependant en ces périodes estivales il faudra attendre un peu en raison des congés. Juridique | mardi 16 août 2016

Avis défavorable de la commission sécurité : existe-t-il des recours ?

Malheureusement, je ne vois pas de solution dans votre cas. Juridique | mardi 16 août 2016

Document unique pour l'évaluation des risques professionnels : peut-on le rédiger soi-même ?

Vous pouvez très bien faire vous-même votre document unique d’évaluation des risques (DUER). L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la sécurité physique et mentale des salariés de son entreprise. (Art. L.4121-1 du code du travail). Pour se faire, ... Juridique | mardi 16 août 2016

Promotion d'une femme de chambre : comment rédiger l'avenant ?

Attention ! Il ne faut pas confondre la période d’essai et la période probatoire. La période probatoire est utilisée dans le cadre d’un changement de poste d’un salarié. Elle permet d’évaluer les compétences du salarié sur son nouveau poste et éventuellement de revenir en arrière si l’essai n’est ... Juridique | mardi 16 août 2016

Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons

La règlementation relative à la sécurité incendie des établissements recevant du public a pour objectif de limiter les risques incendie et permettre l'évacuation rapide des personnes lorsque un sinistre se déclare. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 12 août 2016

Fin de contrat de professionnalisation : doit-on inclure une prime de précarité ?

Une personne titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'entreprise. le temps de travail est identique à celui des salariés. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie du ... Juridique | vendredi 12 août 2016

Pauses d'un salarié payées par erreur : comment procéder à une régularisation ?

Oui Juridique | jeudi 11 août 2016

Pauses d'un salarié payées par erreur : comment procéder à une régularisation ?

Je ne vous ai pas dit de payer la pause, c'est vous qui l'avez précisé. Je vous ai dit qu'il était interdit de faire travailler un salarié pendant 12 heures sans pause. Juridique | jeudi 11 août 2016

Heures supplémentaires : peut-on avoir 2 serveuses à 35 h et un cuisinier à 39 h avec 17,33 h supplémentaires ?

Le contingent fixe le volume d'heures supplémentaires auxquelles les entreprises peuvent librement recourir sans avoir à effectuer d'autres formalités, ni à verser au salarié d'autres contreparties que celles prévues pour les heures supplémentaires. Les heures qui dépassent sont en revanche ... Juridique | jeudi 11 août 2016

Pauses d'un salarié payées par erreur : comment procéder à une régularisation ?

Ce n'est pas parce que la pause est payée qu'elle n'est pas prise. Il s'agit de deux choses différentes. D'autant si vous avez une badgeuse dans votre établissement, il suffit de faire badger vos salariés. Juridique | jeudi 11 août 2016

Pauses d'un salarié payées par erreur : comment procéder à une régularisation ?

Non si la pause est rémunérée cela ne pose pas de problème, mais il faut prévoir une pause d'au moins 20 minutes. Un réceptionniste de nuit doit aussi avoir une pause de 20 minutes. Juridique | jeudi 11 août 2016

Pauses d'un salarié payées par erreur : comment procéder à une régularisation ?

Ce n'est pas légal de faire effectuer 12 heures à un salarié sans pause. L’article L.3121-33 du code du travail prévoit que « dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. Des dispositions conventionnelles ... Juridique | jeudi 11 août 2016

Horaires de travail : est-il possible de les communiquer par courrier ?

Si vous posez cette question cela veut dire que ce salarié ne bénéficie pas d'horaires de travail fixes. Vous pouvez effectivement lui envoyer le planning de sa semaine de reprise. Juridique | mercredi 10 août 2016

Pauses d'un salarié payées par erreur : comment procéder à une régularisation ?

Si je comprend bien vous avez une badgeuse dans votre établissement qui mentionne une durée du travail effective ne correspondant pas avec la durée mentionnée sur le contrat de travail. S'il s'agit d'une erreur vous pouvez effectivement la rectifier. Mais vous parlez aussi d'un changement de ... Juridique | mercredi 10 août 2016

Comment rémunérer le 15 août

Si vos salariés remplissent la condition d'ancienneté et qu'ils travaillent le lundi 15 août et que vous souhaitez les payer vous leur devez le paiement double des heures effectuées ce soir là. Juridique | mercredi 10 août 2016

Les indemnités de départ à la retraite d'un employé

Quelles sont les indemnités de départ à la retraite à payer à mon employée qui a 17 ans d'ancienneté ? Il me semble que le montant a été revalorisé en 2016. Martine Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 10 août 2016

Répondre à la demande de Fongecif d'un salarié

"Auriez-vous un modèle de courrier de réponse positive pour une demande de Fongecif ?" Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 18 août 2016

Verre d'eau et toilettes sont réservés aux consommateurs

"Est-il obligatoire de donner un verre d'eau à quelqu'un qui ne consomme pas ? L'accès aux toilettes peut-il lui être refusé ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 12 août 2016

Courrier de renonciation aux repas : la ligne AN ne doit pas apparaître sur la fiche de paie ?

En réponse à Aurélie, après avoir relu attentivement l'article que vous mentionnez, il n'est pas écrit que vous puissiez vous dispenser de payer l'avantage en nature nourriture dans le salaire brut. Il est précisé " En ce qui concerne le traitement en paie de l'avantage en nature non consommé, il y ... Juridique | mercredi 10 août 2016

Ouverture d'avril à octobre : peut-on conclure un contrat d'apprentissage ?

La loi Cherpion de juillet 2011 a prévue la possibilité pour les jeunes de signer avec deux employeurs distincts une convention tripartie d'apprentissage. Mais faut il encore que le centre de formation adapte son calendrier à l'activité des entreprises. Il faut donc vous renseigner auprès des ... Juridique | mardi 9 août 2016

Pas de tranquillité sans sécurité - Édito du journal du 11 août 2016

Le nombre de nuitées de touristes étrangers en France a baissé en moyenne de 10 % pour les six premiers mois de l'année en raison des craintes suscitées par les attentats", a déclaré, la semaine dernière, le secrétaire d'État chargé de la Promotion du ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 10 août 2016

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Fin de contrat de professionnalisation : doit-on inclure une prime de précarité ?

Pauses d'un salarié payées par erreur : comment procéder à une régularisation ?

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Heures supplémentaires : peut-on avoir 2 serveuses à 35 h et un cuisinier à 39 h avec 17,33 h supplémentaires ?

Pauses d'un salarié payées par erreur : comment procéder à une régularisation ?

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